bonjour

vous recevrez par la poste, une proposition de transaction (le montant d'une amende) que si vous acceptez, elle sera validée par le tribunal qui ne vous condamnera pas plus. Ils vous enverront la "facture" par la suite (à régler par virement international).
Au pire, vous pouvez avoir une interdiction de rouler en Belgique pendant quelques semaines.
Cela n'aura aucune incidence sur vos points en France.

Merci de m'avoir répondu Idiot gene .

Les Policiers m'ont dit que je serais convoquer au Tribunal en Belgique pour mon permis . De la je me pose des questions ?

- Visite Medical , suspension de permis + amende

ou bien

vous recevrez par la poste, une proposition de transaction (le montant d'une amende) que si vous acceptez, elle sera validée par le tribunal qui ne vous condamnera pas plus. Ils vous enverront la "facture" par la suite (à régler par virement international).

bonjour

vous n'êtes pas obligé d'aller au tribunal en Belgique. Vous faites une lettre d'excuse au juge pour votre absence due à la distance, au travail etc et vous lui demandez l'indulgence.
Vous recevrez votre condamnation par la poste et pas besoin de visite médicale puisque ça se passe en Belgique, pas de suspension du pc sur le territoire français. (mais ça viendra peut-être un jour, quand les élus tortionnaires et les bienpensants ne sauront plus quoi inventer )

Donc en fait si j'ai bien toutt suivis je risque sur une amende qu'ils vont m'envoyer par la poste , mon taux d'alcool était de 0,72mg/l soit 1,44g/l

bonjour
ne me demandez pas le montant exact de votre amende il sera compris dans la fourchette ci-dessous

      Art. 34. § 1er. Est puni d’une amende de 25 euros à 500 euros quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage, alors que l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré, d’au moins 0,22 milligramme et inférieure à 0,35 milligramme ou que l’analyse sanguine révèle une concentration d’alcool par litre de sang d’au moins 0,5 gramme et inférieure à 0,8 gramme.
§ 2. Est puni d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de 200 euros à 2.000 euros :
1° quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage, alors que l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,35 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré ou que l’analyse sanguine révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,8 gramme par litre de sang;

oubliez la prison, ça n'est pas appliqué (sauf accident corporel grave)
vous pouvez peut-être tabler sur 550€ d'amende si j'en crois ceci, page 6 à gauche. http://www.mobilit.fgov.be/data/route/r … 70827a.pdf

OK donc j'attends de recevoir le courrier , je m'y rends ou je ne m'y rends pas , dans le cas ou si je ne vais pas j'envoie un courrier au juge en m'excusant de ne pas avoir était à l'audience ( je demande son indulgence ) . Ensuite ils m'auront déjà juger , ils vont m'envoyer l'amende par la poste , je la paie. Une fois que c'est fait comment sa se passe pour la reception de mon permis ??

bonjour

éclaircissons un point que vous n'avez pas bien mentionné: ils vous ont confisquer le permis?

Oui ils me l'ont confisquer  pour 15 jours ils ont dit

Bonsoir
la question est de savoir comment (par quelle voie) ils vont vous le rendre
par la poste chez vous? A votre préfecture?
Par la voie consulaire (alors là vous allez devoir attendre un ...certain temps )

tenez-nous au courant quand vous le recevez (mettez cette file dans vos favoris pour la retrouver facilement et ne pas être obligé de re-raconter toute l'histoire).

Ok sa marche je vous tiens au courant , de toute façon une fois l'amende payé ils doivent automatiquement me renvoyer le permis cest sa ?

bonsoir

de toute façon ils n'ont pas le droit (pas plus que les français av ec un pc belge) de le garder. Ils doivent le renvoyer. L'amende, le jugement, c'est un autre système qui vit sa propre vie.

Bonsoir , pour résumer je me suis fait arrêter le 26.06.2010 avec 1 grammes 50 . J'ai était au tribunal 13 jours apres la suspension de permis sans avoir reçu un quelconque courrier. J'ai demander à recuperer mon permis, on me la rendu, j'ai juste remplir une feuille en mettant (mon nom, prenom, avec recu mon permis le ../../...., et la signature). Voila pour moi c'est fais encore merci à idiot gene pour ses précieuses réponses. Merci. Au moins ce sujet pourra servir à d'autres car il est très bien détailler.

Bonjour je viens de lire le sujet ; ma situation est quelque peu différente et j'aimerais ainsi en savoir plus .
Je suis français, je me suis arrêté en Belgique pour alcoolémie au volant ; ils m'ont confisqué mon permis pour 15 jours et m'ont dit  qu'il serait après cette période renvoyé au tribunal du ressort de mon domicile et que l'amende dépendrait des résultats de l'analyse de sang qu'ils m'ont fait passer. Ainsi j'aimerais savoir si j'aurais "juste" une amende à payer mais quelles seront les conséquences sur mon permis de conduire en france ?

Bonjour je viens de lire le sujet ; ma situation est quelque peu différente et j'aimerais ainsi en savoir plus .
Je suis français, je me suis arrêté en Belgique pour alcoolémie au volant ; ils m'ont confisqué mon permis pour 15 jours et m'ont dit  qu'il serait après cette période renvoyé au tribunal du ressort de mon domicile et que l'amende dépendrait des résultats de l'analyse de sang qu'ils m'ont fait passer. Ainsi j'aimerais savoir si j'aurais "juste" une amende à payer mais quelles seront les conséquences sur mon permis de conduire en france ?
Merci d'avance

Bonjour je viens de lire le sujet ; ma situation est quelque peu différente et j'aimerais ainsi en savoir plus .
Je suis français, je me suis arrêté en Belgique pour alcoolémie au volant ; ils m'ont confisqué mon permis pour 15 jours et m'ont dit  qu'il serait après cette période renvoyé au tribunal du ressort de mon domicile et que l'amende dépendrait des résultats de l'analyse de sang qu'ils m'ont fait passer. Ainsi j'aimerais savoir si j'aurais "juste" une amende à payer mais surtout quelles seront les conséquences sur mon permis de conduire en france ?
Merci d'avance

      Mimoun 35 a écrit:

Bonjour je viens de lire le sujet ; ma situation est quelque peu différente et j'aimerais ainsi en savoir plus .
Je suis français, je me suis arrêté en Belgique pour alcoolémie au volant ; ils m'ont confisqué mon permis pour 15 jours et m'ont dit  qu'il serait après cette période renvoyé au tribunal du ressort de mon domicile et que l'amende dépendrait des résultats de l'analyse de sang qu'ils m'ont fait passer. Ainsi j'aimerais savoir si j'aurais "juste" une amende à payer mais surtout quelles seront les conséquences sur mon permis de conduire en france ?
Merci d'avance

      mais surtout quelles seront les conséquences sur mon permis de conduire en france

Les autorités judiciaires et administratives françaises n'ont aucun effet sur cette infraction.
D'ailleurs lorsque nous enlevons un permis belge, nous le renvoyons au domicile de l'intéressé car si nous le renvoyons aux autorités belges il doit payer une taxe pour le récupérer (cela n'existe pas en France)

Merci de ta réponse interceptor .
Donc d'après toi d'après toi je n'aurais qu'une amende à payer à la justice belge et le tribunal français me rendra mon permis après la réception de celui-ci par la gendarmerie belge m'ayant confisqué mon permis de conduire ?

      Mimoun 35 a écrit:

Merci de ta réponse interceptor .
Donc d'après toi d'après toi je n'aurais qu'une amende à payer à la justice belge et le tribunal français me rendra mon permis après la réception de celui-ci par la gendarmerie belge m'ayant confisqué mon permis de conduire ?

bjr888
C'est cela
Aucune sanction en France

      Mimoun 35 a écrit:

Merci de ta réponse interceptor .
Donc d'après toi d'après toi je n'aurais qu'une amende à payer à la justice belge et le tribunal français me rendra mon permis après la réception de celui-ci par la gendarmerie belge m'ayant confisqué mon permis de conduire ?

bonjour
il n'y a ici aucune raison que ce soit un tribunal français qui vous rende votre permis !
C'est vraisemblablement une approximation lexicale utilisé par le FDO belge ou une incompréhension de votre part.

Vous récupèrerez votre permis soit :
- par la chaine "diplomatique" et ensuite en interne administrative (préfecture) (et ça peut être assez long)
- directement à votre adresse par courrier émanant des autorités belges. (et si vous n'avez pas de nouvelles dans le mois, il vous faudra allez tirer des sonnettes)