Publié le 28 juin 2010 - #1103121 -
Encore et toujours du 413-17
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un avis de contravention 413-17, après m'être fait arréter sur autoroute (A6, trafic fluide, etc...) par les B.M. Nouvelle procédure, plus de papier, on signe la gameboy (ce qui ne vaut pas reconnaissance de l'infraction) et on reçoit son petit pv a la maison.
D'après ce que j'ai lu sur de nombreux posts ici ou ailleurs, il doit être mentionné sur l'avis de contravention l'exacte circonstance qui s'applique (virage, chaussée glissante, etc..)
Là, RIEN, voici le texte "Description de l'infraction" : "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances"
Question : Du fait de l'absence de mention de circonstances précises, cette contravention est-elle valable, ou opposable auprès d'un tribunal?
Hors ligne Lieu: Sans Tonneau Fixe
Inscrit le 19 mars 2005
Messages: 15171
Publié le 28 juin 2010 - #1103131 -
Re: Encore et toujours du 413-17
bonjour
vous pouvez nous en dire un peu plus? c'est un motard ou une auto qui vous a rattrapé? vous l'aviez dépassé? vous étiez à quelle vitesse..avant qu'il ne vous rattrape?
Publié le 28 juin 2010 - #1103180 -
Re: Encore et toujours du 413-17
Bonjour,
J'ai été intercepté par 2 motards (police) qui roulaient devant moi (en fait ils m'attendaient) Je les ai suivi jusqu'au parking de la police de l'autoroute et là, pendant le contrôle des papiers, on a été rejoint par une moto banalisée. C'est ce motard en civil que j'ai dépassé sans le voir, qui a énoncé l'infraction et qui m'a fait signer sa gameboy.
Pour ce qui est de la vitesse, pas trop le choix, radar automatique sur la zone (110), je le passe toujours en dessous de la vitesse maximum, n'ayant aucune confiance dans ces engins, en général je freine de 110 à 90, un peu comme tout le monde d'ailleurs - au passage, les automatiques pour générer du trafic en accordéon et des bouchons, c'est pas mal...
Bref, soit mon geste de freinage devant le radar a été interprété comme une vitesse excessive (je l'ai entendu dire à ses collègue "il a freiné devant le radar"), soit j'ai dépassé la moto banalisée trop vite, bref j'ai un peu le sentiment de m'être fait pigeonner.
En tout cas, ma question porte sur le PV et l'absence de précision de la circonstance qui fait que j'aurais du ralentir - je n'en vois pas et j'ai bien envie d'aller défendre ma cause devant le tribunal compétent.