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Bonjour a tous,
J'ai été contrôlé positif à plus de 0,60 mlgr/L d'o2, mon permis m'a été suspendu pour une période de 6 mois.
J'ai ensuite comparu devant le tribunal avec 12 points, 6 m'ont été retirés, amende, mise à l'épreuve de 2 ans et sursis.
Un an après la date anniversaire du procès, je reçois un courrier du ministère de l'intérieur m'incitant à faire un stage de sensibilisation à la s.c dans un délai de 4 mois, en cas de non respect, diverses menaces: dont l'annulation du permis.
J'ai un peu de mal à saisir, pourquoi ne m'ont-ils pas imposé ce stage comme décision de justice au moment du verdict.
A priori ce stage ne me permettra pas de récupération de points puisque j'étais en période probatoire lors des faits, mais 12 points au moment du procès(bug informatique). Je suis donc de nouveau en période probatoire?!
Ce type de stage permet généralement de ne pas avoir à payer l'amende prévu si j'ai bien compris, mais dans mon cas j'ai payé une somme d'environ 500E, je ne récupèrerai pas de point...
Je trouve que ça sent un peu le réchauffer cette histoire... ça fait mauvais remake de "souviens l'été dernier"
Ma question est la suivante: suis je réellement obligé de suivre ce stage? N'est ce pas un nouveau bug du réseau informatique de la préfecture dont je dépend?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Vous avez commis l'infraction alors que vous étiez en probatoire il est donc normal que vous devez suivre ce stage, décision administrative et n'a rien à voir avec celle du tribunal mais en est la conséquence, lequel stage va d'une part va vous faire récupérer 4 points et d'autre part vous permettre le remboursement de l'amende payée.
Si le stage vous avez été imposé par le tribunal, ce qui était possible, il ne vous aurait pas permis la récupération de points et le remboursement de l'amende. En plus, vous allez récupérer 500 €uros ce qui vous fera un delta de 250 €uros compte tenu du prix du stage 
Ne vous plaignez pas, si les points avaient été retirés durant la période probatoire que serait-il advenu de votre permis ?
A quelle date vous avez eu le permis ?
Bonjour Aléa,
Excusez le temps que j'ai mis à répondre, j'étais très pris ces derniers jours.
Pour répondre à votre question, j'aurai 5 ans de permis en septembre. C'est vrai que j'ai eu beaucoup de chance qu'il y ai eu cette défaillance informatique car je n'aurais pas de problème de stage à l'heure actuelle puisque plus de permis.
Concernant la récupération de points à l'issue du stage, il me semblait que la décision de justice ne m'y autorisait pas puisque j'étais soumis à une nouvelle période probatoire durant laquelle mon quotas maximum de points était de 6.
Sur mon permis figure 2 dates: -celle à laquelle j'ai obtenu mon permis 09/2005
-celle à laquelle je l'ai récupéré après la suspension le 8/2009 et je pensais que cette date faisait office de point de départ à la nouvelle période probatoire.
Concernant le financement de ce stage, vous me dites qu'il serait intégralement remboursé(250€) ainsi qu'une partie de l'amende qui m'a été infligée à hauteur de 250€.
C'est une très bonne nouvelle!
Quels sont les démarches a faire pour que la prise en charge financière du stage soit effective?
Merci de l'intérêt que vous portez à mon cas.
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Bonjour
Concernant le financement de ce stage, vous me dites qu'il serait intégralement remboursé(250€) ainsi qu'une partie de l'amende qui m'a été infligée à hauteur de 250€.
Plus exactement, c'est l'amende qui vous sera remboursée quand vous aurez fait le stage.
et d'après ce qu'on a compris, elle s'élevait à environ 500 €.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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