|
Bonjour à tous,
J'ai été livré d'un véhicule neuf le 20 juillet 2005. Or à ce jour, la carte grise n'a toujours pas été éditée. Je suis actuellement en WW mais la carte grise n'est plus valable. Le garage m'a envoyé un papier prouvant que le dossier a été envoyé le 20 juillet. La sous-préfecture dont je dépens, n'a toujours pas les papiers et pense qu'ils sont à la préfecture. Mais personne ne peut certifier de leur présence. Or actuellement, les transferts de documents entre ces deux lieux peuvent durer plus de 15 jours. Je pars bientôt en vacances. Le garage ne peut prolonger le WW car il est situé à 500 km de mon domicile.
Quels sont les risques encourus ? En cas de contravention, puis-je engager la responsabilité du garage ou de la préfecture ?
Merci pour vos conseils.
- Message classé dans : Carte grise
Carte Grise + Plaques d'immatriculation en lignePlus besoin de vous déplacer en préfecture !
Commandez votre Carte Grise + Plaque en 2 minutes !
Bonjour,
Vous risquez une amende de 135/90 euros et une immobilisation, voici le texte :
Art. R. 322-3 (modifié par le décret 2003-1186 du 11 décembre 2003)
I. La circulation à titre provisoire d’un véhicule, que celui-ci ait fait ou non l’objet de la délivrance d’une « carte grise », est autorisée sous couvert d’un certificat d’immatriculation spécial W ou WW ou d’un certificat de
transit ou d’un document équivalent délivré par les autorités compétentes d’un Etat membre de la Communauté
européenne.
Lorsque le véhicule a fait l’objet de la délivrance d’une carte grise comportant un coupon détachable, sa circulation à titre provisoire est autorisé sous couvert de ce coupon dûment rempli.
II. Les bénéficiaires et la durée de validité du coupon détachable de la carte grise et des certificats d’immatriculation spéciaux W ou WW ainsi que les conditions de leur attribution et de leur utilisation sont définies par arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l’intérieur.
III. Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe :
1. Le fait pour toute personne d’utiliser un coupon détachable de carte grise, un certificat d’immatriculation spécial W ou WW ou pour tout professionnel de l’automobile de délivre un certificat d’immatriculation spécial WW sans respecter les conditions de validité.
2. le fait pour toute personne d’utiliser ce coupon détachable de carte grise un certificat de transit ou un document équivalent délivré par les autorités compétente d’un Etat membre de la Communauté européenne sans respecter les conditions de sa validité.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Bien que ce soit interdit, dans des cas comme le vôtre, les garagistes délivrent un nouveau WW, les forces de l'ordre ne vérifient pas toujours à fond et ainsi vous pourriez rouler 15 jours ouvrables de plus sans risquer le PV.
Merci pour ta réponse.
Je pars mardi soir en vacances. Le garage se trouve à 500 Km de chez moi.
Peut-on à distance prolonger un WW ?
Bonsoir,
Il n'est pas question de prolonger le WW mais de s'en faire délivrer un nouveau.
Faut croiser les doigts et passer de bonnes vacances 
En cas de contrôle le mieux serait de dire que la carte grise a été oubliée, ça peut marcher et si cet oubli est sanctionnné il le sera par une amende de 11 euros 
|