Bonsoir:

1) non, ce sont deux choses différentes. Et vous ne risquez pas une "annulation", si j'ai bien compris, mais une "invalidation" pour solde de points nul, ce qui est différent.

2) Permis probatoire invalidé = interdiction d'en solliciter un nouveau avant un délai de 6 mois à compter de la restitution du permis.

3) oui, code+ conduite...

Bonjour,

Permis probatoire à quelle date  ?


Décision de la justice à quelle date  ?

Bonjour,
Aux questions d'Aléa près et pour compléter...

      PANCAMO a écrit:

1) peut on confondre les deux sanctions ? Ou faut il attendre la fin de la suspension pour commencer l'annulation ?

Non. Dès que votre jugement devient définitif et que le fichier central des PC en est informé, il peut retirer les points. Si le solde devient nul, annulation du permis, peu importe que la suspension ait été exécutée ou pas.

Bonjour,

      razor2 a écrit:

2) Permis probatoire invalidé = interdiction d'en solliciter un nouveau avant un délai de 6 mois à compter de la restitution du permis.

D'en obtenir. Pas d'en solliciter. Il est même vivement recommandé de "solliciter" dès la remise du PC en préfecture pour gagner du temps.

Merci pour les réponses.

Ma suspension se termine en décembre 2010, ce qui veut dire que je peux me ré-inscrire ds une autoécole a partir de cette date et le repasser définitivement au terme de mon 'invalidation' ou annulation  ?

J'ai entendu dire que l'invalidation d'un permis probatoire était pour une période d'un an et pas si 6 mois comme pour un permis 'classique'

Bonjour
N'oubliez pas que votre suspension fait suite à une alcoolémie délictuelle et lors de votre jugement le tribunal peut annuler votre permis de conduire (7 mois pour alcool vous deviez être dans un sale état ou il y avait une infraction connexe?)

      Ma suspension se termine en décembre 2010, ce qui veut dire que je peux me ré-inscrire ds une autoécole a partir de cette date

Non si vous n etes pas passé en jugement avant décembre 2010 votre permis vous rendu en attendant votre jugement

Bonjour,

      PANCAMO a écrit:

Merci pour les réponses.

Ma suspension se termine en décembre 2010, ce qui veut dire que je peux me ré-inscrire ds une autoécole a partir de cette date et le repasser définitivement au terme de mon 'invalidation' ou annulation  ?

J'ai entendu dire que l'invalidation d'un permis probatoire était pour une période d'un an et pas si 6 mois comme pour un permis 'classique'

Vous aimez bien poser des questions, c'est normal, pourquoi vous ne répondez pas à celles que je vous pose  ?

      interceptor80 a écrit:

Bonjour
N'oubliez pas que votre suspension fait suite à une alcoolémie délictuelle et lors de votre jugement le tribunal peut annuler votre permis de conduire (7 mois pour alcool vous deviez être dans un sale état ou il y avait une infraction connexe?)

      Ma suspension se termine en décembre 2010, ce qui veut dire que je peux me ré-inscrire ds une autoécole a partir de cette date

Non si vous n etes pas passé en jugement avant décembre 2010 votre permis vous rendu en attendant votre jugement

Sale état ?? A quel niveau un état devient-il "sale" si ce n'est au dessus du taux d'alcool autorisé ?

Existe-t-il un barème, ou des seuils, pour condamner un état alcoolique lors d'une infraction ??

Pour ma part, je n'en ai aucune idée !!

Autre chose, j'ai fait l'objet dune rétention de permis de 72h au commissariat. Au terme de ces 72h, je suis repasse au commissariat pour récupérer mon permis afin de le rendre en préfecture.

Or, je reçoit un papier rose chez moi me notifiant une interdiction de conduire, et minvitant a remettre mon permis en préfecture avec un papier vert qui aurait du m'être donne au terme de la rétention, au commissariat, sauf que je n'ai jamais reçu de papier vert !!!  (et la cela devient complique !!)

Du coup, je me rend en préf. Mais je n'ai pas pu rendre mon permis sans ce fameux papier vert !!! Donc impossible de commencer ma peine avant l'ordonnance pénale qui a eu lieu en mars 2010.

Pour ceux qui suivent encore, cela veut dire que j'ai pris mes dispositions en septembre 2009 en achetant un 50cm3 en pensant exécuter ma peine (suspension) alors que mon permis était encore valide.

Enfin, lors de mon ordonnance pénale, j'ai pu commencer a effectuer ma suspension mais j'ai perdu des mois a cause dun pb de procédure entre le commissariat et la préf. Lors de ma retention ...

Si quelqu'un a suivi jusqu'au bout, s'il qqun a de plus compris ma situation, peut il me dire si je peux contester cette erreur de procédure afin que je puisse récupérer le temps perdu a rouler en 50cm3 alors que posséder 'legalement' mon permis voiture ??

Merci pour vos efforts

Ps : si ce n'est pas clair mettez moi en évidence les passages obscures afin que jeclaircisse la situation

@ aléa :

- permis probatoire : 12/2008

- ordonnance pénale : 02/2010

voilà désole de ne pas avoir répondu avant je n'avais pas vu / lu !!!!

      PANCAMO a écrit:

@ aléa :

- permis probatoire : 12/2008

- ordonnance pénale : 02/2010

voilà désole de ne pas avoir répondu avant je n'avais pas vu / lu !!!!

Alors, actuellement, vous avez 8 points ?

Je ne pense pas car linfraction date de septembre 2009

Bonjour,

      PANCAMO a écrit:

Je ne pense pas car l'infraction date de septembre 2009

Le permis, dans votre cas et si c'est votre première infraction à points, ne peut être invalidé pour perte totale de points.

Pour le retrait de points, ce n'est pas la date de l'infraction qui compte c'est celle à laquelle l'ordonnance pénale est devenue définitive soit 45 jours après que vous l'ayez eue en main.

Bien sûr, nonobstant les réserves sus citées, que vous avez 8 points. Finalement vous vous êtes fait peur tout seul. 

Allez donc en Préfecture chercher un bulletin de situation de votre compte points et vous serez fixé

      Aléa a écrit
Finalement vous vous êtes fait peur tout seul.

bjr888
Et que cette peur vous soit fructueuse et bénéfique

Je vais aller vérifier cela

Merci pr les réponses

Bonjour,

      PANCAMO a écrit:

Sale état ?? A quel niveau un état devient-il "sale" si ce n'est au dessus du taux d'alcool autorisé ?

Existe-t-il un barème, ou des seuils, pour condamner un état alcoolique lors d'une infraction ??

Pour ma part, je n'en ai aucune idée !!

Oui, il y en a un. Ou plus exactement, il y en a à peu près autant que de cerveaux de juges qui se concoctent leur propre barème, généralement par comparaison réciproque de ceux des autres juges du coin pour s'aligner plus ou moins.

Normalement, la suspension préfectorale préalable devrait être calculée sur le délai moyen de passage au tribunal, mais de plus en plus de préfets "se calquent" sur la moyenne des décisions du tribunal du coin ou des tribunaux en général. D'où un ordre de grandeur de 3 à 5 mois en moyenne.
Donc, ce qu'a voulu dire interceptor, c'est que si un juge vous en a collé 7, donc (peut-être) plus qu'à son habitude, c'est qu'il y avait (peut-être) des circonstances particulières.

Bonjour,

      PANCAMO a écrit:

Ma suspension se termine en décembre 2010, ce qui veut dire que je peux me ré-inscrire ds une autoécole a partir de cette date et le repasser définitivement au terme de mon 'invalidation' ou annulation  ?

Non, parce que la procédure de retrait de points peut être déclenchée dès que la décision devient définitive, donc bien avant la fin de la suspension prévue.
Si le retrait de points intervient bel et bien avant et que le solde devient nul, le permis est invalidé/annulé dans la foulée.
Dès que vous restituez votre carton rose en préfecture, vous pouvez vous inscrire à toutes les épreuves (tests psychos, visite médicale, code et conduite).
Donc, éventuellement, avant la fin de la durée de suspension prévue.
Ce n'est pas écrit clairement mais l'annulation annule la suspension, devenue sans objet. On ne peut pas continuer à suspendre un permis qui n'existe plus.

      PANCAMO a écrit:

J'ai entendu dire que l'invalidation d'un permis probatoire était pour une période d'un an et pas si 6 mois comme pour un permis 'classique'

Vous avez mal entendu ou celui qui vous l'a dit ferait mieux de ne rien dire…

bonjour

CamilleA@ il m'est d'avis qu'il a 8 points, il ne peut donc avoir son permis invalidé par perte de points, mais peut l'avoir annulé par le tribunal et alors dans ce cas il faut savoir la durée de l'interdiction qui serait prononcée.

Bonjour,

      Aléa a écrit:

CamilleA@ il m'est d'avis qu'il a 8 points, il ne peut donc avoir son permis invalidé par perte de points, mais peut l'avoir annulé par le tribunal et alors dans ce cas il faut savoir la durée de l'interdiction qui serait prononcée.

On est bien d'accord (comme d'hab'), pour ça que j'ai écrit "Si le retrait de points intervient bel et bien avant et que le solde devient nul".
Je ne cherchais qu'à répondre à la remarque de PANCAMO qui pensait qu'il fallait "écouler" toute la durée de la suspension prévue avant de se réinscrire, lorsque la décision de suspension entraînait, par contre-coup, une annulation du permis de conduire.
Information qui pourra toujours lui servir, même si ce n'est pas encore pour ce coup-là...