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Bonjour,
je me suis garée il y a une quinzaine de jours sur un parking de la ville (gratuit) pour aller comme tous les jours à montravail, quelle ne fut pas ma suprise en revenant prendre le véhicule, que je trouve un pv sur mon pare-brise, je n'étais pas sur une place, mais à coté d'une place comme tout le monde le fait sur ce parking, j'ai pris un pv pour stationnement gênant sur passage piétons avec demande d'enlèvement de véhicule... je n'étais absolument pas garée sur un passage pour piétons, puis que c'est un parking et qu'il n'y a pas dans ce parking gratuit de passage piétons. puis-je contester ce pv qui est de 35 euros ? merci de m'informer... je lis au dos que 'lon peut contester si ce n'est pas un pv de catégorie A, qu'est ce que la catégorie, ce n'est mentionné nulle part sur le pv et que je peux conster sans payer, mais je ne veux tout de meme pas avoir une majoration, il date du 3 juin 2010
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Bonjour
je n'étais absolument pas garée sur un passage pour piétons, puis que c'est un parking et qu'il n'y a pas dans ce parking gratuit de passage piétons.
La localisation de l'infraction sur l'avis de contravention fait-elle bien apparaître que vous étiez garée sur ce parking ?
Il n'y a aucun passage piéton sur ce parking ?
si oui, vous pourrez contester avec une chance de succès...
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonjour
je n'étais absolument pas garée sur un passage pour piétons, puis que c'est un parking et qu'il n'y a pas dans ce parking gratuit de passage piétons.
La localisation de l'infraction sur l'avis de contravention fait-elle bien apparaître que vous étiez garée sur ce parking ?
Il n'y a aucun passage piéton sur ce parking ?
si oui, vous pourrez contester avec une chance de succès...
oui le nom du parking est bien noté sur l'avis de contravention, il n'y a pas de passage piétons du tout sur ce parking... je conforme, pas contre j'étais garée à côté d'une place, comme tout le monde le fait sur ce parking.
faut il que je conteste avant de payer ou après car il est noté ceci derrière :
si la contravention ne fait pas l'objet d'une procédure devant la juridiction compétente (cas A) et que vous contestez la réalité de celle-ci, vous ne payez pas mais vous devez dans un delai de 45 jours transmettre à ............
n'aurais je pas de frais supplémentaires si l'amende est maintenue ?
merci d'avance
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Bonjour
si vous payez, vous reconnaissez l'infraction et ne pouvez plus contester.
Donc :
Vous faites des photos du parking montrant l'absence de passage piéton,
Vous contestez la contravention par LR avec AR en joignant l'original de l'avis de contravention.
Vous ne dites pas que vous étiez garée à côté d'une place. Dites que vous ne comprenez pas cette infraction.
Vous conservez une copie de toutes les pièces.
Pas de frais supplémentaire si l'amende est maintenue par l'OMP, par contre si votre cas est transmis au juge, il y aura des frais en plus si vous êtes reconnue coupable de l'infraction.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonjour
si vous payez, vous reconnaissez l'infraction et ne pouvez plus contester.
Donc :
Vous faites des photos du parking montrant l'absence de passage piéton,
Vous contestez la contravention par LR avec AR en joignant l'original de l'avis de contravention.
Vous ne dites pas que vous étiez garée à côté d'une place. Dites que vous ne comprenez pas cette infraction.
Vous conservez une copie de toutes les pièces.
Pas de frais supplémentaire si l'amende est maintenue par l'OMP, par contre si votre cas est transmis au juge, il y aura des frais en plus si vous êtes reconnue coupable de l'infraction.
ùmerci beaucoup de votre réponse, mais se peut il que l'omp ait pris une phot ?
je vais donc contester, de quel montant maxi mpuis je être redevable si le pv est maintenu ? merci beuacoup
je vais donc contester, de quel montant maxi mpuis je être redevable si le pv est maintenu ? merci beuacoup
Bonjour
cas 2 , Mini 35, max 172
Attention cette infraction passage pietons vise aussi accotement et trottoir .(R417-10 II 1 , 3eme)
Bonjour,
aleksandra a écrit:
merci beaucoup de votre réponse, mais se peut il que l'omp ait pris une phot ?
L'OMP est la dame ou le monsieur qui va lire votre réclamation, pas celle ou celui qui vous a verbalisé.
Les agents ne prennent jamais de photo du véhicule verbalisé pour le moment.
Bonjour,
lavigie a écrit:
Attention cette infraction passage pietons vise aussi accotement et trottoir .(R417-10 II 1 , 3eme)
Pas si c'est écrit en toutes lettres "passage piétons".
Bonjour,
Vous etiez sur ce parking mais pas sur une place balisee.
Vous etiez a coté d'une place comme vous le dites "comme tout le monde".
DOnc pour moi :etre garé a coté d'une place, ce n'est pas etre garé sur une place et donc c'est un passage pour Pietons (car ce n'est pas une place)...
Bonjour
fchabane a écrit:
,
DOnc pour moi :etre garé a coté d'une place, ce n'est pas etre garé sur une place et donc c'est un passage pour Pietons (car ce n'est pas une place)...
si je suis bien votre raisonnement 
il y a donc plus de places sur le macadam pour les piétons que pour les voitures? error: image http://www.opiom.net/forums/images/smilies/Smileys-Dav/blondblush1.gif cannot be loaded.
eeehhh mais c'est pas jusssst 
va falloir qu'on leur impose une taxe à ces profiteurs! c'est les bagnoles qui paient le bitume, non mé mais une fois!
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Bonjour
fchabane a écrit:
Bonjour,
Vous etiez sur ce parking mais pas sur une place balisee.
Vous etiez a coté d'une place comme vous le dites "comme tout le monde".
DOnc pour moi :etre garé a coté d'une place, ce n'est pas etre garé sur une place et donc c'est un passage pour Pietons (car ce n'est pas une place)...
Ben non, ça ne se passe pas comme vous dites.
le code de la route dit :
Article R417-10
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
...
il faut que les passages soient réservés à la circulation des piétons, et donc interdits à la circulation de tous les véhicules.
Les trottoirs : c'est évident (bordures...)
les passages piétons : c'est la signalisation
les accotements : il faut un état de fait évident ou une signalisation.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
fchabane a écrit:
DOnc pour moi :etre garé a coté d'une place, ce n'est pas etre garé sur une place et donc c'est un passage pour Pietons (car ce n'est pas une place)...
DOnc vite un petit tour à votre auto-école favorite pour une petite remise à niveau/perfectionnement...
bonjour
CamilleA a écrit:
Bonjour,
fchabane a écrit:
DOnc pour moi :etre garé a coté d'une place, ce n'est pas etre garé sur une place et donc c'est un passage pour Pietons (car ce n'est pas une place)...
DOnc vite un petit tour à votre
auto-écolepiéton-école favorite pour une petite remise à niveau/perfectionnement...
Faudra que j'en parle au p'tit
ou à son âme damnée de gouano* 
pM (permis de marcher) pour que les piétons puissent circuler de manière civique et intelligente (et bracelet électronique -payant aussi- at home pour les autres qui veulent pas se payer ce pM ) 
* ps aux mal pensants: non ce n'est pas une insulte
Bonjour,
idiot gene a écrit:
voilà peut-être une idée pour que les chômeurs d'entre-nous puissent "rebondir": créer des "piétons-écoles" pour apprendre le code de la route aux piétons... pour leur sécurité, bien sûr
Ben vi, vu que ces notions ne sont plus enseignées ni par les parents ni par l'école primaire, ce qui était le cas jadis...
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Bonjour
CamilleA a écrit:
Bonjour,
idiot gene a écrit:
voilà peut-être une idée pour que les chômeurs d'entre-nous puissent "rebondir": créer des "piétons-écoles" pour apprendre le code de la route aux piétons... pour leur sécurité, bien sûr
Ben vi, vu que ces notions ne sont plus enseignées ni par les parents ni par l'école primaire, ce qui était le cas jadis...
voir : http://www.permispieton.com/
une société d'assurance a créé le "permis piétons" pour les 8/9 ans et s'est associé avec la gendarmerie, puis avec la police pour faire les animations dans les écoles.
Si le logo de la société d'assurance est peu visible sur le site Internet, il me semble qu'il est bien visible sur les documents fournis aux enfants.
Sur le dossier de presse : http://www.permispieton.com/presses/Dos … -06-08.pdf le logo est très présent au milieu de chaque bas de page, occupant plus du 1/3 de la largeur, et dans les contacts, les coordonnées de la société d'assurances sont cités avant celles du ministère... Si ce n'est pas de la pub, ce permis piétons...
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour
JPAL a écrit:
une société d'assurance a créé le "permis piétons" pour les 8/9 ans et s'est associé avec la gendarmerie, puis avec la police pour faire les animations dans les écoles.
ahaaa 
vous voulez dire que, comme hier sur la 3, la France aurait besoin d'un Serpico pour voir si les assurances n'arrosent pas les FDO (pour faire des constats plus avantageux pour eux? - donc mettre les conducteurs plus en tort 
)
Desolé mais une place non balisee pour les vehicule n'est donc pas une place ou un vehicule peut se garer..
Apres nous pouvons tergiverser sur le fait que ce soit un passage pieton ou non, ce qui est sur c'est que ce n'est pas une place de parking !!
DOnc pour moi l'amende est justifiee...
Bonjour,
idiot gene a écrit:
ahaaa
Non, mais au moins...
Article L221-2
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également
les peines complémentaires suivantes :
…
6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Comment ça, pas de permis piéton ? Allez hop ! Vos grolles ! Confisquées, immobilisées ! Vous repartez à pieds... nus !!!
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