Bonjour
Le stationnement est interdit à cet endroit ( bande jaune sur la bordure du trottoir

Ensuite je n'ai pas d'adresse pour contester mon amende.
Ecrivez à l'officier du ministère public (commissariat)  pour lui demander son adresse

Merci de votre réponse, mais ou voyez-vous une bande jaune sur les photos ?

Bonjour
Peut être est ce du à la photo mais la bordure de trottoir semble être peint en jaune

Bonjour,

il n'y a aucune bande jaune sur le trottoir. Peut-être un écran mal réglé ?

A votre avis ça vaut le coup de contester l'amende ?

pas de bande jaune ...

stationnement pleine voie, à la limite ...
mais stationnement "double file", je vois pas. !?

Pour le stationnement pleine voie, si j'avais été le seul, j'aurai pu comprendre...Et encore il y a beaucoup de place entre mon véhicule et le trottoir d'en face (donc de la place pour laisser passer les véhicules) et je n'étais qu'à 30 ou 50 cm du trottoir ou je me suis garé.

Mais tout le monde a été aligné, et le pire comme tu le soulèves mrpochpoch , c'est le côté "double file"....

D'ou ma question pour contester l'amende, sachant qu'il n ya pas de bandes jaunes, pas de panneau d'interdiction de stationner, ect...

Est-ce les plots sur le trottoir ont une signification d'interdiction de stationner ?

Bonjour

      Est-ce les plots sur le trottoir ont une signification d'interdiction de stationner ?

En complément des places de stationnement en encoche à droite on en déduit une voie à sens unique.
Intuitivement, je ne me serai pas garé là. Mais seule une signalisation conforme à l' IISR (Il y a deux vrais spécialistes pour répondre)
peut être opposée aux verbalisés (toute la rue)
Il existe peut être un arrêté en mairie disant que le stationnement est interdit hors des places matérialisées, ce qu' il faut vérifier d' abord, pour voir ensuite si la signalisation idoine sol et verticale a été mise en place. et ensuite si tout çà présente un trou, contester !

C' est triste pour eux, mais les plots sur le trottoir empèchent les FDO de verbaliser pour stationnement sur trottoir, puisqu' elles ne peuvent plus le faire. C' était peut être leur gagne pain...Et le propre de l' homme est de s' adapter. En trouvant une formulation de PV inédite eu égard aux circonstances.
Scusez le dernier paragraphe, probable dérapage.

Edit : Il y a aussi le tas de poubelles à droite. Il faut que la benne puisse passer et c' est large. Si elle peut passer et qu' elle s' arrête pour le vidage des containers, il y en a pour un moment. Donc il ne m' étonnerai pas qu' il y ait un arrêté en mairie !

Merci de ta réponse Papymèche mais excuse moi, mais concretement je fais quoi ?
J'appel la mairie et je demande s'il y a un arrêté pour savoir si le stationnement est interdit ?
Et je n'ai pas compri "la signalisation idoine sol et verticale" ?
Les éboueurs pouvaient bien passer, ma voiture ne les genait pas et encore moins pour celui qui était devant moi.

Merci de tes et de vos réponses réponses

Bonjour

Les FDO avaient pris l'habitude de verbaliser des "stationnements en pleine voie" totalement illégaux car non signalés. Ces stationnement pleine voie étaient interdits par l'ordonnance du préfet de police de Paris.

Les FDO ayant dû se faire retoquer leurs PV à plusieurs reprises mettent maintenant une motivation prévue par l'article R417-10 du CR et fréquemment un stationnement en double file (inexistant).

Votre problème sera de prouver que vous n'étiez pas garé à gauche de la rue, auquel cas il y aurait un stationnement en double file.

Par principe, je contesterais (même si je ne devais pas gagner la contestation), au moins pour faire connaître à l'OMP les pratiques de ses services.

Merci de ta réponse JPAL.
Donc si je comprends bien ce que tu écris est qu'il y ait un arrêté ou non, la ou je suis garé (voir photo), je suis considéré comme garé en double file c'est ça ?
Même avec une absence de marquage au sol et sans panneaux de signalisation d'interdiction de stationner ?

Merci

Vous auriez visiblement été verbalisé pour la faute "A" alors que vous auriez visiblement commise une faute "B" ... Mais étant donné que la faute "B" est litigieuse et qu'il y aurait eu de nombreux recours, les FDO verbalisent désormais cette faute comme si c'était une faute "A" ...

Impossible à contester ... ou très difficile ...

Re

      prfabio a écrit:

Merci de ta réponse JPAL.
Donc si je comprends bien ce que tu écris est qu'il y ait un arrêté ou non, la ou je suis garé (voir photo), je suis considéré comme garé en double file c'est ça ?
Même avec une absence de marquage au sol et sans panneaux de signalisation d'interdiction de stationner ?

Merci

bien sur que non !
Vous seriez garé à gauche (devant les emplacements), il y aurait eu un stationnement en double file, mais pas dans votre cas (avec les photos que vous montrez).

Mais selon l'article 537 du code de procédure pénale, c'est à vous d'apporter la preuve que votre véhicule n'était pas stationné en infraction. Donc pas gagné d'avance.

Contestez cependant auprès de l'OMP, cela fera avancer le schmilblick.

Bon je viens d'appeler la Mairie qui a transféré mon appel auprès de la Police Municipale et qui m'informe qu'en effet il y a bien un arrêté qui interdit de se stationner en dehors des parkings, et ce, même sans marquage au sol ou panneau de signalisation.

Contestation impossible même avec le "je suis en double file" + "absence de marquage au sol" + "absence de signalisations" j'imagine?

Bonjour,
Les plots ne peuvent en aucun cas être considérés comme un signal d'interdiction de stationner mais uniquement comme un dispositif pour empêcher le stationnnement sur trottoir.
Un arrêté en mairie ne suffirait pas : il faut une signalisation sur place, bien sûr. Panneau ou peinture jaune au sol.
"Double file", c'est "double file", donc pas "sur trottoir" ou "interdiction par arrêté".
Moi, dans ce cas, je dirais : action concertée entre tous les "prunés".
Chacun rédige une attestation pour les autres, du genre "J'atteste qu'à la date et à l'heure du prunage, le véhicule de M. Tartempion était bien garé le long du trottoir et pas en double file, pas de panneau, pas de marquage au sol, etc"
Chacun rédige un courrier identique au nom et au n° près avec les deux feuillets et toutes les copies d'attestations jointes.
Une fois que tout le monde est prêt, tout le monde met son courrier dans la même boîte le même jour à la même heure...

      je suis considéré comme garé en double file c'est ça ?

Bonjour
La double file est sous entendue de stationnement , il faut donc une file de stationnement le long du trottoir et etre stationné en parallele sur la file de circulation . Au vu des photos , pas de double file evidement , pas de marquage jaune sur bordure trottoir , pas signalisation verticale d'interdiction à l'entrée de la rue .
Reste comme signalé par Papymeche , une reglementation municipale de stationnement autorisé dans les seules places materialisées au sol ( meme 417-10 mais interdit par arrété )
Quand l'infraction au  stationnement pleine voie elle  n'existe pas (plus) dans le CR .
Conclusion TA sans fondement reglementaire .

Merci Camille A et Lavigie!
Bon ça va être chaud de retrouver les propriétaires des véhicules je pense car il y a bcp de batiments.
Mais je vais voir si je les croise sur une autre place et je leur laisserai un petit mot sur le parebrise.
Je dois donc éviter de contester seul cette contravention ?!

Lavigie je ne comprends pas ta dernière phrase :
"Conclusion TA sans fondement reglementaire "

Merci encore pour votre aide

Plop,

je dirais que la solution de CamilleA est celle qui risque le plus de provoquer une réaction (en bien ou en mal).
Une solution consisterait à déposer une affichette à l'entrée de chaque immeuble, ce qui devrait permettre de retrouver au moins les verbalisés habitant le quartier.

TA est l'acronyme de "timbre amende", ce qui designe, par abus de langage, une contravention.
Lavigie conclue donc sur une contravention qui n'a aucun justification basée sur un code législatif.

Merci pour le décodage Neocray.
Si je ne peux retrouver les automobilistes "prunés", est-ce qu'une déclaration de passants ou d'autre automobilistes peuvent faire l'affaire ?