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Aléa
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Publié le 19 juin 2010 - #1098330 - Re: confirmation du bien fondé d'une contestation de PV
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Bonjour,

      lavigie a écrit:

      Mais la Légende Urbaine est quand même bien auto-alimentée
... par les FDO elles-mêmes.

Bonjour
C'est la procedure enseignée en école et validée à tous coups par l'OPJ

Ben oui, si vous vous y mettez tous, on comprend mieux comment le citoyen lambda y perd son latin icon_eek 

C'est un  peu comme le "stationnement pleine voie" ou la "non présentation d'attestation d'assurance" pour un véhicule léger, c'est validé à tous les coups et ça marche, sauf que le pauvre pékin paie des contraventions inexistantes icon_sad

C'est bien  payé formateur ?  On pourrait étudier un peu la question, CamilleA vous êtes partant ? icon_lol


      lavigie a écrit:

Article R325-6
Lorsque le véhicule circule en infraction aux règles relatives aux contrôles techniques, la décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur.
Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire, valable sept jours, est établie par les autorités selon la procédure mentionnée à l'article R. 325-9. La ou les pièces administratives nécessaires à la circulation du véhicule sont restituées au vu d'un document attestant le résultat satisfaisant du contrôle technique.

Alors d'après vous, pendant 7 jours, il aurait juste le droit d'aller de l'endroit de verbalisation au centre de contrôle de son choix et vice versa  ?


CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 19 juin 2010 - #1098353 - Re: confirmation du bien fondé d'une contestation de PV
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Bonjour,

      Aléa a écrit:

C'est bien  payé formateur ?  On pourrait étudier un peu la question, CamilleA vous êtes partant ? icon_lol

Oui, mais dans ce genre de cas, le formateur a un rôle ingrat et facture deux prestations pour le prix d'une :
1°) (Dé-)former sur les connaissances erronées acquises depuis des lustres et solidement incrustées, voire "insculpées", tels les poinçons des coffrets de radars ou d'éthylos ;
2°) (Re-)former sur les bonnes.

Et je dirais même, prestation optionnelle style "service après vente" :
3°) "Chasser le naturel", parce que...
sm11


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