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Bonjour,
Lors d'un stationnement payant le contractuel a remarqué que mon assurance (vignette verte) n'etait plus valable, en fait j'avais oublié de la remplacé par la nouvelle. Donc j'ai eu une amende de 35 euros. J'ai envoyé le jour meme pour contester cette contravention avec l'attestation valable.
Un mois plus tard m'a requete a ete refusée je peux aller au tribunal de police pour argumenter, mais ça risque de couter encore plus cher.
Pensez vous que j'ai une chance de gagner, connaissez vous un article du code penale que je peux faire valoir?
Merci de votre aide
Juliette, automobiliste et pas vache a lait
Code:
Art. R. 211-21-5. - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.
Au tribunal l'amende peut monter jusqu'a 150 €, L'annulation du PV peut être effective que si la vignette d'assurance apposée sur ton pare brise été périmée de moins d'un mois ?
Sinon paie 
merci pippo
meme si je suis pas ravi , je te remercie pour ta reponse
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