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kirlian1
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Publié le 16 juin 2010 - #1096684 - [INFO] Livraison 1 JP
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bonjour
bien qu'un peu en pointillé actuellement sur le forum

lire cette récente JP : rien de juridiquement nouveau,  mais une simple piqure de rappel icon_biggrin
prescription de l'action publique/actes interuptifs


play3000
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Publié le 16 juin 2010 - #1096687 - Re: [INFO] Livraison 1 JP
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Bonjour,
Quand même, entre le 7 mai 2008 et le 29 avril 2009, ça devient presque du vice à ce niveau là (à 8 jours près) !!!
A+
Play3000


kirlian1
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Publié le 16 juin 2010 - #1096692 - Re: [INFO] Livraison 1 JP
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      play3000 a écrit:

Bonjour,
Quand même, entre le 7 mai 2008 et le 29 avril 2009, ça devient presque du vice à ce niveau là (à 8 jours près) !!!
A+
Play3000

bonjour
entre le 7/5/2008 et le 29/4/2009 il y a beaucoup plus qu'une période de 8 jours , même à peu près ! icon_cool
le soit-transmis date du 7/5/2008
la réquisition pour audition du 29/4/2009

Avant l'heure c'est pas l'heure, après l'heure c'est plus l'heure sm39



Dernière modification par kirlian1 (16-06-2010 14:07:52)


play3000
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Publié le 18 juin 2010 - #1097909 - Re: [INFO] Livraison 1 JP
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      kirlian1 a écrit:

bonjour
entre le 7/5/2008 et le 29/4/2009 il y a beaucoup plus qu'une période de 8 jours , même à peu près ! icon_cool
le soit-transmis date du 7/5/2008
la réquisition pour audition du 29/4/2009

Avant l'heure c'est pas l'heure, après l'heure c'est plus l'heure sm39

Bonjour,
Je précise : à 8 jours près, l'année était écoulée...
A+
Play3000


CamilleA
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Publié le 18 juin 2010 - #1097975 - Re: [INFO] Livraison 1 JP
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Bjr,

      play3000 a écrit:

Bonjour,
Quand même, entre le 7 mai 2008 et le 29 avril 2009, ça devient presque du vice à ce niveau là (à 8 jours près) !!!
A+
Play3000

Naaaan, les miracles de l'informatique...

      
FOR INDI@ = 1 TO NbrDossiersEnCours
IF DATEDUJOUR() >= DERNIER_ACTE(INDI@) + 365 - 8 THEN
DISPLAY #1, "DOSSIER " & INDI@ & " A TRAITER D'URGENCE, B****L !!!" WITH Red_Blink_Function
ENDIF
NEXT INDI@

sm11


greg k
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Publié le 21 juin 2010 - #1099324 - Re: [INFO] Livraison 1 JP
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Bonjour,

Il se peut aussi que cela soit un document anti-daté pour correspondre (depuis quelques années je ne compte plus les documents qui datent de moins d'une semaine avant la fin de la prescription alors qu'avant la prescription tombait)... Car un soit-transmis en avril pour une citation en septembre, c'est que la JP est bien chargée...

Greg


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