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Publié le 15 juin 2010 - #1096262 -
Pv Stationement marque ok mais modéle "ignore"
Bonjour j'ai eu plusieurs contraventions de stationnement de base (11€) et je voulais savoir si la marque du véhicule est bien remplis mais si dans la case modéle le policier marque "ignore" est un motif de contestation?
Merci d'avance
Publié le 15 juin 2010 - #1096283 -
Re: Pv Stationement marque ok mais modéle "ignore"
Bonsoir
Ne ce n'est pas un motif de contestation car dans la transmission informatique du procès-verbal le modèle n'est pas mentionné donc la justice n'en n'a cure
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 16 juin 2010 - #1096511 -
Re: Pv Stationement marque ok mais modéle "ignore"
Bonjour,
C'était bien votre véhicule ? Vous ne connaissez pas encore le modèle de votre propre véhicule qu'il faudrait vous le rappeler sur un avis de contravention ?
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