Bonjour,

      Handi67 a écrit:

J'éspère m'être bien fait comprendre cette fois et avoir levé toute ambiguieté.

J'avais bien compris. Bien pour ça que j'ai répondu, comme le dit Aléa, en "avocat du diable".

      Handi67 a écrit:

Si je le fais ici, c'est à titre purement intellectuel et théorique!

Pas seulement. S'il apparaissait que votre technique, personnelle aujourd'hui, devienne plus ou moins universellement adoptée par des personnes lourdement handicapées, il faudrait faire évoluer la législation.

En ce qui concerne les circulaires, obsolètes ou pas, elles rappellent seulement et surtout des règles de bon sens : un maire n'a pas à aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire.
D'ailleurs, si on les résume, elles sont un peu du genre "vous n'avez pas le droit de... mais, quand même, vous pouvez faire... ou ... pour contourner la difficulté...".

Et ces deux circulaires reprennent une vieille Légende Urbaine.

      La jurisprudence du Conseil d'Etat s'est du reste toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues.

et a fortiori

      De plus, l'interdiction générale et absolue est illégale.

Ce qui est absolument et factuellement faux, dit comme ça.
Le CE est "hostile" (ce qui ne veut pas dire qu'il interdit) aux interdictions générales et absolues quand elles ne sont pas justifiées, ce qui n'est pas tout à fait pareil. Et il est très rare qu'une interdiction générale et absolue sur tout l'ensemble d'une commune soit réellement justifiée. D'où la juste appréciation du terme "hostile"...
Mes exemples Alphaville etc... étaient évidemment des exemples simplificateurs.
Mais pourraient être justifiés ces mêmes arrêtés limités à "toute l'emprise sur le front de mer".



Et la justification : "pour éviter que tous ces gros boeufs de campeurs inconscients et négligents viennent s***per notre belle plage, amoureusement entretenue à grands frais sur le dos de nos administrés vaches à lait"...
Euh non, réflexion faite, ça n'irait pas non plus... Le maire va donc être obligé de revoir sa copie...

bonjour

Handi67, je vous rassura: Camillea n'est pas avocat ...mais pour le reste

Très cher Camillea, que je me fasse éjecter du CE... faudrait qu'ils en aient le courage...mais je crains que leurs menues menottes ne suffiraient pas à me soulever le col
par contre, s'ils avaient jusu'à ces derniers jours une certaine crédibilité et honorabilité, ils viennent de la perdre définitivement:
http://www.lefigaro.fr/politique/2010/0 … radies.php

Bonjour et merci CamilleA,
Je commence surtout à comprendre l'étendue des difficultés que doivent rencontrés les législateurs ou même, ici, les maires de communes.
Quand ça plaît aux uns, c'est aux autres que ça ne plaît plus!...