procédures de mise en oeuvre des contrôles radar

Bonjour,

Quels sont vos motifs de contestations ?

les ratures sur le temps de contestation ( ancien carnet ).
l'agent verbalisateur n'est pas celui que a constaté l'infraction.
manque de précisions sur le lieu exacte du contrôle.
pas de notification d'essais de l'appareil avant contrôle.
pas de précisions sur le nombre de points pouvant êtres perdus.
pas de précisions sur la possibilité de récupérer des points

cela fais beaucoup mais je ne sais pas si ce sont des "ont-dit", des jurisprudences ou des textes de réglementations censés êtres appliqués par les forces de l'ordre.

merci de m'éclairer si possible.

les ratures sur le temps de contestation ( ancien carnet ).
l'agent verbalisateur n'est pas celui que a constaté l'infraction.
manque de précisions sur le lieu exacte du contrôle.
pas de notification d'essais de l'appareil avant contrôle.
pas de précisions sur le nombre de points pouvant êtres perdus.
pas de précisions sur la possibilité de récupérer des points

cela fais beaucoup mais je ne sais pas si ce sont des "ont-dit", des jurisprudences ou des textes de réglementations censés êtres appliqués par les forces de l'ordre.

merci de m'éclairer si possible.

bonjour,

1° pour les changements de délai, laissez tomber,

2° si les agents faisaient partie de la même équipe, laissez tomber,

3° absence ou imprécision du lieu de contrôle, tout dépend si le PV vous a été remis en main propre et de quelle infraction il s'agit, si remis en main propre, laissez tomber,

4° absence d'essai, la Cour de cassation a tranché sur ce problème, laissez tomber,

5° pas d'indication du nombre de points susceptibles d'être retirés, peut-être une petite chance d'être entendu, je dis peut-être,

6° rien n'est prévu pour information au contrevenant de la récupération des points


Finalement, il ne vous reste pas grand chose de solide à contester. C'est à vous de voir et comme on dit chez moi, chacun voit midi à sa porte 

ce n'est pas très rassurant mais encore merci !

Bonjour

S'il vous reste un mini espoir pour les points, c'est devant le tribunal administratif qu'il faut agir. Si vous abtenez gain de cause, au mieux on vous redonne les points mais il restera l'amende à payer !

Je suis assez étonné par la position de la cour de cassation au sujet des essais mais un changement est peu probable !