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Bonjour, je voudrai savoir si on peut effectuée un échange moto 50cc contre un scooter 50cc a partir d un certificat de cession? répondez moi au plus vite s il vous plait l' échange doit avoir lieu demain merci
bonjour,
un certificat de session sert d'acte de vente donc on peut l'utiliser pour tout engin motorisé.
administrativement l'échange n'existe pas, l'un vend une moto 50 et l'autre un scooter 50, donc 2 certificats de session à établir 
merci de m avoir répondu mais je ne comprend pas très bien?? c la première fois que j effectue un échange .
pouvez vous s il vous plait me donné plus d information? merci
Bonjour,
vinstitou a écrit:
mais je ne comprend pas très bien??
Pour le service des cartes grises de la préfecture, ce que vous allez faire est considéré comme une vente réciproque à titre gracieux, c'est à dire qu'elle doit modifier la carte grise de chaque deux roues et pour cela il lui faut utiliser un certificat de cession par engin.
Elle se moque complètement de savoir si vous allez recevoir ou donner de l'argent; elle doit seulement enregistrer les deux changements de propriétaire.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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