J'ai eu un PV pour stationnement non payé à Paris. Seulement, l'agent a oublié de cocher la somme que je dois payer: le premier volet en carton ne porte aucune croix dans aucune case...
Publié le 12 août 2005 - #122684 -
Re: nullité du PV
ben oui, mais comment je pourrais le savoir si c'est pas coché? C'est comme lorsque le numéro de la plaque est illisible ou que le PV mentionne 30 jours au lieu de 45, ou bien qu'il manque un renseignement, non?
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Publié le 12 août 2005 - #122713 -
Re: nullité du PV
Bonjour
Une contestation serait hélas une perte de temps ! Sur le second volet il y a une case en bas avec l'inscription "cas N°" l'agent a sans doute marqué 1 ce qui correspond au montant de 11 euros.
C'est la réponse que vous risquez d'avoir de la part de l'OMP !