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totoo
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Publié le 12 août 2005 - #122493 - nullité du PV
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Bonjour,

J'ai eu un PV pour stationnement non payé à Paris. Seulement, l'agent a oublié de cocher la somme que je dois payer: le premier volet en carton ne porte aucune croix dans aucune case...

Est ce un cas de nullité du PV?

Merci

Totoo


pippo
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Publié le 12 août 2005 - #122505 - Re: nullité du PV
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Non c'est 11 €  icon_lol


totoo
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Publié le 12 août 2005 - #122684 - Re: nullité du PV
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ben oui, mais comment je pourrais le savoir si c'est pas coché?
C'est comme lorsque le numéro de la plaque est illisible ou que le PV mentionne 30 jours au lieu de 45, ou bien qu'il manque un renseignement, non?

Je dois bien pouvoir le contester, ce pv?

Totoo


alonsojp
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Publié le 12 août 2005 - #122713 - Re: nullité du PV
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Bonjour

Une contestation serait hélas une perte de temps ! Sur le second volet il y a une case en bas avec l'inscription "cas N°" l'agent a sans doute marqué 1 ce qui correspond au montant de 11 euros.

C'est la réponse que vous risquez d'avoir de la part de l'OMP !


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