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cocorico
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Publié le 12 août 2005 - #122421 - Amende forfaitaire minorée: aussi pour la personne dénoncée?
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Bonjour,

ma femme a été flashée à 75 au lieu de 70. Je suis titulaire de la carte grise. Si je renvoie le formulaire de "dénonciation". Recevra-t-elle comme moi la contravention avec l'amende minorée à 45 euros si elle paie dans les 10 jours ou bien est-ce automatiquement 68 euros (l'amande forfaitaire) ?

Merci.


pippo
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Publié le 12 août 2005 - #122443 - Re: Amende forfaitaire minorée: aussi pour la personne dénoncée?
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Balance !


seven76
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Publié le 12 août 2005 - #122449 - Re: Amende forfaitaire minorée: aussi pour la personne dénoncée?
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Bonjour,

L'addition restera la même soit 45€, par contre c'est son permis de conduire qui perdra 1 point.

Lotus 7

Sayanne
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Publié le 12 août 2005 - #122592 - Re: Amende forfaitaire minorée: aussi pour la personne dénoncée?
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Oui, elle aura aussi les mêmes délais pour l'amende minorée (c'est du vécu)
et perte de points itou


fangio67
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Publié le 13 août 2005 - #123094 - Re: Amende forfaitaire minorée: aussi pour la personne dénoncée?
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salut

tenez vous tant que cela à perdre gratuitement des points et être un mecène pour l'Etat?

Demandez la photo  prise par le radar. le gendarme à Rennes sait-il que c'est votre femme ?

Donc vous avez un alibi (travail metro dodo) cochez la case n° 3de la requête en exonération, consignez 135 € et attendez la suite des affaires.

Si tout ce passe bien ,vous ne perdrez ni points ni n'aurez d'amEndes à payer. Il conviendra quand même de réclamer le remboursement de la caution.[/fade]


pippo
Pilote confirmé

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Publié le 13 août 2005 - #123115 - Re: Amende forfaitaire minorée: aussi pour la personne dénoncée?
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a bon !
Je pars en vacances mais j'aurais voulu que tu m'expliques Fangio comment il va pas payer d'amende ? A moins de dire que sa femme lui a volé sa voiture  icon_lol
La consignation c'est vrai, te sens pas obligé de balancer ta femme ...A moins qu'elle fasse pas bien la cuisine là OUI !


Aléa
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Publié le 13 août 2005 - #123120 - Re: Amende forfaitaire minorée: aussi pour la personne dénoncée?
Voir le profil de Aléa

      salut

tenez vous tant que cela à perdre gratuitement des points et être un mecène pour l'Etat?

Demandez la photo  prise par le radar. le gendarme à Rennes sait-il que c'est votre femme ?

Donc vous avez un alibi (travail metro dodo) cochez la case n° 3de la requête en exonération, consignez 135 € et attendez la suite des affaires.

Si tout ce passe bien ,vous ne perdrez ni points ni n'aurez d'amEndes à payer. Il conviendra quand même de réclamer le remboursement de la caution.[/fade]

Bonjour,

C'est quand même un petit plus compliqué que ça  icon_wink

Pour justifier que l'on n'est pas l'auteur de l'infraction il faut une preuve formelle et tangible sinon ce serait trop facile.

Ce n'est qu'après avoir fourni cette preuve que le dossier peut être classé ou une relaxe prononcée ce qui permettrait de demander le remboursement de la consignation.


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