bonjour

si c'est le courrier format a4 imprimé du CACIR qui vous demande de payer.. si vous payez, les poursuites s'arrêteront là. Et vous perdrez 4 points.
Si vous contestez, il y a de forte chance que l'OMP vous envoie devant le tribunal. Ca sera plus cher.

Si je dénonce un autre conducteur ( un membre de ma famille ) il paiera l'amende et se verra retirer 4 points mais ira t'il au tribunal?

bjr
avant de denoncer ... demandz donc les photos..
poru 'assurer' car si par hasard il y avait votre belle tete et qu'un focntionnaire zele vu l'importance de l'exces se dise ..tiens tiens

Enfin en genral ca peut passer..
vous etes joueur ou pas?
tiger

bonjour

si on lui donne la possibilité de payer et qu'il le fait, il n'ira pas au tribunal...  mais qui sait comment va réagir celui qui recevra le courrier? il ne laissera peut-être pas passer une seconde fois

Sa c'est sur... Et qu'en ai t'il du stage obligatoire et de la suspension de permis?

Bonjour,

Si vous dénoncez un tiers, ce dernier sera sans doute convoqué à la gendarmerie. Donc si vous pensiez dénoncer mamie de 90 ans invalide et n'ayant pas toute sa tête, ce n'est pas la peine...

Pour le stage, êtes vous titulaire d'un permis probatoire ? Si oui, à quelle date l'avez vous eu ?

Je suis en permis probatoire que j'ai eu en septembre dernier...
Enfaite j'ai eu un exces de vitesse de 117 au lieu de 90, la voiture étant encore a mon père je me suis donc désigner pour ne pas qu'il perd de points... J'ai envoyer la requete la semaine derniere toujours pas de réponse.
Hier soir je recois le nouvel excès de vitesse qui va me faire perdre 4 points.
Probleme : je n'ai pas assez de point etant donnez que la premiere m'en enleve 3 et que j'ai un permis de 6 points pour le moment.
Ma solution : J'en ai envisagée 2
1. Dénoncé un membre de ma famille pour le second PV.
2.Me dénoncé vite fait pour le second PV, le payer faire mon stage pour récuperer 4 points et ensuite payer le 1er PV qui m'enleve 3 point pour me retrouver à 3points au final.

Etant jeune conducteur, lorsque j'aurais la réponse pour la requete de désignation de conducteur, le PV sera t'il revu a la hausse? Je m'explique:
J'ai été flashé a 117 au lieu de 90 mais étant jeune conducteur, la vitesse limite aurait du être 80 nan? Donc quand je vais recevoir le "nouveau" PV a mon nom, auront t'il pris en compte mon permis probatoire..

PS:Pour les photos ils vérifient souvent ?...

bjr888

La deuxième solution est très risquée.

En général les photos sont visionnées lorsque l'on conteste être le conducteur, et que l'on refuse de dénoncer la personne à qui vous avez prété votre véhicule.
Sinon lorsqu'une personne paie la contravention, les photos ne sont pas visionnées.

Bonsoir,

      alonsojp a écrit:

Si vous dénoncez un tiers, ce dernier sera sans doute convoqué à la gendarmerie. Donc si vous pensiez dénoncer mamie de 90 ans invalide et n'ayant pas toute sa tête, ce n'est pas la peine...

Pour le stage, êtes vous titulaire d'un permis probatoire ? Si oui, à quelle date l'avez vous eu ?

Lors de la désignation d'un tiers, à ce jour, il n'y a jamais de vérifications effectuées lorsqu'il s'agit des dossiers CACIR.

      hitoon a écrit:

la voiture étant encore a mon père je me suis donc désigner pour ne pas qu'il perd de points

C'est dommage. Parce que c'est votre père qui a reçu l'amende initiale. Il lui suffisait alors de
- faire un recommandé à l'OMP de Rennes en indiquant qu'il n'était pas le conducteur et en indiquant que, conformément à l'article xxx (à retrouver) il refusait de dénoncer le vrai conducteur
- demander la photo
- payer la consignation de 135 euros
=> l'OMP aurait alors retransmis le dossier au prefet de votre région qui aurait pu classer l'affaire (faut pas rêver) ou faire comparaitre votre père au tribunal de Police

Au tribunal de Police, alors
- si la photo est prise de dos, on peut pas dire si c'est lui ou pas. A moins qu'il ait alors un alibi sérieux, il y a doute et il reste redevable pécunièrement mais n'a aucune sanction => amende mais pas de point de perdus
- si la photo est prise de face et qu'on voit bien que ce n'est pas lui, alors aucun doute n'est possible et il n'est pas condamné => ni amende, ni perte de points

Dans les deux cas, zéro perte de points pour personne (mais si amende, alors amende plus chère que l'amende initiale mais les 135 euros sont déduis de l'amende) !!!

      hitoon a écrit:

PS:Pour les photos ils vérifient souvent ?...

Uniquement si contestation.

Attention au stage, il doit être fait impérativement avant que le capital points soit tombé à zéro (et c'est la date administrative qui compte et non la date de réception de l'avis)

bonjour

      nessus a écrit:

- faire un recommandé à l'OMP de Rennes en indiquant qu'il n'était pas le conducteur et en indiquant que, conformément à l'article xxx (à retrouver) il refusait de dénoncer le vrai conducteur

conformément à rien du tout
il ne veut pas dénoncer, c'est son droit, parce que rien ne le lui interdit.

Cela dit, le refus avéré de balancer est très mal perçu par les Autorités qui n'aime pas comme les sous-entendent comme gestapistes modernes

de toute façon, leur tentative d'extorsion d'aveu est de pure forme vaniteuse puisque de toute façon ils condamneront en vertu de la "responsabilité pécuniaire " du titulaire selon le L121-3

      idiot gene a écrit:

bonjour

      nessus a écrit:

- faire un recommandé à l'OMP de Rennes en indiquant qu'il n'était pas le conducteur et en indiquant que, conformément à l'article xxx (à retrouver) il refusait de dénoncer le vrai conducteur

conformément à rien du tout

Bonsoir. Je pensais que c'était écrit qq part. Ah non. On n'est pas encore dans l'Etat qui dit ce qu'on a le droit de faire; On est toujours (par chance) dans l'Etat qui dit ce qu'on a pas le droit de faire. Toutefois je trouve qu'il dit beaucoup de choses à ce sujet pas toujours cohérentes...

      idiot gene a écrit:

Cela dit, le refus avéré de balancer est très mal perçu par les Autorités qui n'aime pas comme les sous-entendent comme gestapistes modernes

Ah ben ils perçoivent comme ils veulent je me moque de leur état d'âme. D'ailleurs s'ils ont cette sensation, c'est sûrement parce qu'ils ont de bonnes raison de l'avoir...

      idiot gene a écrit:

de toute façon, leur tentative d'extorsion d'aveu est de pure forme vaniteuse puisque de toute façon ils condamneront en vertu de la "responsabilité pécuniaire " du titulaire selon le L121-3

Sauf si l'auteur peut prouver que ce n'est pas lui. Et justement, si on voit sur la photo que ce n'est pas lui... mais bon, comme de toute façon tout ce que j'ai dit a été issu de ce qui aurait pu être fait....

Bonjour,

      nessus a écrit:

      hitoon a écrit:

la voiture étant encore a mon père je me suis donc désigner pour ne pas qu'il perd de points

C'est dommage. Parce que c'est votre père qui a reçu l'amende initiale. Il lui suffisait alors de
- faire un recommandé à l'OMP de Rennes en indiquant qu'il n'était pas le conducteur et en indiquant que, conformément à l'article xxx (à retrouver) il refusait de dénoncer le vrai conducteur
- demander la photo
- payer la consignation de 135 euros
=> l'OMP aurait alors retransmis le dossier au prefet de votre région qui aurait pu classer l'affaire (faut pas rêver) ou faire comparaitre votre père au tribunal de Police

Au tribunal de Police, alors
- si la photo est prise de dos, on peut pas dire si c'est lui ou pas. A moins qu'il ait alors un alibi sérieux, il y a doute et il reste redevable pécunièrement mais n'a aucune sanction => amende mais pas de point de perdus
- si la photo est prise de face et qu'on voit bien que ce n'est pas lui, alors aucun doute n'est possible et il n'est pas condamné => ni amende, ni perte de points

Dans les deux cas, zéro perte de points pour personne (mais si amende, alors amende plus chère que l'amende initiale mais les 135 euros sont déduis de l'amende) !!!

      hitoon a écrit:

PS:Pour les photos ils vérifient souvent ?...

Uniquement si contestation.

Attention au stage, il doit être fait impérativement avant que le capital points soit tombé à zéro (et c'est la date administrative qui compte et non la date de réception de l'avis)

Ne vous esquintez pas les neurones à expliquer ce qu'apparemment vous ne maîtrisez pas complètement, vous allez embrouiller les lecteurs, lisez donc cette file :

[Dossier] - Contrôle par radar automatique

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Ne vous esquintez pas les neurones à expliquer ce qu'apparemment vous ne maîtrisez pas complètement, vous allez embrouiller les lecteurs, lisez donc cette file :

[Dossier] - Contrôle par radar automatique

Bonjour
C'est vrai que ce fil est très bien rédigé. J'aime bien surtout les divers exemples de la cour de cassation.
Mais il ne me semble pas que ce que j'ai dit contredisait ce qui y est dit...

Bonjour

      nessus a écrit:

      Aléa a écrit:

Ne vous esquintez pas les neurones à expliquer ce qu'apparemment vous ne maîtrisez pas complètement, vous allez embrouiller les lecteurs, lisez donc cette file :

[Dossier] - Contrôle par radar automatique

Bonjour
C'est vrai que ce fil est très bien rédigé. J'aime bien surtout les divers exemples de la cour de cassation.
Mais il ne me semble pas que ce que j'ai dit contredisait ce qui y est dit...

      nessus a écrit:

demander la photo
- payer la consignation de 135 euros
=> l'OMP aurait alors retransmis le dossier au prefet  de votre région qui aurait pu classer l'affaire (faut pas rêver) ou faire comparaitre votre père au tribunal de Police

      nessus a écrit:

Attention au stage, il doit être fait impérativement avant que le capital points soit tombé à zéro (et c'est la date administrative qui compte et non la date de réception de l'avis)

Ben non, même avec zéro point on peut suivre un stage


Lisez ceci :

Points : Dossier perte et récupération

Bonjour

      Nessus a dit (Sans tord ?) : Sauf si l'auteur peut prouver que ce n'est pas lui. Et justement, si on voit sur la photo que ce n'est pas lui... mais bon, comme de toute façon tout ce que j'ai dit a été issu de ce qui aurait pu être fait....

Il vous faut faire quelques "promenades découvertes" au Tribunal Pénal de votre région.
Vous y verrez le tarif du point associé au L121-3, et le peu de chances d' échapper à ce qu' il faut quand même bien reconnaître n' être pas un comportement tip top déontologie d' un contestataire.
Némésis a quelques arguments sous sa tunique. Tel par exemple de permettre à un juge d' infliger une amende au double de l' AFM.

bonjour à tous....
bonjour Hitoon

      hitoon a écrit:

Je suis en permis probatoire que j'ai eu en septembre dernier...
Enfaite j'ai eu un excès de vitesse de 117 au lieu de 90, la voiture étant encore a mon père je me suis donc désigner pour ne pas qu'il perd de points... J'ai envoyer la requête la semaine dernière toujours pas de réponse...

Juste pour info, le PV a été établi à quelle date ?

Avez-vous gardé le document initial vous permettant encore de payer par internet ? si tel est le cas, je serai vous si le délai le permet, je payerai directement via internet afin de voir cette procédure s'éteindre de facto.... et donc vous n'auriez plus qu'a affronter les foudres de votre père dans quels mois quand il recevra son décompte de points et vous pourriez assumer votre "2ème" qui ne sera que votre 1ere contravention avec un peu de chance vous aurez peut-etre passé le mois de septembre .....
mais c'est juste mon avis .......

      Aléa a écrit:

Ben non, même avec zéro point on peut suivre un stage

Bonjour

Ok. Même avec solde nul on peut encore faire un stage. Il faut avoir reçu et signé l'AR de l'imprimé 48SI qui invalide alors le permis, empêchant ensuite tout stage de récupération. Ne pinaillez pas sur les mots s'il vous plait et essayez d'extraire plutôt l'esprit de mes propos que venir me titiller sur la lettre à la virgule près. Je peux faire des erreurs d'interprétation dans ce que je dis (comme quand j'ai parlé de consignation obligatoire alors que ce n'est pas le cas si on dépose plainte pour usurpation de plaques) mais ces erreurs ne sont pas catastrophiques

      Aléa a écrit:

=> l'OMP aurait alors retransmis le dossier au prefet 

Oui au prefet oui. Je suis justement dans ce cas. J'ai un PV radar embarqué qui date de l'automne 2008 (125 sur autoroute au lieu de 110). Et tout s'est passé exactement comme je l'ai dit. J'ai contesté avec des arguments personnels construits à partir d'infos glanées ça et là sur le net, payé la consignation, demandé la photo en AR, reçu la photo (prise de dos). L'OMP de Rennes m'a écrit qu'il transmettait l'affaire au PREFET de ma région. Lequel a mandaté ensuite (enfin je l'imagine car il ne me l'a pas expressément dit) un policier de ma ville qui m'a invité, m'a entendu, m'a relu ma lettre en me demandant si j'en étais bien l'auteur et si je confirmais mes arguments. Ca c'était début août 2009. Et depuis je n'ai aucune suite. Et si ça continue ainsi jusqu'en août 2010 l'action publique sera alors éteinte. Alors arrêtez de faire ces yeux d'ahuri comme si vous saviez tout parce que visiblement ce n'est pas le cas. Vous voulez que je scanne la lettre envoyée par l'OMP de Rennes et que je la poste ici ou ça ira comme ça ???

      Papymèche a écrit:

Bonjour
Il vous faut faire quelques "promenades découvertes" au Tribunal Pénal de votre région.
Vous y verrez le tarif du point associé au L121-3, et le peu de chances d' échapper à ce qu' il faut quand même bien reconnaître n' être pas un comportement tip top déontologie d' un contestataire.

Bonjour
Ben justement, je fais en ce moment mes propres expériences. Mais j'ai aussi la chance de pouvoir les assumer financièrement.

Quand au tiptop déontologique, je suis désolé de devoir le dire mais faut bien se rendre compte que le gouvernement n'est pas non plus très déontologiquement clean de ce coté là. Quand on voit les ordres écrits envoyés par le prefet (encore lui) à certains commandants de gendarmerie de ma connaissance, lesquels ordres indiquent en résumé "envoyez vos hommes installer un MESTA et chopez-moi en une dizaine" alors que ledit commandant préfèrerait envoyer ses bonhommes (bien peu nombreux) enquêter sur le trafic de stupéfiants de la région ; ou bien quand on voit des radars fixes placés sur de superbes lignes droites vachement accidentogènes tandis que le village Truc en est à son quinzièmes 36 tonnes qui s'écrase sur la baraque de Machin ; alors on se dit qu'il faut arrêter ce panurgisme et oser un peu élever la voix. Aristote disait "il est assez injuste de traiter inégalement de choses égales : mais plus injuste encore est de traiter également de choses inégales" et Benjamin Franklin disait "Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour une sécurité provisoire ne mérite ni l'une ni l'autre et perdra les deux"...

Bonjour Nessus

      Ben justement, je fais en ce moment mes propres expériences. Mais j'ai aussi la chance de pouvoir les assumer financièrement.
Quand au tiptop déontologique, je suis désolé de devoir le dire mais faut bien se rendre compte que le gouvernement n'est pas non plus très déontologiquement clean de ce coté là.

Calme Nessus, calme, nous empruntons la même piste.
Mais je vous préviens ! Je ne partage pas Rossinante !
Il vous faudra trouver une autre monture. Manque pas de chevaux plus jeunes dans la littérature quand même !

C' est justement parce que nous pouvons le faire, alors que d' autres ne peuvent pas le faire pour toutes sortes de raisons, qu'il faut le faire.
Rien n' est plus instructif que de le faire pour soi même, car on sait que si l' on se trompe, c' est qu' on en a accepté le risque, mais qu' on va apprendre. Et rien ne rend plus critique et inventif que de se trouver plongé dans la situation.
Or c' est souvent en se trompant, que c' est le plus instructif pour soi d' abord, mais aussi pour les autres.

Mais rien n' empêche aussi de ne pas tenir compte des avis de quelques pointures du forum qui connaîsent les us et coutumes de Némésis
Personnellement, j' apprécie beaucoup que ceux que j' interpelle parfois d' un "ohhh mon maiiiiitre" moqueur, oui même trés moqueur, rectifient certaines de mes interprétations des textes
Ce qui ne m' empêche pas de discuter pied à pied, et de constater aussi que parfois ils éludent la discussion.
Mais ça aussi, on peut le comprendre dans la mesure ou vous et moi ne sommes pas seuls sur ce forum. Ils ne vont pas passer tout leur temps de bénévoles a percuter sur des points secondaires par rapport à ceux qu' ils traitent pour la majorité des gens qui viennent demander de l' aide.

Vous venez en quelque sorte d' être gentiment bizuté. Considérez ça comme un message de bienvenue. Si si je vous l' assure !