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Il y a 3 ans mon alfa (GTV6) a été déclarée VEI suite à un choc arrière. (plancher coffre plié + face arrière).
J'ai été rembousé au titre d'un VRADE et j'ai donc racheté une alfa identique.
J'ai racheté "l'épave" car souhaitant la réparer un jour.
La valeur de la réparation était inférieure à la valeur expertisée.(de 1000 Frs)
L'expert ne m'a demandé la carte grise et je l'ai donc conservée.
Je souhaite maintenant réparer cette auto, et j'ai récupéré une caisse nue pour prélever les éléments de carrosserie afin de remplacer les éléments accidentés.
Un passage au marbre est-il obligatoire ? ( l'auto roule parfaitement bien)
Je ne sais pas si ma carte grise a été gelée en préfecture, et je souhaiterai savoir si il est obligatoire de faire suivre les reparations et de faire expertiser de nouveau la voiture une fois les travaux terminés.
Nota : je fais les réparations moi-même, mon 
: frère étant garagiste.
Bonsoir,
L'expert ne m'a demandé la carte grise et je l'ai donc conservée.
Normal, c'est ce que la loi prévoit.
Quant au rete de votre message :
Seul l'expert qui devra effectuer une seconde expertise, car la carte grise est gelée très certainement (sauf erreur de l'expert ...?), seul cet expert, donc, est en mesure de vous dire ce qu'il exige pour permettre le "dégel"
de la care grise.
Vous pouvez déjà vérifier cet éventuel gel en demandant un certificat de non-gage à la préfecture dont vous dépendez.
Voyez, pour cela, le site :http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/new_telecarte_grise
C'est gratuit !
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour
A Topgun
Le gel de la carte grise n'a jamais empêché une voiture accidentée de rouler (aux risques et périls de son propriétaires et des autres usagers de la route, évidemment). Vous pouvez donc rouler avec votre vieille voiture, dès lors qu'elle et, en tout, point vconforme aux règles édictées par le Code de la route. Ce que, normalement, vous ne devriez pas pouvoir faire c'est revendre votre auto dans des conditions normales, c'est à dire en avertissant l'acheteur que la préfecture a gelé votre CG et que la mutation au nom de l'acheteur n'est possible que si une expertise confirme le bon état général de la voiture accidentée. Mais vous nous dites que le certificat de situation ne fait état d'aucune opposition...Alors quoi vous dire ? La règle n'a pas, semble-t-il, été respectée au départ, il y a trois ans, ou, plus exactement, le jour où vous avez fait savoir que vous conserviez l'épave. L'expert avait, de ce fait, l'obligation d'en avertir la préfecture, ce qu'apparemment il n'a pas fait...
A mécano84
Pouvez-vous nous indiquer les textes officielts qui :
- obligent à faire répararer un VEI par un carrossier;
- imposent à l'expert de permettre le remplacement de la carte grise en délivrant un "papier"...;
- imposent au propriétaire du véhicule réparé après VEI de faire remplacer sa carte grise;
- imposent, après travaux de remsie en état, un passage au contrôle technique.
Nous parlons de textes, n'est-ce pas pas, rien d'autre
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
Pas de textes, donc restent les "on-dits" de personnes dotées, par leur métier, d'un certain pouvoir, pas forcément exercé avec la rigueur et/ou la compétence souhaitables et même nécessaires si leurs dires ou actions ont un impact essentiel sur la vie et le sort des gens qui en dépendent.
Il y a des incapables ou, simplement, des "insuffisants" dans tous les métiers, y compris dans celui de l'expertise auto...
Dans "notre" affaire :
surtout que l'expert ne se deplace que dans les garages
L'expert va où on lui dit d'aller, c'est le principe mis en application par tous ceux qui les mandatent. Ils reçoivent également dans leur cabinet et rien ne les empêchent, pour une seconde expertise, de suivre et de conclure sur les travaux entrepris chez le réparateur, quel qu'il soit...Evidemment qu'ils préfèrent voir les voitures dans les garages ! (gain de temps donc d'argent...!) On peut les comprendre et on doit leur faciliter la tâche dans toute la mesure du possible mais il n'est pas question d'accepter leur décision sans discuter, surtout si c'est le propriétaire de la voiture réparée qui paie l'expertise...!
et c'est lui qui decide de la remise en circulation d'un vehicule...selon la facon dont il a etait reparé
Oui en VGA , l'expert a "droit de vie ou de mort" sur le sort final de la voiture MAIS NON en VEI. En VEI le véhicule peut, si les dommages existants s'y prêtent, continuer de rouler. C'est pour cela que la carte grise est laissée entre les mains du propriétaire de la voiture. L'expert n'a que la possiblité et, d'ailleurs, l'obligation légale d'informer la préfecture concernée du classement du véhicule considéré en VEI, afin de contrôler et d'empêcher toute mutation au profit d'un nouveau propriétaire, non professionnel de l'automobile. L'expert ne retrouvera son pouvoir d'intervention sur le sort de la carte grise (et non du véhicule) qu'à l'occasion de la seconde expertise que la loi exige pour autoriser à nouveau une éventuelle mutation (vente)
pas l'accord de l'expert le vehicule ne roulera plus
Pareil que ci-dessus :
en VEI, il roulera encore, puisqu'il n'a jamais cessé de pouvoir circuler si les dommages subis le permettent.
Cordialement.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
