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Bonjour à tous !
J'ai reçu une contravention la semaine dernière sur ma voiture, alors que je stationnais avec les warning en face de ma banque sur une place, en ayant pris soin de me coller au trottoir pour permettre aux voitures de passer.
Un Agen de la PM assez zélé en a profité que le banquier me retenait pour parler environ 15mn, pour me coller une contravention forfaitaire à 35€.
Ayant déjà des revenus très faible je souhaite contester car j'ai vraiment pas besoin de ça en ce moment... :/
Il se trouve que l'agent a écrit au lieu de la contravention : "Place Barbes (Société Générale)"
Or la Société Générale, où je me trouvais, est situé place Wilson, à 300m de cette place Barbes, où il n'y a pas de Société Générale.
Il a écrit dans Autre nature de contravention et textes visés : "art R 417 - 10 du CR"
Puis-je contester cette contravention sur l'inexactitude du lieu, et si oui de quelle manière le formuler ?
Merci de votre intérêt,
Cordialement.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Bonjour,
L'agent verbalisateur a t-il donné plus de précision sur le motif ? C'est un stationnement gênant certes mais, pourquoi est-il gênant ?
Sur la place Barbes est ce que le stationnement est interdit ?
Il a coché :
-au stationnement
-dans un couloir : de circulation
Mais rien d'autre, à part l'art cité ci-dessus.
Et donc je re précise bien, j'étais sur la place Wilson, devant la SG, pas sur la place Barbes, où j'ignore quels sont les panneaux
Bonjour,
Oui, sauf que voilà... ce sera à vous à en faire la preuve...
Alors que, comme le suggère alonsojp, si place Barbès, le stationnement est autorisé partout, la contestation pourrait être plus simple...
Euh... vous ne précisez pas clairement si vous étiez bel et bien en infraction.
Parce que...
Alda a écrit:
je stationnais avec les warning
en face de ma banque sur une place,
en ayant pris soin de me coller au trottoir pour permettre aux voitures de passer.
Un Agen de la PM assez zélé en a profité que le banquier me retenait pour parler environ 15mn, pour me coller une contravention forfaitaire à 35€.
... laisse quand même beaucoup penser que oui... 
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Oui, sauf que voilà... ce sera à vous à en faire la preuve...
Alors que, comme le suggère alonsojp, si place Barbès, le stationnement est autorisé partout, la contestation pourrait être plus simple...
Euh... vous ne précisez pas clairement si vous étiez bel et bien en infraction.
Parce que...Alda a écrit:
je stationnais avec les warning
en face de ma banque sur une place,
en ayant pris soin de me coller au trottoir pour permettre aux voitures de passer.
Un Agen de la PM assez zélé en a profité que le banquier me retenait pour parler environ 15mn, pour me coller une contravention forfaitaire à 35€.... laisse quand même beaucoup penser que oui...
Hé bien si ma mémoire est bonne, il y a plusieurs places de stationnement place Barbes, avec horodateur.
Sur la place Wilson, je n'étais pas garé sur un emplacement proprement dit oui, donc on peut considérer que j'étais en infraction, même si je ne gênais pas la circulation dans la rue 
Ceci dit c'était du temporaire (en infraction certes), et les employés de la banque m'ont vu garé sur cette place (puisque c'est eux qui m'ont averti que j'étais en train d'être verbalisé), et non pas sur la place Barbes, ce qui peut justifier que je ne pouvais être à deux endroits en même temps et peut-être me permettre de contester le lieu de l'infraction ?
Dernière modification par Alda (08-06-2010 13:48:17)
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