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Publié le 3 juin 2010 - #1089049 -
quel délai entre suspension administrative et suspension judiciaire
Bonjour a tous,
Voila, je suis a la recherche d'une information que je n'est pas trouvé en parcourant votre forum.
Je voudrais savoir quel est le délai moyen (en ile de France, Yvelines) entre une suspension administrative, et le passage au tribunal, pour un excès de vitesse de plus de 50 kmh. (ce n'est pas une récidive)
Bonne journée et merci d'avance pour vos réponse.
JPAL
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Publié le 3 juin 2010 - #1089065 -
Re: quel délai entre suspension administrative et suspension judiciaire
Bonjour
Je ne sais pas si on a ce renseignement ici.
Sachez qu'en matière de contravention, le délai de prescription est de 1 an.
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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