Publié le 2 juin 2010 - #1088808 -
reçu un pv en neerlandais
Bonjour,j'ai reçu un pv en neerlandais , de la police de rhode st genese
ma question puis je contesté et demandé un pv en français si oui ya t'il une loi qui le précise?
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Publié le 2 juin 2010 - #1088821 -
Re: reçu un pv en neerlandais
bonjour
vous êtes citoyen belge ou français (de France) ?
s'agissant de la belgique, il y a certainement une loi...fédérale, régionale, communale, communautaire, bipartite, tripartite, consensuelle... mais si elle est flamande... alors même l'Onu ne peut rien y faire