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Bonjour a tous !
j ai eu mon premier PV de retour de vacances. Nous avons 2 voitures, dc la mienne est restée garer pres de notre appartement (car pas de garage).
je conteste le Pv pour la simple raison que je ne suis pas d accord avec le motif de contravention d'apres monsieur l'agent. Celui ci a utilisé comme motif "au stationnement" "sur l emplacement réservé à Consulat du Maroc" (et ds autre textes visés : Article R417-10CR).
Dès mon arrivé j ai pris des photos, en esperant qu'elles me seront utiles et y a 2 personnes qui pourront témoigner que je n'ai pas changer de places ma voiture lorsque j'ai pris mes photos.
ce que je ne comprends c est que je suis en dehors de l encadrer des places du consulat...
est ce quelqu un peux me donner des conseils svp ?
merci
Anne So
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
En matière de contravention les PV font foi jusqu'à preuve du contraire.
Le contraire peut être apporté par écrit pour par témoin. Cela signifie que c'est à vous d'apporter la preuve contraire que l'infraction que l'on vous reproche n'a pas été commise.
Je ne vous cache pas que dans la plupart des cas c'est mission impossible pour ce type d'infraction, mais sait-on jamais ?
Bonjour,
Consultez sur ce site le modèle d'attestation de témoin :
http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ … 527v02.pdf
N'oubliez pas de joindre à chaque attestation un copie d'une pièce d'identité dudit témoin.
Bonne chance à vous 
merci Aléa.
est ce que vous avez dejà eu une contravention similaire?
Anne So
Bonjour,
Non, je n'ai pas eu ce type de contravention mais j'ai quelques raisons objectives d'avoir répondu ce que j'ai écrit 
Ne pas oublier d'asser les originaux de la contravention et de garder copie de l'ensemble des pièces que vous allez adresser en LRAR de préférence.
Cette réglementation concernant des places réservées au consulat, si tant est que ce soit possible, mais n'ergotons pas sur ce détail, doit faire l'objet :
- d'un arrêté du maire dont vous pourriez demander une copie à la mairie
- d'une signalisation réglementaire c'est à dire un panneau vertical de stationnement interdit plus un pannonceau sur lequel figure le pictogramme d'un véhicule d'enlèvement.
En l'absence d'un de ces deux éléments le PV n'a pas de base légale, il ne peut y avoir verbalisation.
N'oubliez pas que c'est quand même la lutte du pot de fer contre le pot de terre, mais des fois ce dernier arrive à l'emporter
Ben en faite si vous remarquez sur la photo, y a des traces qui limites les places pour le consulat.... et ma voiture est en dehors de ces places. Oui il y a un panneau signalisant les places pr le consulat, pour l'arreté du Maire je ne sais pas...
@+ et merci
euh mais je suis de bonne fois moua :'( je t assure, et les photos ne peuvent pas m servir de preuve ?? De plus j ai 2 personnes ki vt temoigner d avoir vu ma voiture a l emplacement ou j ai pris les photos....
Bonjour,
Mais ce que j'en ai jamais douté de la bonne foi avancée, moi 
C'est l'autorité concernée qu'il va falloir convaincre. Les photos c'est bien, mais les attestations seront peut-être plus efficaces car pour le cliché "on" pourrait dire que le véhicule a été placé après, pour la circonstance 
Peut-ête que la photo pourrait être prise avec la voiture en dehors de la case et avec le PV sous l'essui glace
Peut-ête que la photo pourrait être prise avec la voiture en dehors de la case et avec le PV sous l'essui glace
Bonjour ! oui
enfin c est pas facile de demontrer cela mais j utiliserai quand même les photos... c est la parole de l'agent contre la mienne... je sais que je ne l'ai pas déplacé, mais comment le prouver 
: avec les attestations oh je verrai bien... demain je pense aller me renseigner au comissariat... j espere que j aurai une chance de le faire sauter, surtout que c est mon premier Pv 
Bonsoir,
Bien pessimiste ce message de pippo et surtout quelque peu erroné. En effet, il s'agit d'un PV à 35 euros et non 135 puisqu'il est fait référence à l'article R. 417-10.
Anne a 45 jours pour réclamer, elle peut bien le faire.
Bonsoir
non c est un Pv a 35 euros... ecoutez je ne sais ce que le commissariat va me dire, je vais me renseigner... si y a possibilité de faire contestation je le fais.... car pour moi, l'agent n a pas été correcte et de bonne fois... j ai compris qu il est difficile de contester, mais je tente, et j irai m renseigner a la mairie.
bonne soirée...
AS
Ps ce n est pas dit que l amende est majorée, elle l'est a partir de 45 jours... et je dois contester avt cette période, dc voila ! Par contre j'ai pu lire "En cas de condamnation par la juridiction de proximité, le montant de l'amende prononcée par le juge sera au moins egale au montant de l amende forfaitaire"..........
Bonsoir
MERCI AléaBonne soirée et bonne nuit. Si vous le souhaitez Aléa, je vous tiendrai au courant
Bonsoir,
Pas de problème, on attend la suite.
Que la nuit vous soit agréable
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