PV stationnement

Personne ne veut me répondre ?? 

Bonjour,

En matière de  contravention les PV font foi jusqu'à preuve du contraire.

Le contraire peut être apporté par écrit pour par témoin. Cela signifie que c'est à vous d'apporter la preuve contraire que l'infraction que l'on vous reproche n'a pas été commise.

Je ne vous cache pas que dans la plupart des cas c'est mission impossible pour ce type d'infraction, mais sait-on jamais ?

Merci Aléa.

je vais faire intervenir 2 ou 3 attestations... ms bon j espere que j arriverai a montrer ma bonne fois.

Bonjour,

Consultez sur ce site le modèle d'attestation de témoin  :

http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ … 527v02.pdf

N'oubliez pas de joindre à chaque attestation un copie d'une pièce d'identité dudit témoin.

Bonne chance à vous   

merci Aléa.

est ce que vous avez dejà eu une contravention similaire?

Anne So

merci Aléa.

est ce que vous avez dejà eu une contravention similaire?

Anne So

Bonjour,

Non, je n'ai pas eu ce type de contravention mais j'ai quelques raisons objectives d'avoir répondu ce que j'ai écrit 

Ne pas oublier d'asser les originaux de la contravention et de garder copie de l'ensemble des pièces que vous allez adresser en LRAR de préférence.


Cette réglementation concernant des places réservées au consulat, si tant est que ce soit possible, mais n'ergotons pas sur ce détail, doit faire l'objet :

- d'un arrêté du maire dont vous pourriez demander une copie à la mairie

- d'une signalisation réglementaire c'est à dire un panneau vertical de stationnement interdit plus un pannonceau sur lequel figure le pictogramme d'un véhicule d'enlèvement.

En l'absence d'un de ces deux éléments le PV n'a pas de base légale, il ne peut y avoir verbalisation.

N'oubliez pas que c'est quand même la lutte du pot de fer contre le pot de terre, mais des fois ce dernier arrive à l'emporter 

Ben en faite si vous remarquez sur la photo, y a des traces qui limites les places pour le consulat.... et ma voiture est en dehors de ces places. Oui il y a un panneau signalisant les places pr le consulat, pour l'arreté du Maire je ne sais pas...

@+ et merci

Bonjour,

Oui, j'avais très bien compris que le véhicule est en dehors de l'emplacement réservé mais c'est cela qu'il va falloir prouver.

euh mais je suis de bonne fois moua :'(  je t assure, et les photos ne peuvent pas m servir de preuve ?? De plus j ai 2 personnes ki vt temoigner d avoir vu ma voiture a l emplacement ou j ai pris les photos....

Bonjour,

Mais ce que j'en ai jamais douté de la bonne foi avancée, moi   

C'est l'autorité concernée qu'il va falloir convaincre. Les photos c'est bien, mais les attestations seront peut-être plus efficaces car pour le cliché "on" pourrait dire que le véhicule a été placé après, pour la circonstance   

Peut-ête que la photo pourrait être prise avec la voiture en dehors de la case et avec le PV sous l'essui glace 

Peut-ête que la photo pourrait être prise avec la voiture en dehors de la case et avec le PV sous l'essui glace 

Bonjour ! oui     

enfin c est pas facile de demontrer cela mais j utiliserai quand même les photos... c est la parole de l'agent contre la mienne... je sais que je ne l'ai pas déplacé, mais comment le prouver  : avec les attestations  oh je verrai bien... demain je pense aller me renseigner au comissariat... j espere que j aurai une chance de le faire sauter, surtout que c est mon premier Pv

1 er PV cela se fait pas sauter ... Cela se paie ! Et je crois bien que vous aller payer :rolleyes:  Désolé.

1 er PV cela se fait pas sauter ... Cela se paie ! Et je crois bien que vous aller payer :rolleyes:  Désolé.

euh pourquoi vais je payer ?

C'est un PV a 135 € mais qui peut monter au pénal 750 € ... Et majoré a 375 € au bout de 45 jours. 
Je pense pas que l'OMP va croire tes dires, même si ceci sont authentiques.

C'est un PV a 135 € mais qui peut monter au pénal 750 € ... Et majoré a 375 € au bout de 45 jours. 
Je pense pas que l'OMP va croire tes dires, même si ceci sont authentiques.

Bonsoir,

Bien pessimiste ce message de pippo et surtout quelque peu erroné. En effet, il s'agit d'un PV à 35 euros et non 135 puisqu'il est fait référence à l'article R. 417-10.

Anne a 45 jours pour réclamer, elle peut bien le faire. 

Bonsoir
non c est un Pv a 35 euros... ecoutez je ne sais ce que le commissariat va me dire, je vais me renseigner... si y a possibilité de faire contestation je le fais.... car pour moi, l'agent n a pas été correcte et de bonne fois... j ai compris qu il est difficile de contester, mais je tente, et j irai m renseigner a la mairie.
bonne soirée...

AS

Ps ce n est pas dit que l amende est majorée, elle l'est a partir de 45 jours... et je dois contester avt cette période, dc voila ! Par contre j'ai pu lire "En cas de condamnation par la juridiction de proximité, le montant de l'amende prononcée par le juge sera au moins egale au montant de l amende forfaitaire"..........

Bonsoir
MERCI Aléa nos messages se sont croisés.... Bonne soirée et bonne nuit. Si vous le souhaitez Aléa, je vous tiendrai au courant

Alors bonne chance Anne Sophie, et tient nous au courant ...
J'adore les fins heureuses je pleure toujours !
J'ai cru 417-11 ben tant mieux

Bonsoir
MERCI Aléa nos messages se sont croisés.... Bonne soirée et bonne nuit. Si vous le souhaitez Aléa, je vous tiendrai au courant

Bonsoir,

Pas de problème, on attend la suite.

Que la nuit vous soit agréable