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contestation de PV

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10-08-2005 19:41:24 - contestation de PV

el cascador: Nouveau membre

contestation de PV

Bonjour,
j'ai été verbalisé pour une infraction au code de la route entrainant perte de points. J'ai reconnu l'infraction et signé le PV.
Mais, je me suis rendu compte ensuite, qu'il y'avait non concordance de date sur les 2 volets que l'agent m'a remis. (sur la carte de paiement et l'avis de contravention)
J'ai alors, écrit à l'OMP afin que ce PV soit classé sans suite, et il m'a été répondu qu'étant donné que j'avais reconnu l'infraction, je n'avais qu'a payer.
Il me semblait bien pourtant qu'une erreur de date était un cas de nullité.
Pourriez vous me donner des articles de lois afin que je puisse contester de nouveau cette contravention?
Merci pour vos réponses.

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10-08-2005 19:59:17 - contestation de PV

Aléa: VIP

Re: contestation de PV


Bonjour, Ce type d'erreur, lorsque le PV est remis en main propre, on ne le répètera jamais assez, n'a aucune incidence sur la validité du PV qui plus est a été signé.

11-08-2005 10:14:23 - contestation de PV

Spike: Nouveau membre

Re: contestation de PV


C'est à dire si on à signé le petit billet jaune avant d'avoir reçu le PV en main propre on l'a dans le baba ??? Moi c'est une erreur sur le modèle de la voiture (Passat au lieu de Vento) mais j'ai reconnu l'infraction. J'ai le droit à aucun recours ?

11-08-2005 10:56:58 - contestation de PV

Aléa: VIP

Re: contestation de PV

C'est à dire si on à signé le petit billet jaune avant d'avoir reçu le PV en main propre on l'a dans le baba ???

Moi c'est une erreur sur le modèle de la voiture (Passat au lieu de Vento) mais j'ai reconnu l'infraction. J'ai le droit à aucun recours ?

Bonjour,

Encore moins de recours pour ce type d'erreur.

Signer, c'est souvent reconnaitre au minimum que l'on a reçu les documents remis par l'agent et éventuellement l'infraction elle-même.

11-08-2005 12:33:24 - contestation de PV

Spike: Nouveau membre

Re: contestation de PV


La feinte c'est qu'ils m'on fait fait signer avant de me donner le petit papillon... De plus je n'y connaissait rien et j'ai betement signé...

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