Publié le 10 août 2005 - #121130 -
Annulation permis, PV (peut être?) mal dréssé, comment cont
Bonjour... Voila mon cas, il y a 3 mois suite a un controle alcoolémique positif effectué près de chez moi (0,35mg/l d'air expiré) j'ai donc perdu les 6points de mon permis probatoire... (je viens de recevoir la lettre). Bon, je sais que j'ai fait une connerie, moi je pensai que j'étais bon et que j'avais décuvé depuis mon dernier ver, jme suis trompé, je m'en veu et c'est ma faute je l'avoue. J'ai lu sur internet que le gendarme qui dresse le pv, doit m'informer que je suis suscéptible de perdre 6points, et qui si cela n'est pas fait il m'es possible de récupérer mes points cf :
La faille L'administration DOIT informer le conducteur des conséquences que peut avoir l'infraction commise sur son capital de points. C'est au policier d'apporter la preuve qu'il vous a informé sur le nombre de points pouvant être supprimés.
Dans la pratique cet avertissement est fait par oral ou sur feuille volante "information concernant le permis de conduire". => pour prouver que cet avis a été remis il faut que cela soit indiqué sur le procès verbal. - Le fait d'avoir payé l'amende n'est pas une preuve - La lettre vous prévenant que les points ont été retirés n'a pas de valeur non plus si elle n'est pas envoyée en recommandé.
ATTENTION - Si le procès verbal indique : "Avis permis à points remis" cela constitue une preuve. - Les nouveaux carnets à souche contiennent une case imprimée concernant la remise de cet "avis".
Or sur mon pv je n'ai pas cette mention "avis permis a points remis" et lorsque j'ai demandé au gendarme si j'allais perdre mon permis et combien de points j'allais perdre il m'a dit "ca je ne sais pas c'est pas nous qui nous en occupons", sur mon PV il y a marqué : "Conduite d'un véhicule sous l'emprise d'une concentration d'alcool égale ou supérieur a 0,25mg/ l d'air expiré (0,35). Prévu (mot incompréhensible) par L234-9 et L234-1 du code de la route.
Et a : Obligation d'échange du permis de conduire la case est vide (ayant un permis probatoire, n'aurait-il pas du cocher cette case?) et dans Perte de points du permis de conduire : "Oui" Points...
Voila, qu'en pensez vous? Je sais que j'ai fait une connerie c'est bien connu, on s'en rend compte seulement après l'avoir faite, seulement en jeune conducteur et payant 1600 euros d'assurance au tier pour une vieille mégane de 6cv.... je ne peux vraiment pas me permettre de perdre mon permis, déja pour payer l'amende j'ai du me mettre a découvert 1 mois...