refus de signé le constat amiable

Moi le mec s'est barré.

J'ai juste mis son immatriculation sur le constat et je l'ai envoyé comme ça.

Ensuite, expertise de l'assurance et les traces de choc ont parlé d'elles-même, pas de problème, j'ai été remboursé.

bonjour
vous signéz et vous envoyez le tout à votre assurance en indiquant le refus  de la partie adverse  et en indiquant aussi la presence de la police sur les lieux,
votre assurance n'aura plus qu'à demander une copie de leur intervention venant de leur main courante


bonne chance pour la suite

La main courante si elle peut etre consulté par votre assurrance est déja un net avantage !

Quant a vous , finissez de remplir le constat , faites un schéma clair de l'accident montrant qu'elle ne vous a pas céder la priorité la droite , et envoyez tout ca a votre assureur.

L'expertise de votre véhicule vérifiera que votre version coincide avec votre délcaration ...et l'assurrance de l'autre véhicule devrait bien s'apercevoir que le choc sur le carrefour a eu lieu avec un véhicule venant de sa doite donc prioritaire !

Un accident est toujours source de stress , mais la situation semble clair et une plainte pas utile dans ce cas je crois , tenez au courant !

PS : si par la suite vous jugez votre dommage plus important ques les indemnités que vous recevrez , vous pouvez porter plainte pour dommages contre l'autre usager reposnsable (il faut qu'il soit établi que vous êtes un tiers non responsable) , avant d'envisager cela parler en avec votre assurreur , car une assistance juridique peut trés bien faire partie de votre contrat d'assurrance .

si la partie adverse refuse de signer le constat, attendez qu'elle quitter les lieux... Mais surtout, restez sur place, puis appeler la police et porter plainte pour délit de fuite!!!
Vous aurez déjà une longueur d'avance, si cette affaire passe devant un juge.

pititloli a écrit:

si la partie adverse refuse de signer le constat, attendez qu'elle quitter les lieux... Mais surtout, restez sur place, puis appeler la police et porter plainte pour délit de fuite!!!
Vous aurez déjà une longueur d'avance, si cette affaire passe devant un juge.

bonjour,
sur le forum on dit bonjour lorsque l'on entre, ça n'a pas l'air d'être votre habitude et surtout arrêtez de raconter des anneries

daniel303
Le jour où tu aura une cervelle et que tu seras apte à comprendre les choses, je continuerai dans les forums...
Tu as raison sur toute la ligne!!! C'est ce que tu voulais entendre?
J'ai autre chose à faire que perdre mon temps avec ces gamineries de chômeur, pensionné ou autre... qui n'on rien à faire de leur journée...
Sur ce, ciao

pititloli a écrit:

si la partie adverse refuse de signer le constat, attendez qu'elle quitter les lieux... Mais surtout, restez sur place, puis appeler la police et porter plainte pour délit de fuite!!!
Vous aurez déjà une longueur d'avance, si cette affaire passe devant un juge.

Grand bien vous fasse si vous m'insulter a mon tour , mais Daniel 303 a ce que j'en ai lu conseil bien certains membres afin que leur droit soit respecté !

Quand a vous quoi conclure quand vous conseiller de porter plainte pour deléit de fuite , alors que le sujet comporte cela :

alex_62 a écrit:

voila elle refuse de signé et de noté la circonstance sur le constat aprés avoir remplie nom, permis, assurance, degat.

tous ca aprés 3 heures attente que son mari arrive ( il est CRS )

- 3 heures sur le lieu ... coment invoquer un délit d fuite sans porter une plainte abusive qui ferait ensuite l'objet de poursuite pour fausse déclaration ....surtout avec le mari de l'intérrèsse CRS .

De plus il es totalement faux de dire que constat non signé = délit de fuite , ce procédé est malhonnète ...... de plus on peut trés bien repartir avec tous les coordonés de l'autre usager sans pour autant signer son constat , seulement chacun fait le sien , avec le schéma qui lui convient , et repart avec les infos de l'autre sans signature c'est tout ....simplement ce n'est plus un constat amiable mais juste un constat ! (cette signature est juste la pour montrer l'accord des 2 usagers , et le caractère amiable)

Donc ....

PS : "J'ai autre chose à faire que perdre mon temps " moi je poste plus tard que vous Pititloli  , vous concluez j'ai plus de "chose a foutre de mes journées" que vous  ?
"Le jour où tu aura une cervelle.... gamineries de chômeur, pensionné ou autre... qui n'on rien à faire de leur journée... " : De tels propos démontre un manque d'arguments c'est dommage vous auriez pu simplement vous expliquer !
Vous qui preniez le temps d'aller également sur un forum .... devrions nous comprendre que vous débutez dans une de ces carrières (chômeur, pensionné ), mais qu'a défaut de donner de bons conseils vous réagissez mal, en demandant aux autres de comprendre  l'intérêt de vos dangereux conseils sans la moindre explication ?

A l'attention de filip71

S'il est vrai que je me suis laissé emporté, je m'en excuse...
Je suis, depuis peu, agacé par un individu ou plutot un parasite sur ce site et dont je m'abstiendrai de citer le nom...
Bref...

D'après moi, un constat non signé est sans valeur!
Seule la signature rend la déclaration officiel.
Si par après, la partie adverse donne une déclaration des faits autre, que celle inscrite sur le constat non signé.
Seule la 2ème sera prise en compte.
Je pense même qu'il serait faux de croire "que l'on pourrait raisonnablement supposer que la déclaration initiale est plausible". Surtout si la partie adverse est de mausaise foi.
Sur base de cette théorie, je confirme que "d'après moi" un constat non signé, est une forme de délit de fuite.

pititloli a écrit:

...."d'après moi" un constat non signé, est une forme de délit de fuite.

Voila qui est plus juste : " d'après vous ".

Mais dans les faits , échanger ses corrdonnées suffit a rendre impossible l'évocation d'un délit de fuite .... après  tout un constat amiable n'est pas du tout obligatoire ....donc la signature aussi tout ce qu'i faut c'est les infos de l'autre usagers !,
Un constat amiable permet d'avoir une version accepté de tous les protagonistes ce qui accelère la procéduure des assurrances ! (comme me le confirmait un gendarme il y a peu).
Sur un constat vous remarquerez qu'il est indiquer que la signature est obligatoire ...il faut comprendre obligatoire pour que le constat soit "amiable" ...cela tout les spécialistes assurrance vous le diront ! (sans signature c'est juste une déclaration d'accident avec toutes les infos, et ca oblige juste les assurrances a comparer  les versions en cas de désaccord )

C'est bien pour cela que les PV de FDO est trés utile parfois pour établir les responsabilitées dont vous parlez , tout comme les expertises qui peuvent trancher la véracité des différentes versions/ aux chocs constatés.


un exemple concret  et réel : lors d'un accident qui m'est arrivé il y a quelques hivers j'ai heurté une dame alors qu'elle venait de couler un stop a ma gauche: choc sur la gauche de son véhicule (en la croisant ... car suite a mon freinage déclenché par son stop grillé j'ai glissé sur du verglas).
Pas de delit de fuite on s'est echangé nos numeros car etablir un devis sur le coup et par -3 degres n'est pas aisé !)
Le lendemain RV honoré , la dame maintenait etre stoppé aux stops lors du choc , ce qui était faux, absolument faux, j'ai donc recopié ses infos , indiqué les miennes mais pas signé son constat .....j'aurai pu être inquiet sans constat amiable ... mais comment voulez vous qu'une dame portant un choc sur le coté avant gauche de son véhicule  invoque un arrêt  au stop alors que je venais de sa droite (a 90degres) ...sa version a été balayé d'une main et elle a été declaré responsable a 100%.

Comment voulez qu'un usager soit obligé de signer quoiquecesoit si il n'est pas d'accord avec les cases cochées par l'autre personne, et/ou par son schéma !
Signer c'est accepter la version présenté par le constat ...qui devient alors amiable ...mais si on est pas d'accord : chacun sa version , vous n'avez jamais eu de sinistres ?


-Quand a l'évoction abusive de délit de fuite , objet de cette polémique , si vous vous rendiez coupable d'un  tel acte et que l'autre usager (vous ayant donné ses coordonés /voir toutes ses infos) pouvait prouver grace a des témoins (ou juste vos coordonnées qu'il aurait noté lui aussi) que vous mentez , vous seriez coupable pénalement , la justice n'aimant que trés peu les procédures abusives ...et vous pourriez payer des dommages a l'état et a l'autre usager pour diffamations et poursuites abusives ! (en plus des frais de procédures)

D'ou la réaction fleurie de Daniel , face a votre "conseils" trés, trés "border line"