Bonjour,

      bewonder a écrit:

      Si vous étiez venu en Février sur ce forum, on vous aurait déjà expliqué tout ça.

Mea culpa, je suis un bien mauvais "forumeur" (pardonnez ce néologisme), je ne me manifeste que lorsque j'ai des ennuis.

Mais d'un autre côté... Je peux difficilement apporter mon aide aux autres membres, que ce soit en technique automobile ou en textes de loi.

Oui, mais ce n'était pas l'objet de ma remarque. Mais "vos ennuis" ont commencé en Février. C'est à cette époque qu'il fallait venir.

Bonjour,

      bewonder a écrit:

(puisque dixit Camille, cette erreur dans la rédaction de l'avis de contravention serait considérée comme sans importance).

CamilleA dixit... SI (et seulement si) vous ne payez qu'un cas 2 (bis).
Quelle perte de points ???

Bonjour Camille,

L'agent, bien qu'ayant rédigé le texte de l'article n° R412-23, avait en tête de m'infliger un cas n°4bis, d'où la mention "oui" dans la case nommée "retrait de point(s) du permis de conduire" (voir la photocopie de l'avis).

Cela semble logique pour un franchissement de ligne blanche (j'ai toujours honte de le dire ).

Si, à la vue du montant de l'amende (90€), c'est bien le cas n°4bis qui a été retenu (dixit JPAL), s'ensuivra la perte de 3 points (comme l'agent me l'a confirmé lors de la rédaction tu timbre amende).

Que pensez-vous du conseil de Greg qui pense que j'ai des chances d'avoir gain de cause si je vais au tribunal ?

Merci

Bonjour,

      JPAL a écrit:

Bonjour

      Je ne sais absolument pas si le cas retenu est un 2bis ou un 4bis

4Bis, c'est 90 €
si l'OMP demande de payer 90 €, c'est que c'est un 4bis de retenu.

Moi, je crois surtout que l'OMP ne s'est pas beaucoup posé de question et...

le seul point qui compte, c'est...

      interceptor80 a écrit:

car il y a fort à parier que c'est le NATINF 11081 qui a été entré informatiquement

Que je suppose correspondre à (pas cherché) :

      Franchissement d’une ligne discontinue non justifié par un dépassement ou la traversée d’une chaussée. Infraction prévue et réprimée par l’article R412-23 du CR

Donc, automatiquement Cas 2 bis par la babasse/bécane/e-biniou....
Or, c'est l'informatique qui détermine si l'encaissement d'un paiement est conforme aux fiches informatiques et s'il y a lieu de faire suivre par une procédure de retrait de points, quoi qu'en pense l'honorable monsieur l'officier du ministère public.

Moi, perso, je commencerais par tenter de prendre contact avec le service fiscal d'encaissement des amendes visé par l'avis de contravention pour essayer de savoir combien il me demande exactement, avant de sortir "la grosse artillerie"....

Bonjour,

      bewonder a écrit:

Un de mes voisins policier municipal (autre que celui m'ayant conseillé pour le courrier) m'a dit que les recours sont quasi inexistants et que j'aurais eu mieux fait de payer l'amende

Jusque-là, c'est bon...

      bewonder a écrit:

comme signe de bonne foi, et d'accompagner le paiement d'une lettre de doléance demandant la clémence pour les points.

Là, c'est du grand n'importe quoi...
Reprenons...

      bewonder a écrit:

Un de mes voisins policier municipal (autre que celui m'ayant conseillé pour le courrier) m'a dit que les recours sont quasi inexistants et que j'aurais eu mieux fait de payer l'amende

Oui, mais en payant l'amende que vous devez (cas 2/Cas 2 bis) et non pas celle déduite du numéro de cas affiché sur l'avis de contravention !
Eventuellement en joignant une lettre expliquant pourquoi vous ne payez qu'un cas 2 ou 2 bis et non pas un cas 4 ou 4 bis.

      CamilleA a écrit:

Moi, perso, je commencerais par tenter de prendre contact avec le service fiscal d'encaissement des amendes visé par l'avis de contravention pour essayer de savoir combien il me demande exactement, avant de sortir "la grosse artillerie"....

Et bien voilà, le service fiscal d'encaissement des amendes...

Très bien, je vais donc essayer d'en savoir un peu plus. Peut être pourront-ils alors me renseigner aussi sur une éventuelle perte de points.

      CamilleA a écrit:

Oui, mais ce n'était pas l'objet de ma remarque. Mais "vos ennuis" ont commencé en Février. C'est à cette époque qu'il fallait venir.

Oui sauf qu'à l'époque, je pensais que ma demande serait accueillie favorablement (naïf que je suis).

Encore merci.

Bonjour,

      bewonder a écrit:

L'agent, bien qu'ayant rédigé le texte de l'article n° R412-23, avait en tête de m'infliger un cas n°4bis, d'où la mention "oui" dans la case nommée "retrait de point(s) du permis de conduire" (voir la photocopie de l'avis).

Oui, mais ce n'est pas à lui de décider du n° du cas, surtout quand on a écrit :

      Franchissement d’une ligne discontinue non justifié par un dépassement ou la traversée d’une chaussée. Infraction prévue et réprimée par l’article R412-23 du CR

Donc, si l'on en croit interceptor (et pas de raison d'en douter, vu la qualité de ses interventions sur ce forum), NATINF 11081, donc cas 2/cas 2 bis d'office.

      bewonder a écrit:

Si, à la vue du montant de l'amende (90€), c'est bien le cas n°4bis qui a été retenu (dixit JPAL), s'ensuivra la perte de 3 points (comme l'agent me l'a confirmé lors de la rédaction tu timbre amende).

Non. Il a tort.

      bewonder a écrit:

Que pensez-vous du conseil de Greg qui pense que j'ai des chances d'avoir gain de cause si je vais au tribunal ?

Conseil excellent, mais moi, je commencerais par tenter quelque chose de plus "soft" et de plus subtil : voir directement auprès du service encaisseur combien c'est marqué sur la fiche informatique de combien que je dois...

Bonjour,

      bewonder a écrit:

Peut être pourront-ils alors me renseigner aussi sur une éventuelle perte de points.

Non, ce n'est pas leur "tasse de thé". Le fisc encaisse le pognon qu'un autre service de l'Etat lui a demandé d'encaisser. Point. Il n'a pas le pouvoir de discuter des... "à-côtés".
Si vous leur demandez des renseignements de ce genre, vous risquez de récolter une Légende Urbaine...

      bewonder a écrit:

(naïf que je suis).

C'est ce que je me tue à vous dire... vous seriez venu en février, vous le seriez moins aujourd'hui...


Et, dans votre cas, je dirais même que, compte tenu du fait que le délai de paiement de l'amende forfaitaire normale est largement dépassé, même si le fisc ne répond pas ou pas clairement :
- ou je paierais directement un cas 2 majoré (avec le risque que le fisc ne sache pas trop quoi en faire si dans la babasse c'est encore marqué que vous ne devez que l'amende normale)
- ou je paierais un cas 2 normal et j'attendrais de pied ferme l'avis d'AFM
- ou je ne paierais rien du tout et attendrais de pied non moins ferme l'avis d'AFM.
99,9 chances sur 100 que l'AFM corresponde à un cas 2.



Etonnant même que, depuis février, vous n'ayez pas encore reçu ce fameux avis d'AFM.

      CamilleA a écrit:

Conseil excellent, mais moi, je commencerais par tenter quelque chose de plus "soft" et de plus subtil : voir directement auprès du service encaisseur combien c'est marqué sur la fiche informatique de combien que je dois...

Cela est en effet plus sage.

Je vais tenter cette approche et vous tiendrai au courant.

Merci mille fois.

Bonjour,
De toute façon, au point où vous en êtes, vous avez largement le temps de prévoir les deux actions, plus ou moins en parallèle.
Mais moi je suis du genre à toujours privilégier les solutions les plus simples, quand elles ont quelques chances de marcher...

Bonjour,

J'ai suivi les conseils de Camille et ai tenté de joindre le centre de paiement des amendes de mon département... Impossible de joindre un conseiller et adresse mail incorrecte.

J'ai donc appelé le commissariat de la préfecture et réussi à joindre la personne en charge des amendes.
Elle m'a confirmé que la rédaction du timbre amende comportait une erreur, a confié le dossier à une personne compétente et m'a dit de ne surtout pas payer (ce qui équivaut à la reconnaissance de l'infraction mais surtout annule toute demande de révision).
Je lui ai bien précisé que je ne contestait pas l'infraction mais que je m'étonnais que l'agent ait inscrit un cas 4bis.
Je devrais avoir de ses nouvelles dans une quinzaine de jours et mon ami policier m'a dit qu'au meilleur des cas l'amende serait annulée et qu'au pire, elle serait bien ramenée à un cas 2bis.


Lorsqu'une demande de révision, d'indulgence, d'annulation est envoyée par un particulier à l'Officier du Ministère Public, ce dernier la fait parvenir à l'agent ayant rédigé le timbre amende. Ce dernier est apte à accepter ou refuser la demande. Il doit alors rédiger un rapport qu'il fait parvenir au bureau de l'Officier (dans la plupart des cas, l'agent ne lit même pas la lettre et répond par la négative). L'officier du Ministère Public se contente d'apposer sa signature, validant la réponse de l'agent.


Voilà, je remercie tous les intervenants et je vous tiendrai bien évidemment au courant du dénouement de cette affaire.

Bonjour à tous,

Comme promis, je vous informe du dénouement de cette histoire.

J'ai donc reçu ce matin un appel téléphonique du tribunal de Beauvais m'annoncant le classement sans suite de ma contravention.

Il aura fallu attendre un mois mais ça en valait la peine.

Merci encore à tous les intervenants de ce forum ainsi qu'à mon ami policier.

ps : je vous trouve très sympa mais j'espère quand même ne plus avoir à revenir ici, bonne continuation.