Bonjour,

Vous avez déjà payé l'amende ? Si c'est le cas, le paiement vaut reconnaissance donc vous ne pouvez pas revenir en arrière.

bjr888

      -l'adresse formulée sur le pv est "boulevard du maréchal leclerc".Hors, le nom de la rue exact est"avenue du général leclerc".

Contrairement à ce que vous croyez, ce n'est pas un vice de forme

      -il m'est reprochée une inobservation de l'arret d'un panneau stop.Il n'y a ni panneau stop ni de marquage au sol.En effet,je sortais d'un parking qui est accessible par des trottoirs bateaux uniquement.

Vous auriez du faire des photos et les joindre à une contestation

      Enfin,j'ai payé 90 euros et il me retire 4 points environ. que dois je faire?merci

Vous avez payé ...> donc extinction de l'action publique.............> désolé

Bonsoir !
Sauf , erreur , l'arrèt , n'est-il pas obligatoire , losque l'on sort d'une entrée privée ? Je pense qu'INTERCEPTOR , pourrait , confirmer ou infirmer , cette option !
Ce n'ai pas plutôt cela , que l'on te reproche ???????
Bon courage !

      claudinou a écrit:

Bonsoir !
Sauf , erreur , l'arrèt , n'est-il pas obligatoire , losque l'on sort d'une entrée privée ? Je pense qu'INTERCEPTOR , pourrait , confirmer ou infirmer , cette option !
Ce n'ai pas plutôt cela , que l'on te reproche ???????
Bon courage !

Bonsoir
Effectivement l'arrêt est  obligatoire pour laisser la priorité aux véhicules circulant sur la voie publique; si aucun véhicule l'obligation de prudence incite les  automobilistes à s'arrêter

Bonsoir
Arrêt conseillé, pas obligatoire dans le code.

      interceptor80 a écrit:

Bonsoir
Effectivement l'arrêt est  obligatoire pour laisser la priorité aux véhicules circulant sur la voie publique; si aucun véhicule l'obligation de prudence incite les  automobilistes à s'arrêter

bonsoir,
attention ,on peut très bien laisser la priorité aux autres véhicules sans marquer un temps d'arrêt.......
c'est à dire laisser glisser le véhicule et non l'immobiliser, ce que justement il est interdit de pratiquer en présence du panneau stop........
ps: si l'arrêt est obligatoire à un panneau stop, il n'a jamais été obligatoire à un cédez le passage et encore moins s'il n'y a aucune signalisation...............
tout à fait d'accord avec JPAL......

Bonsoir
Vous oubliez qu'il ne s'agit pas d'intersection
Mais des trottoirs équipés de bateau

Bonsoir

pas d'obligation d'arrêt quand on débouche d'un accès non ouvert à la CP.
Il faut par contre pouvoir s'arrêter "sur place"

      Article R415-9

I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

bonjour,
pourtant très clair dans le code de la route,seuls un panneau stop, un feu rouge (fixe ou clignotant) et les gestes d'un agent obligent les conducteurs à marquer l'arrêt........
( depuis quand est on obligé de marquer l'arrêt en sortant de sa cour ?)
ps: on apprend ceci dans les écoles de conduite et on le pratique le jour de l'examen.......

Bonjour,
Et, en tout état de cause, comme le rappelle JPAL, en admettant même qu'on soit obligé de s'arrêter à la sortie d'un bateau, ce qui n'est pas le cas, ça ne pourrait pas être verbalisé pour "inobservation de l'arrêt à un Stop"...

Bonjour,

      interceptor80 a écrit:

si aucun véhicule l'obligation de prudence incite les  automobilistes à s'arrêter

C'est bien possible mais l'inobservation d'une "incitation à s'arrêter pour motif d'obligation de prudence" n'est pas verbalisable en tant que telle.

Bonjour
Par contre, sortir à 15 km/h de chez soi ne permettant pas de s'arrêter sur place, peut donc être verbalisé (135/90 € 4 points).

Vous y penserez pour la prochaine visite de jolie-maman CamilleA !

Bjr,
Tsss, tsss, tsss, moi je la verbalise déjà quand elle entre...

      Article R415-9 CRCA

I. - Tout conducteur débouchant à partir d'une route sur un accès non ouvert à la circulation publique appartenant à CamilleA ne doit s'engager sur celui-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

Bonjour

Je sais bien que l' action publique est éteinte, Mais au fil de la discussion, et selon la chose décrite par Contravention, il me semble aussi qu' il s" agisse d' une contravention à l' arraché !
Ce n' est pas tant les 90€ qui comptent (encore que !), mais les 4 points ! Ce genre de chose peut mettre Contravention dans une situation inextricable par la suite.

Interceptor (peu importe le pseudo) nous donne sa version de l' interprétation, et Platon (ou d' autres, peu importe le pseudo), nous donne sa version de l' interprétation des mêmes faits rapportés, version bien évidemment différente de celle d' Interceptor.

Cette absence de consensus entre personnes respectées et présentes de longue date sur le forum (peu importe les pseudos), me laisse perplexe sur ce que l' interprétation stricte des textes, signifie pour chacun.

Bonjour,
Ben c'est pourtant pas compliqué :

      Article R415-6

   A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop,...

On peut difficilement être plus clair : pas de panneau de Stop, pas de R415-6.


P.S. : sauf, bien sûr, s'il est tombé lors du dernier tsunami mais que le reste de la signalisation "dite stop" est encore en place...

Bonjour,

      CamilleA a écrit:

Ben c'est pourtant pas compliqué :

      Article R415-6
   A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop,...

On peut difficilement être plus clair : pas de panneau de Stop, pas de R415-6.

P.S. : sauf, bien sûr, s'il est tombé lors du dernier tsunami mais que le reste de la signalisation "dite stop" est encore en place...

j' entend bien ! Et je disais cela essentiellement pour le pruneur du prunier. Mais il me semblait qu' Interceptor avait aussi dans un premier temps pris plus ou moins la position du pruneur et était monté au prunier lui aussi. (Avec échelle ou sans échelle ?)

Il y a quelques articles un peu putassiers (@IDG) qui posent problèmes d' interprétation stricte. (Ou de motivation écrite stricte), qui malgré tout se traduisent par des "natinf" (barbarisme typiquement FDOèen, peu accessible au Lambdaéen du forum, mais connu des VIPéens)

Or là, il manque ce "natinf", et la motivation écrite.

bjr888
le "NATINF" abréviation de NATure INFraction n'apparait que sur le procès-verbal et dans l'enregistrement informatique

Bjr Interceptor

Petit rappel (@Camille) Je sais bien ! Mais voyez vous, combien sur ces articles putassiers (@IDG) ça fait défaut quand la motivation écrite n' est pas claire.

Car pour savoir le fin mot du "natinf", il faut contester et demander à comparaître devant un tribunal, qui alors vous permettra de voir, avant de payer la plupart du temps.
Or vous savez que comparaître pour s' expliquer (Et enfin comprendre ce que le FDO a motivé), ce n' est pas une partie de plaisir, et qu' en vertu du 429 & 537 CPP, il y a bien plus de chances de repartir tête basse, que triomphalement.
Si Abracada lit ça, il va boire du petit lait.

Moi je dis ça mais j' ai rien dit (@aléa)

PS : je fais attention maintenant aux copyright, (@xxx)

Bonjour,
Ben, je ne sais pas, moi, mais...

      contravention a écrit:

-il m'est reprochée une inobservation de l'arret d'un panneau stop.

... si c'est bien ça ce que vous appelez la "motivation écrite", là pour le coup, on ne peut pas faire plus clair.