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Fouf
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Publié le 9 août 2005 - #120820 - Erreur de departement : Roissy CDG : 93 : Valable ou pas? ;)
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DESOLE POUR LA TAILLE DES SCANS icon_smile mais je pense que c'est mieux de vous montrer de quoi il retourne icon_smile


Aléa
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Publié le 9 août 2005 - #120828 - Re: Erreur de departement : Roissy CDG : 93 : Valable ou pas? ;)
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Bonjour,

Il serait plus juste que les PV soient correctement établis, hélas, mon pauvre Monsieur, tout fout le camp  :rolleyes:

L'immatriculation de votre véhicule est correcte, si vous ne faites rien la procédure va suivre son cours et vous allez arriver à l'amende majorée de 75 euros. Si vous réclamez on risque de vous dire que l'infraction est caractérisée et qu'il faut donc payer l'amende.

Faire annuler un PV pour ce type d'erreur n'est pas chose facile et personne ne peux vous dire que c'est gagné d'avance.

Conclusion  : chacun voit midi à sa porte, c'est à vous de voir.


Fouf
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Publié le 9 août 2005 - #120842 - Re: Erreur de departement : Roissy CDG : 93 : Valable ou pas? ;)
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Merci Alea, cependant, Roissy n'existe pas dans le 93!!! (mais dans le 95)
C'est quand meme une GROSSE erreur, ca vaut la nullité non?


kirlian
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Publié le 9 août 2005 - #120896 - Re: Erreur de departement : Roissy CDG : 93 : Valable ou pas? ;)
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j'avais dejà repondu à une question identique
la ZA de CDG est administrativement rattaché au Dpt 93
voir
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 2122#82122


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