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Russel
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Inscrit le 9 août 2005 
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Publié le 9 août 2005 - #120759 - PV en francs (!) corrigé au stylo en euros
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Bonjour à tous ...

Je viens d'avoir une amende pour excès de vitesse (+20km/h).

Seulement voilà, le problème est que, comme indiqué dans le titre, le pv est en francs (certains font des économies) et le montant a été barré au stylo et l'équivalent en euros est indiqué à côté.

Est-ce valable ?

J'avais entendu il y a un moment que les pv en francs étaient non valables. Or dans mon cas, même s'il s'agit d'un ancien document en francs, le prix en euros est quand même inscrit ... (manquerait plus que le tipp-Ex tant qu'ils y sont ...).

Merci d'avance pour vos réponses.


seven76
Pilote confirmé

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Inscrit le 21 juillet 2005 
Messages: 1183
Publié le 11 août 2005 - #121706 - Re: PV en francs (!) corrigé au stylo en euros
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Bonjour,

PV remis en mains propres ? si oui vous êtes informé. Toute contestation sera sans effet.

Article 537 Code de Procédure Pénale

(loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 art. 10 Journal Officiel du 29 juillet 1978)

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins

Pouvez vous prouver d'une façon ou d'une autre le contraire quant àvotre infraction à fortiori si vous avez signé le PV ?
Ce que vous avez entre les mains n'est pas le PV. Seul l'agent verbalisateur en dispose.
Si non, payez l'amende avant qu'elle subisse une inflation galopante... icon_cry

Lotus 7

  
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