Voi de bus... controles automatiques ?

Bonjour,

Je répondrais par OUI si la vidéo est considérée comme un appareil de contrôle automatique car la législation s'est adaptée à ce type de relevé d'infractions. Voici l'article du code de la route qui le prévoit :

Art. L. 130-9  (loi  n° 2003-495 du 12 juin 2003 et 2004-204 du 10 mars 2004)

    Lorsqu’elles sont effectuées par des appareils de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation, les constatations relatives à la vitesse des véhicules, aux distances de sécurité entre véhicules, au franchissement par les véhicules d’une signalisation imposant leur arrêt, au non-paiement des péages ou à la présence de véhicules sur certaines voies et chaussées, font foi jusqu’à preuve du contraire. Ces constations peuvent faire l’objet d’un procès-verbal revêtu d’une signature manuelle numérisée.

    Lorsque ces contraventions font l’objet d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant fait l’objet d’une homologation aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la durée maximale de conservation de ces informations ne peut excéder dix ans, sans préjudice de la possibilité pour le conducteur du véhicule ayant fait l’objet du contrôle de demander au procureur de la République territorialement compétent d’ordonner l’effacement des informations le concernant lorsqu’il a récupéré le nombre de points ayant été retirés de son permis de conduire ou lorsque la procédure le concernant a donné lieu à une décision définitive de relaxe.

    Pour l’application des dispositions relatives à l’amende forfaitaire, le lieu de traitement automatisé des informations nominatives concernant les constatations effectuées par les appareils de contrôle automatisé est considéré comme le lieu de constatation de l’infraction.

Je peux même te dire qu'à Paris ils voulaient mettre des cameras embarquées dans certains bus RATP pour verbaliser ...
Mais les syndicats ont refusé pour les sécurités des machinistes, tu vois que tu es filmé dans le couloir de bus tu le ratrappe tu bourres la gueule au machiniste et tu repars avec le film 

Arrêtez d'être égoiste et d'essayer de 'gruger' le système, les voies de bus servent aux personnes qui n'ont pas les moyens ou bien qui veulent aller plus vite que les personnes au volant...

Bonjour,

Lorsqu’elles sont effectuées par des appareils de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation

enfin heureusement je crois qu'il n'ya pas encore d'homologation de la vidéo pour ce type d'usage, non?

Greg

A Toulouse, on était (on est encore ??) ville pilote pour des contrôles automatiques à un feu tricolore : une caméra surveille le croisement et tout passage au rouge ==> dans les caisses de l'Etat.

Je ne me suis pas trop intéressé au problème (je ne passe que très très rarement à l'intersection équipée de ce système) du coup, je ne sais pas où ils en sont du test.

En revanche, cela ne me dérange pas ce système. Après tout, un feu rouge, c'est un feu rouge ....

et une voie de bus c'est pour un bus a moisnq ue la voiture soit tres tres grande ! 
Sinon apres
Pourquoi des places de livraison ?
Pourquoi des places handicapes ?
etc....
Si on y fait pas regner un minimum d'ordre ...elles servent a quoi ..???
Tiger

Voici un inquiétant panneau que j'ai vu récemment..

Pourquoi inquietant ?

Est il possible d'être verbalisé par une camera comme le laisse penser ce panneau?

Oui , c'est déjà le cas , la constatation est faite au CRV par un personnel assermenté

S’agit il d’une expérimentation ?

On peut appeller ça comme ça 
experimentation prevue pour durer et s'amplifier

en tous cas ce système existe à Londres avec des effets dévastateur sur le porte monnaie des automobiliste,

Non à Londres il s'agiit d'un systeme de peage urbain , pas de constattion d'infractions.

La photo à été prise à paris boulevard Henri VI

Impossible !

Bonjour

A mon avis les couloirs pour les bus.......sont prévus pour les bus....
Tant pis pour ceux qui s'y font prendre
Quand vous allez chercher votre baguette à la boulangerie vous faites la queue non?  ;o)

bonne journée