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boitolette
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Publié le 12 mai 2010 - #1075576 - Feux rouge grillé
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Bonjour, je viens de griller un feux rouge, un policier en moto m'a engueulé (logique) et, sans descendre de sa moto, m'a dit de me présenter au secrétariat à une heure donnée pour la verbalisation, et après il est parti ... bizarre, est ce que ceci est une procédure valable ?


ViveLeVTT
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Publié le 12 mai 2010 - #1075591 - Re: Feux rouge grillé
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Bonjour,

Ben oui, votre infraction a été constantée par un agent assermenté. Il peut vous pruner quand il veut durant un an pour cette infraction. De la même manière qu'avec les nouveaux radars "feu rouge"


ceds
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Publié le 12 mai 2010 - #1075600 - Re: Feux rouge grillé
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      boitolette a écrit:

bizarre, est ce que ceci est une procédure valable ?

Du grand n'importe quoi...
Pas d'ecrit, pas de PV...
La redaction du PV doit se faire sur le constat...
1 an après, pourquoi pas pendant l'été sur une terasse de bistrot aussi...


boitolette
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Publié le 12 mai 2010 - #1075604 - Re: Feux rouge grillé
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ce qui me parait bizarre, c'est qu'il n'a rien noté, meme pas ma plaque ... a peine juste soulever sa visière pour m'engeuler, à moins qu'ils ont des techniques rapides dont je ne suis pas au courant.
si je ne me présente pas qu'est ce que je risque ?


ceds
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Publié le 12 mai 2010 - #1075611 - Re: Feux rouge grillé
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Rien n'a été formalisé, tu n'a pas d'écrit, et sans procès verbal tu n'as rien en main qui te prouve cette infraction...
Je ne vois pas comment il peut te verbaliser sans identité, et de plus sans qu'il n'ai au moins pris note de ton numéro d'immat...
Du grand n'importe quoi...

La prochaine fois respecte les feux, si t'avais tapé un scoot ou un vélo, tu rigolerai moins à present...



Dernière modification par ceds (12-05-2010 15:45:09)


JPAL
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Publié le 12 mai 2010 - #1075680 - Re: Feux rouge grillé
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Bonjour

      ceds a écrit:

      boitolette a écrit:

bizarre, est ce que ceci est une procédure valable ?

Du grand n'importe quoi...
Pas d'ecrit, pas de PV...
La redaction du PV doit se faire sur le constat...
1 an après, pourquoi pas pendant l'été sur une terasse de bistrot aussi...

La rédaction d'un PV ne nécessite pas forcément l'interpellation du conducteur fautif.
La preuve : les radars automatiques.
Si l'immatriculation n'est pas relevée, il y a peu de chances d'être retrouvé.
Si l'immatriculation est relevée, mais le conducteur n'est pas identifié, le titulaire ud certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'infraction (sans perte de points) en application de l'article L121-3 du code de la route.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

yohy34
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Publié le 24 juillet 2010 - #1118418 - Re: Feux rouge grillé
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à montpellier il y a des gendarmes qui roulent sur des motos banalisées avec une camera à l'avant et qui film les fautes
un pv est adressé le soir en regardant la vidéo


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