Publié le 11 mai 2010 - #1074989 -
l assurance indeminse ma banque alors que je n est pas de gage
bonjour, suite a un sinistre incendie mon assurance ( assurance du credit mutuel ) compte indeminser ma banque ( c.i.c. groupe credit mutuel ) directement parce que j ai encore un credit en cour . mais la voiture n est pas gagé et dans mon contrat il n y a pas de conditions particulière a se sujet.. la carte grise est a mon nom. l assurance a t elle le droit de versé l argent a ma banque directement sous pretexte que j ai encore un credit en cour? sachant que la carte grise est a mon nom et qu il n y a pas de gage sur la voiture? d avance merci pour vos reponses.
Dernière modification par dallas77 (11-05-2010 18:33:12)
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Publié le 11 mai 2010 - #1075040 -
Re: l assurance indeminse ma banque alors que je n est pas de gage
bonjour,
les sociétés de crédit ne gagent pas les véhicules systématiquement car cela à un coût, cela est fait très souvent dès qu'un problème de remboursement se produit mais mettent une "option" de priorité de remboursement, ce qui à priori s'est passé.
l'assurance fait partie du même groupe que la banque alors ne cherchez pas plus loin, cela s'est fait automatiquement.
Dernière modification par daniel303 (11-05-2010 19:10:56)
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)
Publié le 11 mai 2010 - #1075180 -
Re: l assurance indeminse ma banque alors que je n est pas de gage
merci pour cette reponse. oui l assurance m a dit qu il vont procéder de la sorte mais est t-il legal de procéder ainsi?
je trouve que cela resemble a un petit arrangement entre amis alors que la voiture ne figure pas sur le contrat de credit, la carte grise est a mon nom, absence de gage. de quel droit on t il le droit de recouvrir un credit sans mon autorisation ? d indemnisé la banque alors que le credit est honnoré tout les mois. il sagit d un simple credit auto sans precision sur la voiture. merci .
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Publié le 11 mai 2010 - #1075199 -
Re: l assurance indeminse ma banque alors que je n est pas de gage
bonjour,
mais est t-il legal de procéder ainsi?
je n'ai pas le texte, mais je pense que oui car vous avez du certainement accepter cette clause en signant votre contrat de prêt (donc à relire attentivement) et que bien que non gagé, le véhicule ne vous appartient que lorsqu'il a été payé en totalité ou remboursé en totalité.
attention, je parle de crédit affecté c'est à dire un crédit spécialement contracté pour l'achat du véhicule ce qui implique automatiquement ce que j'ai écrit soit le véhicule ne vous appartient que lorsqu'il a été payé en totalité.
c'est plus un problème bancaire que d'assurance, ou plutôt un problème bancaire ayant une répercussion sur les assurances.
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)