bonjour
je deplace dans droit penal !
tiger

      catpat29 a écrit:

Bonjour,il y as 1 moi et demi j'ai eu un controle routier
:aucune infractions
:papiers du vehicul en regle
:pas d'alcool
enfin RIEN
je possede un vehicule dit ancien (1986 ) voila qu'ils verifient les frappes a froid

la question est la suivante " on t'ils le droit dans un control routier de faire ces verifications " surtout sans aucunes infractions ??????

Bonjour
Oui; il s'agit là d'autres investigations pour vérifier si le véhicule n'est pas volé ou qu'il ne s'agit pas d'une doublette.
Je sais c'est assez rare de voir cela mais cela arrive.
Peut être avaient ils une réquisition spécifique pour cela, en cas de contrôle systématique. Mais ils n'ont pas besoin de réquisition pour faire ce contrôle au cas par cas sur des véhicules qui leur semblent "suspects"

      catpat29 a écrit:

Bonjour,il y as 1 moi et demi j'ai eu un controle routier
:aucune infractions
:papiers du vehicul en regle
:pas d'alcool
enfin RIEN
je possede un vehicule dit ancien (1986 ) voila qu'ils verifient les frappes a froid

la question est la suivante " on t'ils le droit dans un control routier de faire ces verifications " surtout sans aucunes infractions ??????

Bonjour,
- Vous poserez-vous la même question le jour ou vous irez déclarer le vol de votre voiture ancienne? (Je ne vous le souhaite pas soit dit en passant).
- Que penserez vous alors de ces agents qui, lors d'un contrôle routier, iront (par opiniâtreté) vérifier les numéros frappés sur des véhicules du même type que le votre circulant sur les voies ouvertes à la circulation.

De plus, quels numéros ont-ils vérifiés?