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Bonsoir,
Ma femme vient de se faire flashée. Néanmoins, elle n'est pas inscrite sur la Carte Grise de ma voiture.
Dés la réception du PV (on ne se fait guère d'illusions....), je vais demander la photo (je n'ai aucun autre moyen de prouver que je n'étais pas au volant)
Qu'est qu'il faut faire si on la reconnait sur la photo, ou bien si au contraire le conducteur n'est pas visible ?
Merci d'avance !
- Message classé dans : Carte grise
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Bonsoir,
Attendez de recevoir les documents pour venir nous en parler et on pourra peut être vous aiguiller au mieux car la tactique n'est pas la même selon le type de radar 
Bonjour,
Merci, je reviendrai si on reçoit les documents.
Si la photo montre distinctement le conducteur (ici donc la conductrice), c'est suffisant pour prouver que ce n'était donc pas moi ?
Bonjour,
Merci, je reviendrai si on reçoit les documents.
Si la photo montre distinctement le conducteur (ici donc la conductrice), c'est suffisant pour prouver que ce n'était donc pas moi ?
Bonjour,
C'est évidemment la meilleure des preuves.
Ben rien 
Ils vont pas te torturer 
Tu es responsable pécuniairement de ton véhicule, tu paies le PV et basta a eux de trouver le coupable.
C'est sur le lien que j'ai donné un peu plus haut
"Nul ne peut obliger un conducteur à dénoncer le conducteur du véhicule pris en infraction (Besançon 16 décembre 1976).
Un arrêt de la cour de cassation du 4 Mai 2004 à précisé "qu'attendu que le code de la route n'a institué, relativement à la contravention d'excès de vitesse, aucune présomption légale de culpabilité à l'égard des propriétaires de véhicules casse le jugement du tribunal de police de Laval du 1 décembre 2003". Tribunal qui avait condamné le titulaire de la carte grise d'un véhicule ayant commis un excès de vitesse et dont le conducteur n'avait pas pu être identifié.
La cour de cassation confirme par ce jugement qu'il n'existe pas, en cas d'infractions au code de la route, de présomption de responsabilité pénale
Il appartient donc à la justice de rechercher le conducteur d'un véhicule pris en infraction si ce dernier n'est pas le propriétaire du véhicule.
Par ailleurs la cour de cassation a rappelé récemment la responsabilité pécuniaire pesant sur le titulaire de la carte grise n'est pas absolue. Un titulaire "homme" de la carte grise a été relaxé car les policiers avaient vu une " femme" brûler un feu rouge ! Le titulaire de la carte grise était incapable de se souvenir a qui il avait prêté son véhicule.
Attention à votre argumentation pour contester, si la justice peut prouver que vous avez menti, cela entraînera des poursuites judiciaires pouvant entraîner des sanctions beaucoup plus graves ( En matière pénale le faux témoignage est en effet passible de 5 ans de prison et 75.000 € d'amende, sanctions qui passent à 7 ans de prison et 100.000 € d'amende si le faux témoignage a été monnayé). Alors si vous êtes tenté pour vous soustraire aux responsabilités pénales (retrait de points, suspension de permis, etc.) de dénoncer un autre conducteur, réfléchissez bien avant d'agir, le cousin de Pékin, M. Tang, son beau-frère M. Gonzalez de Bagota ou encore son neveu au quatrième degré de Bamako sont des artifices un peu trop évidents pour être recevables. Méfiance et réflexion !
Pour contester relire notre paragraphe concernant le recours en exonération et nos conseils."
Bonjour,
Ca y est, Madame a reçu le PV. Enfin, c'est moi qui en suis le destinataire !
119 retenu 113 au lieu de 110 (rageant mais bon, faut bien fixer une limite)
C'est un MESTA 210
Verifié en 10/04 par la DRIRE, donc rien a faire de ce côté....
Elle n'est pas sur la carte grise, mais elle est en 2ème conducteur pour l'assurance.
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