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Jolimilou
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Publié le 8 août 2005 - #120529 - Contravention numéro d'immatriculation erroné
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Bonjour,

J'ai des jumeaux en bas age et je me suis garée sur une place handicapé. Je sais, c'est pas bien. Mais je ne peux pas me garer sur les places toutes petites de ce centre commercial avec ma grosse poussette et surtout mes 2 petits.
En revenant, j'ai découvert une contravention de 135€. Or, en lisant bien la contravention, l'agent s'est trompé en remplissant l'avis, il a indiqué un numéro erroné. Au lieu de remplir 06, il a mis 04 pour la plaque d'immatriculation (numéro de département).
Par contre, il ne s'est pas trompé sur l'avis de paiement. Que faire ? Dois je payer ? contester ? Mais ça voudrait dire que c'était bien ma voiture ???
merci pour vos réponses

Jolimilou

letrucker
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Publié le 9 août 2005 - #120572 - Re: Contravention numéro d'immatriculation erroné
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bjr , je connais quelqu'un qui a eu un problème de ce style il faut que écrive une lettre aux chef de la police du comissariat d'où tu a reçu l'amende.

Letrucker

Photo  - Contravention numéro d'immatriculation erroné

pippo
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Publié le 9 août 2005 - #120614 - Re: Contravention numéro d'immatriculation erroné
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      bjr , je connais quelqu'un qui a eu un problème de ce style il faut que écrive une lettre aux chef de la police du comissariat d'où tu a reçu l'amende.

Deja on ecrit a L'OMP comme c'est marqué sur l'avis ...
Et pour ce genre d'erreur il est rare que le PV soit rendu caduque.

Jolimilou je serais à ta place, je réclamerais pas pour l'erreur sur ton immatriculation car c'est perdu d'avance !
Mais je demanderais la clémence à l'OMP en mettant en avant que tu as une énorme pousette pour les jumeaux, en mettant une preuve, comme la photocopie du livret de famille.

Mais a vai dire j'ai bien peur que tu vas perdre 135 €.


catou26
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Publié le 9 août 2005 - #120618 - Re: Contravention numéro d'immatriculation erroné
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salut je suis tout nouveaux par ici pour ton pv c'est un peu dur j'ai eu le meme souci j'ai porte reclamation et j'ai eu une majoration de 35 euros.Ca fait pas plaisir quand meme que veux tu a plus .....



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Publié le 9 août 2005 - #120635 - Re: Contravention numéro d'immatriculation erroné
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francois36
Conducteur confirmé

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Publié le 9 août 2005 - #120786 - Re: Contravention numéro d'immatriculation erroné
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toute surcharge sur le PV rend celui-ci non comforme, il doit être annulé par OMP

cf code de la route sur

Photo  - Contravention numéro d'immatriculation erroné

article L429 du Code de procédure pénale pour la partie rédaction du timbre amende


Si il ne veut pas direction la prémanence des avocats.


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