pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer

Bonjour,


Avez vous reçu la requête en exonération ?

Quel type de radar a été utilisé ?

Si vous ètes à même d'apporter la preuve irréfutable que vous ne pouviez être le conducteur du véhicule, vous pouvez vous en sortir à moindre mal.

Il n'y a aucune obligation de dénoncer qui que ce soit.

Attention, le fait de payer le PV équivaut à reconnaître l'infraction et les points seront retirés au titulaire de la carte grise.

bonjour
j ai recu avec le pv le formulaire de requete en exoneration

le vehicule a ete controlé avec un sagem euro laser

le pb c est que je vois sur le net plsrs sorte de reponse , et la gendarmerie m embrouille aussi...

1) on me dis de dire que je ne savais pas qui etait au volant , de payer le pv et que je n aurais pas de retrait  de point, ( c est ce que je veux, je prefere payer, etre debarassé MAIS pas de retrait de point )

2) on me dit que si je paye les 90 euros et que je dis que je ne sais pas qui conduisait alors j aurais les points en moins qd meme !!!


HELPPPP

merci de me donner une reponse claire et definitive et meme encore mieux un genre de lettre type ...

encore une fois merci d avance

Bonjour,

Bien sûr que la gendarmerie va essayer de vous embrouiller 

Il s'agit d'un PV relevé au vol, il n 'y a pas de photo.

Quand vous recevez ce type de courrier, l'avis de contravention et la requête en exonération, je suppose que vous avez eu ces deux documents, il faut lire tout ce qui est écrit dessus.

Au verso de l'avis de contravention il est écrit :

"le paiement de l'amende entraîne la reconnaissance de la réalité de l'infraction, et par conséquent la réduction du nombre de points correspondant".

merci de votre reponse...

DONC ...si je veux pas avoir le retrait de point je fais quoi ???

je denonce et donc je paie et c est l autre  qui aura le retrait

je denonce pas , je paie , et c est qui qui perd les points ?, moi ???
alors sur tous les sites ils  se trompent???
ils disent que  si on dit qu on sait pas  qui c etait, on paye juste le pv et pasde retrait de point!!!!

JE  VEUX PAS PERDRE DE POINTS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

si vous etes sur de ce que vous dites , alors je dois denoncer, est ce que c est ce que j ai bien compris ???

merci encore pour  les reponses passees et les futures reponses!!

Bonjour,

Avez-vous reçu l'avis de contravention ? c'est une feuille de même format que la requête en exonération.

Non, il faut faire la distinction entre payer et consigner.
Si tu ne veux pas avoir de retrait de points, il faut:
* soit dénoncer et rien payer ni consigner
* soit ne pas dénoncer, consigner 135€ (à se faire rembourser par le fautif!) et faire une requête en exonération cas 3 en disant ne pas connaître le conducteur.

Greg

merci pour la reponse

et sie je denonce une personne x avec son consetement ( qqu un qui a ses 12 points )

donc je paye pour elle et je donne son numero de permis???

pourtant le commissariat dit que si on paye en disant qu on ne sait pas qui conduisait, ils n ont personne a qui enlever les points...

bon...dites moi encore et desolé de vous deranger  a nouveau

ari,
à ta place je paierai les 135 euros de consignation sans dénoncer le conducteur pour ne pas avoir les points.
ou autre solution : je paie les 90 euros et je dénonce un conducteur qui a ses 12 pts en l'informant.

pour la consignation par contre, apparemment elle n'est obligatoire qu'en cas de radar automatique...

jérôme.

Article L121-3

   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Non, il faut consigner pour contester tous les types d'excès de vitesse (entre autres).

Greg

ok , merci pour vos messages !!

comme c etait ma femme qui conduisait et kil lui reste plus de point que moi , donc je paie les 90 euros et j indique son numero de permis etc...

au pire elle mets le permis de son pere qui a 12 points!!

mais bon , on est sur qu en mettant le permis de qqu un d autre , il n y aura pas de pb, genre erreur informatik et qu on va me prendre mes ptits points cheris a moi ??????????,

Tu n'as pas l'air d'avoir tout compris, toi!!!

t es gentil , si je comprends pas tout alors fais moi un joli résumé !!!

Lis la péponse de Greg....

OK
donc je paies mais je donne le numero de permis de qqu un a qui il reste plus de points que moi koi....

c est bien ca ???

j ai tout compris la ???

au fait ....

stp...

tu m'donnes ton numero de permis STP ?????


ca serait trop trop trop sympatik de ta part!!!!

Ben je vois que tu n'as pas compris..............c'est bien ce que je pensais!!!

Lis également la réponse de 911carrera, tiens par ex!!!!

tu sais koi, je vais surement passer pour un grand grand mongol

mais y a eu plusieurs reponses differentes...

y en a un ki m a dis que si je denonce  pas , je dis que je sais pas ki etait au volant , je paie 90 ou 135 euros et hop c fini, pas de points en moins...

et un autre ki me dis ke si je paies meme en disant ke je savais pas ki conduisait, j ai quand meme les points en moins parce  que ... je reconnais l infraction etc....

stp, je sais j ai honte, mais fais moi un vrai resumé paske g VRAIMENT PAS TOUT COMPRIS ( chuis un ptit peu fatigué ces temps ci )

Vraiment fatigué oui....
Tu ne paies rien et dans le délai imparti tu renvoies ton formulaire d'exonération en remplissant la case 2
La personne concernée recevra à son tour l'avis d'infraction, elle paiera 90 euros sous 15 jours et elle perdra ses points

voilà!
si tu ne veux pas qu'elle perde ses points, ben tu ne la dénonces pas!
tu consignes 135 euros et tu remplis la case 3 en expliquant que tu ne connais pas l'identité du conducteur. Attention, c'est à toi de prouver que tu n'étais pas le conducteur!

C'est plus clair là???  :rolleyes:

Merci Sayanne..........mais je suis pas sûr que ce soit plus clair......

Il n'a même pas à prouver qu'il n'était pas le conducteur.....mais on va l'embrouiller!!!