pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer

- être cité devant le tribunal de police devant lequel vous risquez l'amende de 5ème classe c'est à dire au maxi la somme de 1 500 euros, quand même, mais pas de perte de point ni de suspension, si la loi est correctement appliquée.

Cependant, pour parer à toute éventualité, il serait peut être prudent que vous envisagiez rapidement un stage avant le passage au tribunal.

Je pense que le stage pour récupérer les points coûterait moins cher que l'amende de 5e classe qu'il risque devant le Tribunal non?

Bonjour,

Le stage, du moins celui qu'il peut faire volontairement, n'a rien à voir avec son affaire.

Ce stage permettrait qu'il récupère 4 points et il aurait une marge de manoeuvre au cas où le tribunal n'aurait pas bien appliqué la procédure et le condamnerait pénalement et non pas pécuniairement, ce qui entraînerait la perte de 6 points et comme il ne lui en rest que 4, adios le permis.     C'est qu'on en a vu d'autres 

Tant qu'il reste 1 point sur le permis on  peut effectuer un stage de récupération.

- être cité devant le tribunal de police devant lequel vous risquez l'amende de 5ème classe c'est à dire au maxi la somme de 1 500 euros, quand même, mais pas de perte de point ni de suspension, si la loi est correctement appliquée.

Cependant, pour parer à toute éventualité, il serait peut être prudent que vous envisagiez rapidement un stage avant le passage au tribunal.

Je pense que le stage pour récupérer les points coûterait moins cher que l'amende de 5e classe qu'il risque devant le Tribunal non?

Bonjour,

Je ne vois pas le rapport. Ce que préconise Aléa est d'effectuer un stage de récupération de points au cas ou on lui enlève quand même les 4 points. L'administration n'étant pas parfaite on sait jamais, une erreur est si vite arrivée... Et dans son cas c'est l'annulation du permis alors autant s'organiser avant.

Ok merci a tous.

Alors je viens de contacter la gendarmerie en question.


Le mec m'a repondu que le formulaire de requete en exoneration m'avait été adressé par erreur ;
au dessus de 40 km/h on ne fait plus l'objet d'une amende forfaitaire, mais d'une amende prononcé par le tribunal ( en sus des peines penales eventuelles. )


Pourtant a l'arriere du formulaire en question il y a un tableau recapitulatif des differentes vitesses et "entre 40 et 50 km/h" est pourtant compris dans la colonne "amende forfaitaire..."

Je suis perdu...

Remarque, cela confirme ce que vous dites, aléa concernant la categorie 5 de contravention....



Donc je ne dois pas envoyer de cheque, ni le formulaire de requete en exo... ( selon les gendarmes.. )

Dites moi quoi faire svp, je voudrais pas me faire avoir par une procédure mal appliquée...



Merci.

De toute maniere je vais aller envisager un stage de recuperation...

Bonjour,

Je ne vois pas le rapport. Ce que préconise Aléa est d'effectuer un stage de récupération de points au cas ou on lui enlève quand même les 4 points. L'administration n'étant pas parfaite on sait jamais, une erreur est si vite arrivée... Et dans son cas c'est l'annulation du permis alors autant s'organiser avant.

Bonjour,
Désolée je n'avais pas vu qu'il ne lui restait que 4 points et qu'il pouvait perdre le tout...

De plus, j'aimerais avoir si vous voulez bien des pistes pour ma lettre.


Comment ecrire au juge que je ne sais pas a qui j'ai preté ma voiture, sans pour autant qu'il pense que je me paye sa tete????

Car si juge pas content, amende maxi de 1500 euros si je crois bien....


Alors j'aimerais bien que le juge soit content...

de 40 à 49 kmh au dessus la vitesse autorisée cela peut être une amende forfétaire de 4 eme classe a 135 € au dessus a partir de 50 kmh c'est une amende de 5eme classe décidée par le tribunal.
Encore un flic qui devrait être muet 

Car si juge pas content, amende maxi de 1500 euros si je crois bien.... 

Non maxi 750 € c'est une amende de 4eme classe et non de 5eme.

- être cité devant le tribunal de police devant lequel vous risquez l'amende de 5ème classe c'est à dire au maxi la somme de 1 500 euros, quand même, mais pas de perte de point ni de suspension, si la loi est correctement appliquée.

de 40 à 49 kmh au dessus la vitesse autorisée cela peut être une amende forfétaire de 4 eme classe a 135 € au dessus a partir de 50 kmh c'est une amende de 5eme classe décidée par le tribunal.
Encore un flic qui devrait être muet

Que dois je croire?

Que dois-je envoyer a la gendarmerie?? consignation ou pas consignation?


s'il vous plait, je desespere, et le temps s'ecoule

J'imagine bien que vous avez pas que ca a faire de vous occuper de tous les mecs qui se font chopper en exces de vitesse, mais la si vous pouvez m'aider, vous aurez fait votre BA de l'année.. 

de 40 à 49 kmh au dessus la vitesse autorisée cela peut être une amende forfétaire de 4 eme classe a 135 € au dessus a partir de 50 kmh c'est une amende de 5eme classe décidée par le tribunal.
Encore un flic qui devrait être muet 

Code:

Car si juge pas content, amende maxi de 1500 euros si je crois bien.... 

Non maxi 750 € c'est une amende de 4eme classe et non de 5eme.

Bonjour,

Un petit conseil vmad, recopier correctement les articles ça évitera les erreur dans les réponses.

L'infraction reprochée est prévue par l'article R. 413-14 § I et § III et non  pas R. 413-14-I comme vous l'avez écrit, certes, ce n'est qu'un détail mais cela m'a fait glisser sur le R. 413-14-1 qui elle est une contravention de la classe 5.

Vous n'avez donc commis que la contravention de la classe 4 avec un maxi d'amende de 750 euros comme indiqué par pippo.

Il faut que vous sachiez que pour les excès entre 30 et 49 km/h il y a deux procédures possibles  :

- l'amende forfaitaire et c'est 135/90 euros,
- l'ordonnance pénale ou la citation devant le tribunal et c'est plus salé pour les peines.

Le choix de la procédure appartient au Parquet ou est laissée quelquefois à l'initiative de l'agent verbalisateur.

bonjour a tous...

desolé mais y a un ptit probleme par rapport a ce que vous m avez tous dis precedemment !!!!!!!!

j ai fais ce que vous m avez dis, j ai payé les 90 euros et j ai donne  le nom du conducteur ainsi que son numero de permis

normalement ca va pas etre a moi qu on va  enlever les points non???

parsque  si c est le cas , malgre avoir donne les nom et le  numero de permis,je vais me retrouver dans une panade graaaave!!!

merci

Bonjour ari,

Parfois je me mets à la place des instits qui s'évertuent à expliquer les choses à une classe bouche bée.
Comment pourraient ils enlever des points sur un n° de permis dont ils n'ont pas connaissance ????
Ca va comme ça ??? :rolleyes:  :rolleyes: ou alors comme ça 

EXCUSE moi cher ami , mais toi aussi relis moi mieux!!!


je repete:

j ai recu un pv pour exces de vitesse avec un vehicule dont la carte grise est a mon nom

j ai renvoyé 90 euris en disant que je netais pas au volant et que j indiquais le numero de permis de la personne qui conduisait mon vehicule..

voila  c est tout

mais dans les reponses precedente , j ai cru comprendre ( a moins d etre vraiment tres stupide ) que si on payait 90 euros et non pas 135 , on assumait le pv et donc le retrait de point .

mais j ai pourtant indiqué qui conduisait non????

alors y vont pas me prendre mes ptis points a moi puiske j ai dis que c etait pas  moi ,  c etait l autre  ???

Toi en 40 tu aurais fais un malheur...............et tu n'as  toujours pas compris ce qu'il fallait faire

Tu sais qu'en France la délation n'est pas obligatoire??????

EXCUSE moi cher ami , mais toi aussi relis moi mieux!!!


je repete:

j ai recu un pv pour exces de vitesse avec un vehicule dont la carte grise est a mon nom

j ai renvoyé 90 euris en disant que je netais pas au volant et que j indiquais le numero de permis de la personne qui conduisait mon vehicule..

voila  c est tout

mais dans les reponses precedente , j ai cru comprendre ( a moins d etre vraiment tres stupide ) que si on payait 90 euros et non pas 135 , on assumait le pv et donc le retrait de point .

mais j ai pourtant indiqué qui conduisait non????

alors y vont pas me prendre mes ptis points a moi puiske j ai dis que c etait pas  moi ,  c etait l autre  ???

Bonjour,

En fait, vous n'avez pas compris la procédure et bien lu les documents que vous avez reçus.

Payer 90 euros c'et reconnaître l'infraction et par la même assumer la perte de points. Reste à savoir s'ils vont tenir compte de votre démarche ou simplement appliquer leurs règles.

Revenez nous le dire quand il y aura du nouveau.

C'est pas le fait de ne pas lui avoir expliqué, expliqué et ré-expliqué, non?

Purée il a payé     
Ari, tu dois être blonde, c'est pas possible (ou alors tu te fous de nous  :rolleyes: )

ok , pas sympa l allusion a la delation parce que .....

relis juste mon pseudo , renseigne toi su sa signification et tu comprendras pourkoi... et peut etre meme que tu reflechiras avant de parler...

je sais qu on est pas obligé de denoncer mais si la personne veux donner son nom pour arreter la les pb c est son droit..


peu importe..

mais je vois pas pourquoi moi ou la personne qui conduisait aurait  a payer 135 E au lieu DE 90 E   surtout si on donne son numero des permis

encore une fois, si tu relis la discussion depuis qq jours, tu remarqueras bcps d incoherence...

Les 135€....c'est une consigne...
Ah non on ne recommence pas!!!

Enfin Ari tu es arrivé a la fin de la procèdure tu as payé donc reconnu les faits cela ira pas plus loin ...
Les points seront surement retirés sur ton PC ...

Il fallait simplement payer la consignation de 135 €  c'est l'article 529-10 du Code de Procédure Pénale, mais si tu arrives a embrouiller l'omp il va te rembourser tes 90 € et annuler le PV car tu fais mal a la tête !
Relis tout ce qui a été ecrit et tu vas voir que tout a été expliqué ...