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Syanur
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Publié le 2 octobre 2009 - #872277 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Bonsoir,

      ViveLeVTT a écrit:

Ben c'est simple après avoir répondu que vous n'etes pas le conducteur, le FDO fera en sorte que vous donniez le nom de celui qui conduisait. A voir d'expliquer que vous ne vous souvenez pas de à qui vous avez prêté la voiture.

Je peux par exemple dire que j'avais prêté ma voiture pour un déménagement (plusieurs fois le même trajets aller-retour) à 2 personnes qui conduisait à tour de rôle 1 trajet chacune et qu'elles ne savent pas qui était au volant lors du trajet pendant lequel l'infraction a eu lieu?? Qu'en pensez-vous?

      ViveLeVTT a écrit:

Pour l'amende, les juges de proximité ont la main très lourdes, nous avons vu des 300/450 euros d'amende sur le forum et le jp de Paris qui condamnait systématiquement au max. Dans votre cas, l'amende peut monter jusqu'à 750 euros.

Donc en clair, si je n'ai pas un argumentaire béton, il vaut mieux reconnaitre et payer l'infraction car je pars perdant d'avance?


Aléa
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Publié le 2 octobre 2009 - #872289 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Bonjour,

Ce point en jeu a-t-il une aussi grande importance que vous le pensez  ?

Ce que vous a dit le gendarme n'est pas juste.

Si vous réclamez il faut impérativement joindre à  votre courrier la justification de la consignation, que vous aurez effectuée de préférence avec la CB, et non pas la consignation elle même.

Dans votre réclamation demandez expressément à être cité devant le tribunal sinon l'OMP risque de vous répondre que la consignation vaut paiement dans un excercice qu'il connait bien pour émettre les MLPCDLA

Ne dites pas que vous ne souhaitez pas désigner le conducteur, cantonnez vous simplement à déclarer que  vous ignorez qui conduisait.

Le montant de l'amende sera compris entre 148,50 €uros et 750 €uros


Syanur
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Publié le 2 octobre 2009 - #872318 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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      Aléa a écrit:

Ce point en jeu a-t-il une aussi grande importance que vous le pensez  ?

Sachant que j'ai encore le permis probatoire, oui, un point est important.

      Aléa a écrit:

Dans votre réclamation demandez expressément à être cité devant le tribunal sinon l'OMP risque de vous répondre que la consignation vaut paiement dans un excercice qu'il connait bien pour émettre les MLPCDLA

MLPCDLA c'est quoi?

      Aléa a écrit:

Ne dites pas que vous ne souhaitez pas désigner le conducteur, cantonnez vous simplement à déclarer que  vous ignorez qui conduisait.

Et ça passera? Je serais responsable uniquement pécuniairement? Ou je devrais être auditionné et encourrirais une amende d'entre 148,50 €uros et 750 €uros?

Quid de ma question : Donc en clair, si je n'ai pas un argumentaire béton, il vaut mieux reconnaitre et payer l'infraction car je pars perdant d'avance??

Merci.


JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 2 octobre 2009 - #872330 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Bonsoir

      MLPCDLA c'est quoi?

Google is your friend
http://www.google.fr/search?q=MLPCDLA&a … =firefox-a

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 2 octobre 2009 - #872336 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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      Et ça passera? Je serais responsable uniquement pécuniairement?

Bonjour,

Ca c'est quasi sur sauf si le FDO qui vous auditionne vous sort une photo où on vous reconnait, mais là aussi les retours que l'on a sur le forum montrent que la photo est claire sur la plaque mais ne permet pas d'identifier le conducteur


Alexozoide
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Publié le 23 octobre 2009 - #939251 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Bonjour,

Je remercie tous les auteurs des 24 pages précédentes. Mon cas implique deux questions 'inédites'.


Les faits:
--
Au volant de la voiture de ma compagne, j'ai été flashé à 115km/h (après correction) au lieu de 110.

Ma compagne était hors du territoire français au moment des faits et peut le prouver (soit par témoins, soit par les billets d'avion).

Nous avons ouvert le courrier du PV après le délai de 45 jours, et n'avons pris connaissance de l'infraction qu'au moment du recommandé.

Ma compagne est donc sommée de payer 180 euros, ou de dénoncer.



Mes questions:
--
Le fait de n'avoir pas tenu compte du premier avis as-t-il une conséquence sur nos possibilités de contestation ?

Je ne suis pas marié, mais en PACS avec le titulaire de la CG. Somme nous considéré au regard de la loi comme "famille proche", pour ce qui concerne vos article sur l'obligation de dénoncer ?

Merci beaucoup pour la patience et le temps que vous prendrez à me répondre


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 23 octobre 2009 - #939260 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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      Ma compagne est donc sommée de payer 180 euros, ou de dénoncer.

Bonjour,

Votre compagne peut

1) reconnaitre la prune en la payant
2) indiquer le nom du conducteur
3) contester avoir été au volant en appliquant à la lettre ce qu'il y a écrit au verso. Si elle prouve de manière irréfutable ne pas avoir été au volant, il ne sera pas retenu sa responsabilité de titulaire "carte grise".

Enfin aucune loi n'oblige à "dénoncer" une infraction.


Alexozoide
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Publié le 23 octobre 2009 - #939278 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Merci de votre réponse.
Dans le cas 3.
Elle risque au regard des posts précédents
1/ Un entretien au commissariat ou on essaiera de lui faire dire qui était au volant
2/ De devoir payer ces 180 euros au titre de titulaire de la carte grise, en fonction de la compétence du juge ?

Est-ce tout ?


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 23 octobre 2009 - #939290 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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      De devoir payer ces 180 euros au titre de titulaire de la carte grise, en fonction de la compétence du juge ?

Re,

Oui si ce n'est que dans le cas ou sa responsabilité "titulaire CG" est reconnue par un juge qui ne considère pas qu'elle a prouvé de manière irréfutable etc, ça peut monter jusqu'à 450 euros.


Alexozoide
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Publié le 23 octobre 2009 - #939291 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Merci beaucoup pour la pertinence et la rapidité de vos réponses


davmat8355
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Publié le 6 novembre 2009 - #948186 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Allez j'en remets une couche.
Pour des raisons personnelles, ma moto est au nom de ma femme qui n'a que le permis voiture.
Je me suis fait flashé par derrière (j'attends la contravention) mais certainement à plus de 50 kms/h au dessus de la vitesse légale (70).
Nous vendons cette moto.
Peut-elle dire que c'est une personne qui était intéressée par l'achat et qui est allé l'essayer un peu trop fort ?
Pas de dénonciation donc, mais ne risquons nous pas le maxi de PV (3750 euros il me semble icon_eek )

Merci de vos précieux conseils


idiot gene
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Publié le 6 novembre 2009 - #948188 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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bonsoir

vous auriez pu rester sur votre file et , au lieu d'en remettre une couche, vous auriez pu lire celle-ci qui regorge de cas similaires.

Pour le reste, c'est à vous de prendre vos décisions.

test de signature

davmat8355
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Publié le 7 novembre 2009 - #948191 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Mais j'ai tout lu avant de poster !
La question des essais lors de vente de véhicule n'a jamais été relevé il me semble.
Je retourne dans ma ligne.
désolé



Dernière modification par davmat8355 (07-11-2009 00:32:46)


CamilleA
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Publié le 7 novembre 2009 - #948305 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Bonjour,

      davmat8355 a écrit:

Mais j'ai tout lu avant de poster !
La question des essais lors de vente de véhicule n'a jamais été relevé il me semble.

Ah bon ? Parce que, sur un forum de plus de 600 pages à raison de 30 files par page, vous pensez qu'on n'y a jamais pensé ?
sm11


chouchoubaka
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Publié le 5 mars 2010 - #1032687 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Bonjour à tous, voila mon histoire
une personne x m a prété son véhicule avec lequel j,ai été flaché a + 60 km/h ( car je ne sais pas si le coin est limité a 30 ou 50 km/h ) je préfère prendre le pire donc 60 km/h en +.
J'ai annoncé à cette personne la situation.

1) est elle obliger de me dénoncer vu que c + 50km/h?
2) si elle ne me dénonce pas, elle pourra alors demander la photo et vu que c pas elle, pourront ils remonter jusqu'a moi? , sont ils obligés de lui dire connaissez vous cette personne?

qu'est ce que l'on risque?

Merci beaucoup de vos réponse


idiot gene
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Publié le 5 mars 2010 - #1032692 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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bonjour

icon_rolleyes
retourner à la première page et LISEZ!
les réponses y sont!

test de signature

CamilleA
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Publié le 6 mars 2010 - #1032887 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Bonjour,

      chouchoubaka a écrit:

sont ils obligés de lui dire connaissez vous cette personne?

Oui. Eux, "ils" sont obligés. C'est leur métier (puisqu'on peut deviner qui sont ces "ils") d'enquêter pour essayer de  tenter de savoir "kicété" quand leur premier interlocuteur connu dit "cépamoi".
Mais, la personne qui dit "cépamoi" n'est pas obligée de leur dit "kicété".


routier 86
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Publié le 29 janvier 2011 - #1237235 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Bonjour,a tous et merci tous vos reponses  j ai bien relu toute les page et dite moi juste si je me trompe


ma femme a recu un pv exes de vitesse sur autoroute vitesse retenu 154km/h c etait un radar 210c mesta dans une voiture banaliser il faisait nuit et sa a flasher par derriere,  celui qui conduisait nous avait  prevenu , je pense avoir compris je ne pense pas etre trop bete                     je demande la photo vu qu il faisait nuit ,que ce n etait pas elle au volant et en plus la vitre arriere est teinter ca ne sera pas elle impossible                                                                                                                                                                                                                                                apres reception de la photo j envoie la requete en exoneration en remplissant la case numero3 en envoyant une lettre exliquant la contestation et avec un cheque de 135euros pour la consignation,ensuite j atends des nouvelle mais logiquement aucune perte de point pour personne,                                             merci pour les reponse de ceux qui savent de quoi ils parles mais il y a tellement de loi et de choses a savoir qu il y a de quoi tout melanger ,mais je pense avoir compris merci


Aléa
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Publié le 29 janvier 2011 - #1237238 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Bonsoir,

Si vous réclamez joignez à votre courrier la justification de la consignation et non pas le consignation elle même


Papymèche
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Publié le 29 janvier 2011 - #1237279 - Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
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Bonsoir

Quand vous recevrez les clichés, vous pourrez faire un scan en anonymisant la plaque, et mettre le scan sur le forum ?
Il peut y avoir de bonnes surprises quand le radar est géré par des policiers en voiture banalisée.
C' est rare, mais ça arrive.


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