Publié le 8 août 2005 - #120369 -
pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
bonjour , j avais prete mon vehicule et je viens de recvoir un pv pour exces de vitesse j ai tel a la gendarmerie,ils m ont dis qu il n y avait pas de photos
ma question est la suivante : suis je obliger de denoncer la personne ??
si je ne le fais pas , ou dois je remplir ? et surtout faut il rajouter un petit qq chose genre" suite a l article 93949344BIFDP je n ai pas a vous donner l identité du conducteur"
la gendarmerie m a dis que je pouvais dire que ce netait pas moi au volant, payer le pv , et que je n auraiis pas de points en moins
est ce vrai ? et y a t il une lettre type ??
merci d une reponse rapide car je dois renvoyer le pv demain
Publié le 8 août 2005 - #120379 -
Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
bonjour j ai recu avec le pv le formulaire de requete en exoneration
le vehicule a ete controlé avec un sagem euro laser
le pb c est que je vois sur le net plsrs sorte de reponse , et la gendarmerie m embrouille aussi...
1) on me dis de dire que je ne savais pas qui etait au volant , de payer le pv et que je n aurais pas de retrait de point, ( c est ce que je veux, je prefere payer, etre debarassé MAIS pas de retrait de point )
2) on me dit que si je paye les 90 euros et que je dis que je ne sais pas qui conduisait alors j aurais les points en moins qd meme !!!
HELPPPP
merci de me donner une reponse claire et definitive et meme encore mieux un genre de lettre type ...
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Publié le 8 août 2005 - #120384 -
Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
Bonjour,
Bien sûr que la gendarmerie va essayer de vous embrouiller
Il s'agit d'un PV relevé au vol, il n 'y a pas de photo.
Quand vous recevez ce type de courrier, l'avis de contravention et la requête en exonération, je suppose que vous avez eu ces deux documents, il faut lire tout ce qui est écrit dessus.
Au verso de l'avis de contravention il est écrit :
"le paiement de l'amende entraîne la reconnaissance de la réalité de l'infraction, et par conséquent la réduction du nombre de points correspondant".
Publié le 8 août 2005 - #120395 -
Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
merci de votre reponse...
DONC ...si je veux pas avoir le retrait de point je fais quoi ???
je denonce et donc je paie et c est l autre qui aura le retrait
je denonce pas , je paie , et c est qui qui perd les points ?, moi ??? alors sur tous les sites ils se trompent??? ils disent que si on dit qu on sait pas qui c etait, on paye juste le pv et pasde retrait de point!!!!
JE VEUX PAS PERDRE DE POINTS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
si vous etes sur de ce que vous dites , alors je dois denoncer, est ce que c est ce que j ai bien compris ???
merci encore pour les reponses passees et les futures reponses!!
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Publié le 8 août 2005 - #120401 -
Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
Non, il faut faire la distinction entre payer et consigner. Si tu ne veux pas avoir de retrait de points, il faut: * soit dénoncer et rien payer ni consigner * soit ne pas dénoncer, consigner 135€ (à se faire rembourser par le fautif!) et faire une requête en exonération cas 3 en disant ne pas connaître le conducteur.
Publié le 9 août 2005 - #120647 -
Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
ari, à ta place je paierai les 135 euros de consignation sans dénoncer le conducteur pour ne pas avoir les points. ou autre solution : je paie les 90 euros et je dénonce un conducteur qui a ses 12 pts en l'informant.
pour la consignation par contre, apparemment elle n'est obligatoire qu'en cas de radar automatique...
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Publié le 9 août 2005 - #120697 -
Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
Code:
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
Non, il faut consigner pour contester tous les types d'excès de vitesse (entre autres).
Publié le 10 août 2005 - #121473 -
Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
ok , merci pour vos messages !!
comme c etait ma femme qui conduisait et kil lui reste plus de point que moi , donc je paie les 90 euros et j indique son numero de permis etc...
au pire elle mets le permis de son pere qui a 12 points!!
mais bon , on est sur qu en mettant le permis de qqu un d autre , il n y aura pas de pb, genre erreur informatik et qu on va me prendre mes ptits points cheris a moi ??????????,
Publié le 11 août 2005 - #121840 -
Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
tu sais koi, je vais surement passer pour un grand grand mongol
mais y a eu plusieurs reponses differentes...
y en a un ki m a dis que si je denonce pas , je dis que je sais pas ki etait au volant , je paie 90 ou 135 euros et hop c fini, pas de points en moins...
et un autre ki me dis ke si je paies meme en disant ke je savais pas ki conduisait, j ai quand meme les points en moins parce que ... je reconnais l infraction etc....
stp, je sais j ai honte, mais fais moi un vrai resumé paske g VRAIMENT PAS TOUT COMPRIS ( chuis un ptit peu fatigué ces temps ci )
Publié le 11 août 2005 - #122050 -
Re: pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
Vraiment fatigué oui.... Tu ne paies rien et dans le délai imparti tu renvoies ton formulaire d'exonération en remplissant la case 2 La personne concernée recevra à son tour l'avis d'infraction, elle paiera 90 euros sous 15 jours et elle perdra ses points
voilà! si tu ne veux pas qu'elle perde ses points, ben tu ne la dénonces pas! tu consignes 135 euros et tu remplis la case 3 en expliquant que tu ne connais pas l'identité du conducteur. Attention, c'est à toi de prouver que tu n'étais pas le conducteur!