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Bonjour,
Je me suis fait prendre hier pour excès de vitesse.
Lors de l'écriture du Procès verbal, la gendarmerie s'est trompé dans mon numéro d'immatriculation (sur le département .. il est écrit 14 alors que je suis 78 ) sur la carte de paiement (premier volet). Sur le papier carbone, il est bien écrit 78.
Je souhaite contester ce procès verbal car il y a une erreur dans le numéro d'immatriculation. Quelle est exactement la procédure à suivre ??
(j'ai essayé de surfer un peu sur votre site, mais je n'ai pas trouvé mon bonheur)
merci à tous
- Message classé dans : Excés de vitesse
Bonjour,
Pour ce type d'erreur, lorsque le PV est remis en main propre, vous n'avez aucune chance de voir aboutir une éventuelle réclamation. C'est pour le moment la jurisprudence de la Cour de cassation.
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
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Bonjour
Désolé mais contester l'amende uniquement sur ce motif serait une perte de temps ! En effet ce genre d'erreur est sans incidence sur la validité de la procédure. En effet le PV qui est la 3eme partie conservée par l'agent comporte le bon numéro (puisque c'est le duplicata de l'avis de contravention).
J'ai lu ceci pour contester un pv :
http://www.auto-evasion.com/securite/am … ter-pv.php
Erreurs les plus fréquements comises :
1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur :
d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction, dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…
je précise que le pv m'a été remis en main propre.
et il y'a bien une erreur dans la plaque d'immatriculation sur le premier volet.
Pilote confirmé
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Est-il possible de savoir ou vous avez eu l'info, histoire de voir, où on peut lire de telles choses ?
voila où j'ai trouvé les informations
Pilote confirmé
Lieu: nantes
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Attention, il faut bien lire l'intégralité ! Juste avant l'extrait que vous citez il est écrit ceci :
Code:
A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...
Le PV vous ne l'avez pas entre les mains, il est conservé par l'agent !
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