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Bonjour a tous,
J' ai été pris a 148( retenu 140) au lieu de 90 sur autoroute ( zone de travaux). 
J'ai demandé la photographie et je ne suis pas reconnaissable.
Y a-il moyen de faire quelque chose ou il est préférable que j'avoue et que je compte sur mes 12 points que je n'ai jamais perdu depuis 8 ans??
Quelles seraient les sanctions encourues ( le juge sera-il clément?) ?
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Bonjour
En ce qui concerne le juge, il est peu probable qu'il soit clément, un tel excès de vitesse sur une zone en travaux ça ne pardonne pas ! Vous risquez 1500 euros d'amende, 6 points en moins et 3 ans de suspension de permis !
Vous pouvez toujours dire que vous n'étiez pas au volant, mais en agrandissant la photo vous risquez d'être reconnaissable... Désolé !
Dans tous les cas le responsable de la voiture doit dénoncer le conducteur sauf en cas de vol (déclaration de vol obligatoire)... 50 km/h de plus ça sent le retrait de permis avec peut être même prison s'il y avait danger pour la vie d'autrui... 
Message supprime
Dans tous les cas le responsable de la voiture doit dénoncer le conducteur sauf en cas de vol (déclaration de vol obligatoire)... 50 km/h de plus ça sent le retrait de permis avec peut être même prison s'il y avait danger pour la vie d'autrui...
Bonjour,
Et dans le cas de post visiblement mal documenté est ce prévu et réprimé par la loi ??? 
http://www.forum-auto.com/sqlforum/sect … 193151.htm
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (en cas de récidive dans les 3 ans)
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus
Circonstances aggravantes :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique >= 0.5 g/l de sang
- conduite sous l'influence de produits stupéfiants
- mise en danger délibérée de la vie d'autrui
- délit de fuite
- conduite sans permis de conduire (sans permis, permis annulé, suspendu ou invalidé)
- grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus des limites autorisées)
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Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Euh c'est pas pour être méchant, mais sur forum auto, il n'y a pas que du vrai !
Nul ne peut obliger un conducteur à dénoncer le conducteur du véhicule pris en infraction (Besançon 16 décembre 1976).
Un arrêt de la cour de cassation du 4 Mai 2004 à précisé "qu'attendu que le code de la route n'a institué, relativement à la contravention d'excès de vitesse, aucune présomption légale de culpabilité à l'égard des propriétaires de véhicules casse le jugement du tribunal de police de Laval du 1 décembre 2003". Tribunal qui avait condamné le titulaire de la carte grise d'un véhicule ayant commis un excès de vitesse et dont le conducteur n'avait pas pu être identifié.
La cour de cassation confirme par ce jugement qu'il n'existe pas, en cas d'infractions au code de la route, de présomption de responsabilité pénale
Il appartient donc à la justice de rechercher le conducteur d'un véhicule pris en infraction si ce dernier n'est pas le propriétaire du véhicule.
Par ailleurs la cour de cassation a rappelé récemment la responsabilité pécuniaire pesant sur le titulaire de la carte grise n'est pas absolue. Un titulaire "homme" de la carte grise a été relaxé car les policiers avaient vu une " femme" brûler un feu rouge ! Le titulaire de la carte grise était incapable de se souvenir a qui il avait prêté son véhicule.
Attention à votre argumentation pour contester, si la justice peut prouver que vous avez menti, cela entraînera des poursuites judiciaires pouvant entraîner des sanctions beaucoup plus graves ( En matière pénale le faux témoignage est en effet passible de 5 ans de prison et 75.000 € d'amende, sanctions qui passent à 7 ans de prison et 100.000 € d'amende si le faux témoignage a été monnayé). Alors si vous êtes tenté pour vous soustraire aux responsabilités pénales (retrait de points, suspension de permis, etc.) de dénoncer un autre conducteur, réfléchissez bien avant d'agir, le cousin de Pékin, M. Tang, son beau-frère M. Gonzalez de Bagota ou encore son neveu au quatrième degré de Bamako sont des artifices un peu trop évidents pour être recevables. Méfiance et réflexion !
Pour contester relire notre paragraphe concernant le recours en exonération et nos conseils.
Bonjour,
Une petite précision concernant la photo: il manque le 1er chiffre de la plaque d'immatriculation , mais ils m'ont qd meme retrouvé.
Est un argument supplémentaire pour éviter le pire????
Merci pour ttes les réponses
Bonjour
En ce qui concerne le juge, il est peu probable qu'il soit clément, un tel excès de vitesse sur une zone en travaux ça ne pardonne pas ! Vous risquez 1500 euros d'amende, 6 points en moins et 3 ans de suspension de permis !
Vous pouvez toujours dire que vous n'étiez pas au volant, mais en agrandissant la photo vous risquez d'être reconnaissable... Désolé !
Bonjour,
Petite rectification quant au retrait de points. Apparemment il n'est pas dans le cas d'une récidive (délit dans ce cas là) donc ce sont 4 points en moins et non pas 6 (dans le cas d'un délit). 
Bonjour
En ce qui concerne le juge, il est peu probable qu'il soit clément, un tel excès de vitesse sur une zone en travaux ça ne pardonne pas ! Vous risquez 1500 euros d'amende, 6 points en moins et 3 ans de suspension de permis !
Vous pouvez toujours dire que vous n'étiez pas au volant, mais en agrandissant la photo vous risquez d'être reconnaissable... Désolé !Bonjour,
Petite rectification quant au retrait de points. Apparemment il n'est pas dans le cas d'une récidive (délit dans ce cas là) donc ce sont 4 points en moins et non pas 6 (dans le cas d'un délit).
Bonjour,
Depuis quelques temps le fait de commettre une contravention de la 5ème classe, c'est à dire plus de 50 km/h, entraine, tout comme pour un délit, la perte de 6 points, la preuve en "image" :
Art. R. 413-14-1 (décret 2004-1330 du 6.12.04)
I. Le fait pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1. La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2. L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3. L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4. La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Bonjour,
Une petite précision concernant la photo: il manque le 1er chiffre de la plaque d'immatriculation , mais ils m'ont qd meme retrouvé.
Est un argument supplémentaire pour éviter le pire????
Merci pour ttes les réponses
Bonjour,
A mon avis si ils vous ont retrouvé c'est qu'ils disposent de votre plaque d'immatriculation complète. Donc méfiance à soutenir que ce n'était pas vous au volant (ou que ce n'est pas votre imatriculation) car ils disposent peut être d'un cliché où vous serez reconnaissable (suivant le type de radar employé). Si réellement vous n'êtes pas reconnaissable vous êtes néanmoins responsable pécunièrement. Ensuite et afin d'échapper au retrait de permis et au retrait de points la conduite à tenir tient un peu plus du parcours du combattant. Certains oeuvrant ici pourront vous aiguiller dans cette démarche beaucoup mieux que moi.
Bonjour
En ce qui concerne le juge, il est peu probable qu'il soit clément, un tel excès de vitesse sur une zone en travaux ça ne pardonne pas ! Vous risquez 1500 euros d'amende, 6 points en moins et 3 ans de suspension de permis !
Vous pouvez toujours dire que vous n'étiez pas au volant, mais en agrandissant la photo vous risquez d'être reconnaissable... Désolé !Bonjour,
Petite rectification quant au retrait de points. Apparemment il n'est pas dans le cas d'une récidive (délit dans ce cas là) donc ce sont 4 points en moins et non pas 6 (dans le cas d'un délit).Bonjour,
Depuis quelques temps le fait de commettre une contravention de la 5ème classe, c'est à dire plus de 50 km/h, entraine, tout comme pour un délit, la perte de 6 points, la preuve en "image" :
Art. R. 413-14-1 (décret 2004-1330 du 6.12.04)
I. Le fait pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1. La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2. L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3. L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4. La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Bonjour,
<------- seven76
Donc j'ai eu de la chance, à 3 mois près je prenais 6pts au lieu de 4, j'en passe et des meilleures...
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