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Bonjour à tous,
Avant d'exposer mes ennuis je tiens à remercier "idiot gene" et "cbrun" pour le temps qu'ils passent à aider tout le monde. Bien que je ne me sois inscrit qu'aujourd'hui, leurs divers écrits (réponses et post-it) ont déjà servi à me rassurer dans les moments où je cherchais quoi faire, quoi dire, et même quoi penser 
.
Un grand grand merci à vous deux, et à tous ceux qui prennent du temps pour venir aider les autres ! 
Je passe maintenant à l'exposé de mon problème (je suis désolé pour la longueur, j'ai essayé d'être précis) :
- 19/03 : Accident non responsable (je suis à l'arrêt en moto, un scooter me percute par l'arrière).
- 24/03 : L'expert passe expertiser la moto dans son lieu de remorquage.
- 13/04 : L’expert m’annonce le VEI et qu’il ne va proposer que 1500 € pour ma moto, ce que je conteste immédiatement en demandant les annonces sur lesquelles il s’est appuyé, car à ce prix, je ne pourrais jamais racheter la même, dans le même état. Il me fournit la liste, le soir même je découvre que sur les 10 annonces seules 4 "existent" encore, et sont en mauvais état, ou ne correspondant carrément pas au type mine.
D’ailleurs, je ne comprends pas il met : Argus 2016 ; Valeur proposée 1500. Il m’explique que cette dépréciation est à son appréciation. 
Dans la foulée il estime mon ordinateur portable acheté 1000€ en décembre 2008 à 300€ ce que je conteste également, mon casque acheté 320 € en février 2009 à 250€, … . Je suis écœuré, je porte une grande estime à toutes mes affaires et en particulier à mon ordinateur (c’est mon outil de travail, je suis informaticien). Il s’en fiche de mes remarques, il me dit appliquer les barèmes de vétusté de mon assurance, ce à quoi je réponds que l’on est dans un cadre "non responsable" et que donc il n’y a pas de barème stricte à appliquer (confirmé par mon assurance). Je cite sa réponse "C’est ce que vous dit votre assurance à vous, à nous elle nous dit d’appliquer les barèmes !".
Il m’annonce aussi que je dois aller démonter mes accessoires car ils ne me seront pas remboursés (selle confort, protège carters, tapis de réservoir, top case). Hors mon assurance m’a bien dit qu’étant non responsable, ils me seraient indemnisés... Ce qu'il conteste aussi. Même les secrétaires rigolent, je passe pour un clown c'est génial... 
Suite à notre discussion qui s’éternise à l’accueil, le patron vient voir ce qui se passe. Je lui explique calmement la situation et lui indique que la valeur que me propose son expert est celle de l’épave, pas celle de ma moto avant l’accident… Ce à quoi son expert me répond que je n’ai qu’à vendre l’épave moi-même…
Je demande donc au patron, de me fournir les annonces qui montrent qu’avec 1500€ je peux racheter la même moto dans le même état pour que j’y fonce !!! Le patron acquiesce et demande à son expert de me donner les annonces avec l’état des machines, ce qu’il est incapable de fournir, en effet il n’a pas pris la peine de regarder l’état… Le patron lui demande donc de refaire son estimation en tenant compte de l’état… Une fois le patron parti, voilà ce qu’il nous annonce à mon épouse et à moi-même : "OK vous voulez jouer à ça. Très bien ! Je vais la refaire votre estimation mais je garanti que si je trouve moins que 1500, ça sera moins de 1500 !!!!". Restant très calme je lui annonce que je n’ai rien contre lui, que je n'ai jamais demandé à son patron de venir, mais que j’insiste car je suis sûr de moi. A ce prix on ne trouve que des motos en mauvais état.
- 14/04 : Je fournis à l’expert un dossier de 14 pages où je commence par donner l’état de ma moto "avant" accident (listes des entretiens récents, aucune rayure, aucune chute, …) et ensuite où j’effectue une étude de marché en m’appuyant sur le même site d’annonces que lui. Je lui ai même extrait les formules mathématiques des courbes de tendances qui m'ont permis d'estimer ma moto en fonction de son kilométrage.
Résultat de mon étude :
*** Côte en prenant 21 motos dans un état équivalent : 2100 €
*** Côte en prenant toutes les motos (64) quel que soit l’état : 1930 €
Je lui précise aussi que ma moto est non bridée "jeune conducteur", et que dans des annonces "pas chers" il y en a souvent des bridés qui obligerait l’acheteur à dépenser au moins 100€ sans compter le passage en préfecture de la carte grise. Ce à quoi il rétorque "Ça, c’est le problème de l’acheteur, je n’ai pas en tenir compte dans mon estimation". Je lui réponds "Mais si, ma moto à moi, elle n’était pas bridée". Et comme pour avoir le dernier mot il m’annonce que de toute façon, les récents entretiens (1 pneu ayant fait à peine 300 km par exemple) ne seront pas pris en compte dans la valeur, qu’il fallait bien que j’entretienne ma moto pour pouvoir rouler…
- 21/04 : Je rappelle mon assurance pour avoir des nouvelles et re-évoque mon inquiétude quant à la sous estimation de ma moto et la grosse "sous évaluation" de mon ordinateur. Là calmement elle m’explique qu’en cas de désaccord elle saisira l’expert conseil (le patron du 1er expert) et que pour mon ordinateur elle va carrément demander une indemnisation intégrale à l’assurance adverse 
. Pour la non prise en compte des récents entretiens de la moto par l’expert, elle m’assure que ce qu’il a voulu dire c’est que ces entretiens ne me seront pas remboursés "tels quels" mais qu’ils seront pris en compte dans la valeur de la moto. Si je ne les avais pas fait, ça justifierait d’une moins value. Me voilà rassuré, mais que croire ?
- 30/04 : Je reçois aujourd’hui le dossier de l’expert avec la proposition de cession à 1700 €. J’ai 30 jours pour y répondre…
Mes questions :
1.- Le document ne parle que de ma moto, qu’en est-il des accessoires montés dessus (selle confort, protège carters, tapis de réservoir, top case) et des mes équipements (casque, ordinateur, blouson, …) ?
2.- Je ne suis toujours pas d’accord avec l’estimation de l’expert, j'en veut au moins 2000€, sachant qu'avant l'accident je l'aurais vendu sans problème 2200€. Que faire ?
3.- Est-ce que ce prix dérisoire est censé contenir de quoi me payer aussi la carte grise équivalente ?
Merci d’avance des lumières que vous pourrez m’apportez.
Amicalement,
Doo
Dernière modification par Doo (30-04-2010 20:30:11)
bonjour
si vous avez lu les post-it et de nombreux sujets auquels CBrun a répondu pour ce genre de problème, vous avez les points forts:
- désaccord sur la proposition de l'expert
- mise en demeure à votre assurance d'exiger la réparation intégrale de vos préjudices* à la partie adverse
- sans réponse positive de leur partn prendre contact avec une asso de défense des assurés (pour éviter un procès long et plus couteux que votre préjudice).
* Chiffrez tous vos préjudices (frais de recherche, utilisation de moyens de locomotion alternatifs (similaire donc pas de loc de voiture, mais location d'une moto ou scoot le temps d'avoir leur propostion finale et de remplacer votre véhicule)
Evidemment, ça sera une bataille contre le pot de fer... va falloir se montrer ferme, courtois mais buté comme... 
un expert 
j'ai peut-être été trop vite mais votre contrat est tous risques?
Merci de me répondre 
idiot gene a écrit:
Évidemment, ça sera une bataille contre le pot de fer... va falloir se montrer ferme, courtois mais buté comme...
Justement, je me cherchais quoi dire lundi en appelant mon assurance pour leurs expliquer que je ne suis toujours pas d'accord avec l'expert. Au téléphone elle m'avait dit qu'en cas de désaccord elle consulterait l'expert conseil. Mais que faire si ce même expert (patron du premier) n'est pas d'accord ?
J'ai bien un dossier avec plusieurs documents :
- étude de marché perso,
- extrait de magazine spécialisé (Moto Journal)
- 1ère estimation de l'expert utilisant des mauvaises motos
Mais est-ce que mon dossier de "non-expert" pourrait m'être utile ? J'ai l'impression ici que l'expert en fait une affaire personnelle suite à ma première contestation où son patron m'avait donné raison, et où il m'avait menacé d'encore sous estimer ma moto.
Le document m'informe que je n'ai que 30 jours pour répondre mais ne comporte rien concernant mes équipements et accessoires qui sont encore montés sur la moto. Au téléphone on m'a assuré de part mon statut de victime de la prise en charge, mais sans écrits, je n'ai rien...
En gros je voulais avoir un "moyen de pression" pour pouvoir ne pas me laisser faire et obtenir de l'expert une vrai évaluation. Parce que là avec ses 1700 € je ne pourrais pas retrouver la même moto dans le même état
idiot gene a écrit:
j'ai peut-être été trop vite mais votre contrat est tous risques?
Non, je suis au tiers, mais étant la victime de l'accident je pensais que ça revenait un peu au même
Dernière modification par Doo (01-05-2010 22:49:38)
bonjour
en étant au tiers, votre assurance peut se permettre de prendre du temps pour vous régler en prétextant que c'est la faute à l'adversaire (alors qu'elle a sans doute signé les accord Irsa avec lui).
Faites leur savoir que vous avez l'intention de porter l'affaire en justice au titre des art 1382 et 1383 du code civil...et pourquoi pas un "mise en danger de la vie d'autrui par conduite dangereuse" 
ça les fera peut-être bouger plus. De toute façon, montrez leur que vous n'en avez plus rien à faire de l'expert, son rôle est terminé: il a déclaré le véhicule est VEI, pour le reste c'est le côté juridique qui prend le dessus/ trouvez vous un véhicule équivalent vous-même, rachetez un pc identique et vos vêtements et exiger l'intégralité des factures sans aucun abattement pour vétusté.
Si les problèmes persistent, voyez avec la LDDA pour avoir un appui.
N'oubliez pas que pour la justice, c'est votre adversaire qui est fautif... l'expert et votre assurance sont vos faux amis mais à moins de les poursuivre en justice (ce qui est une sacrée entreprise pour un particulier désargenté face à une institution très riche et expérimentée).
Vous traitez vos mauvais amis (les pique assiette) comment? avec déférence?
Prnez un ton poli mais ferme et autoritaire: je suis la victime, vous êtes mon assurance, je veux rien savoir voua allé faire votre boulot pour lequel je vous paie et m'obtenir réparation intégrale.
Pensez aussi à vous renseigner sur une autre assurance pour environs deux mois avant l'échéance de celle-ci ça pourra être utile.
Merci beaucoup, me voilà bien remonté prêt à être intraitable
Là du coup j'étais en train de refaire le même dossier que le premier avec les annonces d'aujourd'hui dans l'intention de tout envoyer à l'assurance pour démontrer que l'expert a eu tort dans son estimation. J'ai d'ailleurs l'intention de joindre sa toute première estimation où il a pris des "épaves" pour faire son estimation sans tenir compte de l'état de ma moto.
J'abuse, mais j'ai encore 2 questions 
:
1.- J'ai trouvé la même dans le même état avec 10.000 km de moins mais à 500€ de plus que ce propose l'expert... Ces 10.000 km peuvent m'être dévalués par la suite "à la convenance de l'expert" ? Du genre elle a 10.000 km de moins, ça correspond aux 500€ de différence ?
2.- Les sous que l'on me propose contiennent aussi de quoi payer ma prochaine carte grise ? Ou c'est à part ?
Merci d'avance et merci encore pour ces réponses qui remontent bien le moral après une nuit à se demander ce qu'on va bien pouvoir dire pour ne pas se laisser marcher sur les pieds 
Dernière modification par Doo (02-05-2010 10:10:54)
Bonjour,
Non, je suis au tiers, mais étant la victime de l'accident je pensais que ça revenait un peu au même
Au point où nous en sommes, il est important de savoir si les compagnies qui assurent les deux parties sont adhérentes à la convention IRSA.
Pour cela, merci de nous indiquer le nom de chacun d'elles.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour cbrun,
Je suis chez AMV et le scooter je ne sais pas, je sais qu'il était bien assuré mais je n'ai toujours pas eu de copie du rapport de police (ayant été emmené par les pompiers ce n'est pas moi qui ai fait le constat).
Merci
Bonsoir,
Doo a écrit:
Je suis chez AMV et le scooter je ne sais pas, je sais qu'il était bien assuré mais je n'ai toujours pas eu de copie du rapport de police (ayant été emmené par les pompiers ce n'est pas moi qui ai fait le constat).
Ainsi que le site de votre assureur le montre (http://www.amv.fr/html/amv_assurance_me … egales.htm), ce n'est qu'un intermédiaire (courtier d'assurances) qui n'a évidemment pas la possibilité de faire partie des compagnies d'assurance ayant adhéré à la convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles) qui englobe l'assurance de tous les véhicules terrestres à moteur.
Cette convention permet à la compagnie qui assure un "non-responsable" de le régler directement sans s'occuper de l'assureur adverse. Mais si votre compagnie d'assurance n'est pas adhérente, elle ne peut que présenter un recours par correspondance à l'assureur adverse.
Alors, nous en sommes au même point : il faut connaître le nom de votre compagnie d'assurances (lire, pour cela, votre attestation/carte verte) et, pour l'adversaire, pour lequel le même problème se pose, il faut réclamer ce nom à votre propre assureur qui le trouvera forcément
Dernière modification par cbrun (02-05-2010 21:04:58)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
cbrun a écrit:
Alors, nous en sommes au même point : il faut connaître le nom de votre compagnie d'assurances (lire, pour cela, votre attestation/carte verte) et, pour l'adversaire, pour lequel le même problème se pose, il faut réclamer ce nom à votre propre assureur qui le trouvera forcément
Sur ma carte verte ainsi que sur le courrier de l'expert c'est "Generali Belgium" qui y figure. Et d'après les infos que je viens de lire, elle n'est pas signataire de la convention IRSA.
Mais du coup, c'est bien ou pas ?
J'ai encore du mal à voir les avantages et inconvénients de cette convention...
Merci !
Dernière modification par Doo (02-05-2010 22:22:01)
bonjour
Il aurait fallu commencer par dire que ça se passe en Belgique car,
à ma connaissance, la convention IRSA s'adresse qu'aux assurances françaises. J'ignore s'il y a le même type d'accord en Belgique .
Pareillement les articles du code civil sur la responsabilité civil du responsable de sinistre ne doivent pas avoir le même numéro.
idiot gene a écrit:
Il aurait fallu commencer par dire que ça se passe en Belgique
Je n'ai découvert qu'hier que derrière mon assureur AMV, il y avait l'assurance belge "Generali Belgium"
Mais dans mon cas est-ce gênant ? Après tout, je suis français, j'ai contracté une assurance française (AMV) et le responsable de l'accident qui a eu lieu en France est français assuré en France. N'est-ce pas la loi française qui doit s'appliquer ?
Merci encore pour vos réponses.
Bonjour,
Je n'ai découvert qu'hier que derrière mon assureur AMV, il y avait l'assurance belge "Generali Belgium"
Mais dans mon cas est-ce gênant ? Après tout, je suis français, j'ai contracté une assurance française (AMV) et le responsable de l'accident qui a eu lieu en France est français assuré en France. N'est-ce pas la loi française qui doit s'appliquer ?
-1
Si ! C'est bien la loi française qui sera appliquée.
Generali Belgium, sans doute par l'intermédiaire de Générali France oeuvre donc en France. Assureur motos apparemment, cette société n'a pas adhéré à la convention IRSA... (à l'image de quelques autres mutuelles bien françaises, spécialisées en assurance moto...)
-2
Vous n'avez pas souscrit un contrat AMV mais un contrat Générali Belgium. Je vous confirme qu'AMV n'est qu'un intermédiaire qui, juridiquement, vous représente auprès de la compagnie qu'il aura choisi pour vous. Sur le plan de la gestion d'un sinistre cela ne change pas grand chose mais, par contre, sur le plan comptable et l'encaissement des primes venues à échéance, la compagnie ne connaîtra que vous, ce qui, en cas de fraude comptable de la part de l'intermédiaire à votre détriment, se traduira par un second paiement de la ou les primes non payées par cet intermédiaire à la compagnie, à charge pour vous de vous retourner contre celui-là si vos le retrouvez...
-3
Le fait que "G.B." ne soit pas adhérente à la convention IRA a pour conséquence de vous empêcher d'être indemnisé par votre propre assureur, lequel va devoir présenter votre demande d'indemnisation par voie de correspondance à l'assureur adverse.. Dans cet échange de courrier entre compagnies, l y a généralement un délai de réponse d'environ + ou - un mois...
-4
En conséquence, il faut vous souhaiter beaucoup de patience
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
Merci pour ces éclairages !
Donc si je comprend mieux, l'assurance étant non signataire de IRSA ça devrait prendre plus de temps pour m'indemniser mais on devrait être plus juste avec moi du fait qu'on n'a rien a gagner à minimiser mon indemnisation vu que c'est l'autre assurance qui paye ?
Je vais téléphoner ce matin pour essayer d'obtenir la valeur réelle de ma moto et pour avoir plus d'infos sur l'indemnisation de mes vêtements et accessoires. Je vous tiens au courant
cbrun a écrit:
En conséquence, il faut vous souhaiter beaucoup de patience
De toute façon avec mon genou en vrac je vais sûrement devoir me faire opérer, avec la rééducation qui suit... Je vais bien être obligé de l'avoir la patience
Merci pour tout !
J'ai téléphoné il y a quelques minutes et j'ai eu la dame qui s'occupe habituellement de moi.
Suite à ma contestation du montant de l'expertise et suite à l'exposé de mes arguments elle m'a demandé de lui envoyé mes documents pour qu'elle les joigne à la demande qu'elle va faire à son expert conseil national.
Elle a été rassurante au téléphone. Je dois rappeler la semaine prochaine pour avoir plus d'informations.
Ayant face à moi une conseillère qui semblait conciliante, je n'ai pas eu à avancer d'arguments ou à débattre. Tout à l'air de bien se passer, je me méfie un peu
Je reviens encore sur une question qui me turlupine : La somme qui me sera proposée pour la moto est censé inclure le montant de la prochaine carte grise ou c'est une demande à faire à l'assurance après ?
Merci encore pour vos conseils et le temps que vous passer à me répondre 
Bonjour,
-1
La carte grise du nouveau véhicule fait l'objet d'une réclamation spécifique. Le coût de cette carte ne peut dépasser le nombre de chevaux fiscaux du véhicule détruit.
-2
On peut également réclamer une indemnisation pour la perte d'usage d'un bien vous appartenant.
Voir le sujet à l'adresse ci-dessous
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_184751.html
Bon courage.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour à tous,
J'ai eu mon assurance au téléphone. Leur nouvel expert "neutre" estime à 1800 €. J'estime toujours qu'elle en vaut au moins 2000 mais au vu du coût d'un expert je crois que je vais devoir me résigner à accepter...
-1
La carte grise du nouveau véhicule fait l'objet d'une réclamation spécifique. Le coût de cette carte ne peut dépasser le nombre de chevaux fiscaux du véhicule détruit.
Ce qui veut dire que pour être indemnisé de la carte grise il faut absolument que je reprenne la même moto ou on me remboursera la différence avec la nouvelle carte ?
-2
On peut également réclamer une indemnisation pour la perte d'usage d'un bien vous appartenant.
Voir le sujet à l'adresse ci-dessoushttp://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_184751.html
Si j'ai bien lu cela veut dire que cette indemnité sera calculé entre la date de l'accident et la date à laquelle j'ai reçu l'indemnisation ? Pas le jour où j'ai reçu la proposition de vrade ?
Bon courage.
Merci beaucoup et merci encore pour votre aide et vos réponses 
Bonjour,
Ce qui veut dire que pour être indemnisé de la carte grise il faut absolument que je reprenne la même moto ou on me remboursera la différence avec la nouvelle carte ?
Non, pas du tout ! Prenons u exemple :
- moto accidentée affiche sur la CG 5 chevaux fiscaux (5CV)
- moto rachetée affiche sur la CG 7 CV
-La préfecture dont dépend votre domicile encaisse 20€ par CV soit pour vous 7 * 20 = 140€
Mais la moto détruite n'avait que 5 CV ! L'assureur vous remboursera donc 5 * 20 = 100€.
Si j'ai bien lu cela veut dire que cette indemnité sera calculé entre la date de l'accident et la date à laquelle j'ai reçu l'indemnisation ?
Oui, vous avez bien lu !
Dernière modification par cbrun (10-05-2010 15:40:11)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour à tous,
Me revoilà quelques mois plus tard. Entre temps j'ai bien reçu le remboursement de la moto et des accessoires montés sur la moto.
Au début du mois, j'ai continué à bien suivre vos conseils et j'ai rédigé une lettre où je réclamais le remboursement de mes vêtements et accessoires (ordinateur portable, casque, blouson, dorsale, gants, ...) ainsi qu'une indemnité pour la perte d'usage pour les 96 jours entre mon accident et le jour où j'ai reçu mon chèque.
Voilà la réponse reçue :
[…]
J’interviens auprès de l’expert car il n’a noté aucun effet vestimentaire dans son rapport.
Concernant l’ordinateur portable, l’expert l’a estimé à 395 €, vétusté déduite. Je vous transmets le règlement par courrier parallèle.
Lors d'un échange téléphonique, elle m'avait assuré avoir demandé un remboursement intégral (c'est un pc à plus de 1000€ tout de même) 
Concernant l’immobilisation de votre véhicule, il semble que vous ayez contesté l’évaluation de l’expert, ce qui a forcément retardé le dépôt de son rapport définitif. Je ne peux donc présenter une réclamation à ce titre à la compagnie adverse.
Par ailleurs, compte tenu de vos blessures, vous étiez dans l’incapacité de piloter un véhicule.
[…]
Là je reste sans voix...
J'ai donc l'intention de refaire un courrier où :
- Je recalcule le délais en retirant le délais qu'il y a eu entre ma contestation et le jour où j'ai reçu le rapport. Mais je maintiens la demande d'indemnité de privation, mais sur quoi dois-je m'appuyer ? J'ai payé le parking, alors que je n'avais plus de moto. On a dû m'emmener à mes soins, ... ;
- Je réclame le remboursement intégral de tous mes vêtements et accessoires au titre des articles 1382 et suivants du Code civil.
Qu'en dites vous ?
Edit : Je viens de voir le faire part concernant cbrun... Arf, c'est un choc J'avais même parlé de lui à mon épouse en ces termes "Y a un bonhomme trop sympa qui aide plein de monde en difficulté à ne pas se faire avoir par les assurances"
Dernière modification par Doo (12-07-2010 19:35:09)
bonjour
puisque les difficultés persistent avec l'assurance vous auriez peut-être intérêt à soumettre votre dossier à une assoc de défense des assurés (cbrun y a collaboré dans le temps) Il y a une cotisation de quelques dizaines d'euros. Leur médiation peut éviter un procès, toujours long et couteux. A vous de voir
je vous envoie un lien en mp
bon courage
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