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freude
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Publié le 26 avril 2010 - #1066007 - non acquittement du péage retrait point oui?
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Bonjour,

voila jai récement passé le péage sans payé ,je viens de recevoir une amande de 22 euro . avec la parti couché retrait de point oui .

non acquittement du  montant du péage corspendant au parcour de la catégorie des véhicule sur autoroute.

Article R421-9 et 1et2 code de la route
a ce que c'est normal retrait de point de permis de conduire pour non paiemant de péage ? .merci


idiot gene
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Publié le 26 avril 2010 - #1066008 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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bonjour
à la lecture de l'article il n'y a pas de retrait de points pour cela.
pourriez vous scanner et anonymiser  votre pv qu'on voie cela?

      Article R421-9
Tout usager d'une autoroute régulièrement soumise à péage doit, s'il n'est muni d'une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant au parcours et à la catégorie du véhicule qu'il utilise.

Le fait, pour tout conducteur, de refuser d'acquitter le montant du péage ou de se soustraire d'une manière quelconque à ce paiement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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interceptor80
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Publié le 26 avril 2010 - #1066021 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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      freude a écrit:

Bonjour,

voila jai récement passé le péage sans payé ,je viens de recevoir une amande de 22 euro . avec la parti couché retrait de point oui .

non acquittement du  montant du péage corspendant au parcour de la catégorie des véhicule sur autoroute.

Article R421-9 et 1et2 code de la route
a ce que c'est normal retrait de point de permis de conduire pour non paiemant de péage ? .merci

bjr888

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/124918/aaprincipale/26042010-0723_Capturer.JPG

pas de retrait de points pour cette infraction!

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

CamilleA
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Publié le 26 avril 2010 - #1066106 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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Bjr,
Mais peut-être, le remboursement de la barrière de péage...icon_confused


interceptor80
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Publié le 26 avril 2010 - #1066112 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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      CamilleA a écrit:

Bjr,
Mais peut-être, le remboursement de la barrière de péage...icon_confused

bjr888
Généralement il s'agit d'un "petit train" ====> deux véhicules, un ticket

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Ilies138
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367408 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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Moi oci je suis venu tres fort je n'est pas vu le paneau comme koi il y avait un peage a 200 metre je voie le peage je commence a ralentir mais rien a faire la vitesse a pris le dessu et bam je tape

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/AntiSMS-02.gif
la bariere plusieur personne mon dit que je risque 90e et 4point je voudrait savoir ci c vraiment vrai merci a tous


idiot gene
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367410 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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bonsoir

veuillez respecter les règles de politesse en vigueur ici *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

ensuite: avez-vous été verbalisé? ou reçu un pv par la poste? et avez-vous quand même payé malgré le "bam" ? icon_confused

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interceptor80
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367411 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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Bonsoir
non

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Ilies138
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367412 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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dsl bonsoir non jeter a plus de 200km sa c passer le wenk

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/AntiSMS-02.gif
en dernier jai encor rien ressu je voudrai juste savoir ce que je risque


45phh
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367426 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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bonjour

et en utilisant les touches du clavier pour composer des mots entiers, cela donne quoi ?


idiot gene
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367429 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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bonjour,

donc vous êtes passé sans payer et avez détruit une barrière si je comprends bien?
Comme il y a des caméras, l'enquête devrait pouvoir remonter à vous et en plus des frais de remise en état de la barrière, du parcours le plus long, une amende de deuxième classe.

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fildeferencuivre
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367445 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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      Ilies138 a écrit:

Moi oci je suis venu tres fort je n'est pas vu le paneau comme koi il y avait un peage a 200 metre je voie le peage je commence a ralentir mais rien a faire la vitesse a pris le dessu et bam je tape la bariere plusieur personne mon dit que je risque 90e et 4point je voudrait savoir ci c vraiment vrai merci a tous

bonsoir
quand c'est comme çà, il faut viser entre 2 portes,
il y a de gros blocs en béton,
çà vous arrête...icon_wink

c'est pas à un vieux singe qu'on apprend à faire des grimaces...
on est vieux, mais on a été jeune et un jeune n'est pas sur d'être vieux

Ilies138
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367449 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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bonsoir
mais les bariere souvre automatiquement des vous la tapez


fildeferencuivre
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367452 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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      Ilies138 a écrit:

bonsoir
mais les bariere souvre automatiquement des vous la tapez

Re
bha non elle s'ouvre pas
elle se casse
vous l'avez vu s'ouvrir?

c'est pas à un vieux singe qu'on apprend à faire des grimaces...
on est vieux, mais on a été jeune et un jeune n'est pas sur d'être vieux

JPAL
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367461 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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Bonjour

qq extraits du code de la route

      Article L121-2
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.

      Article L130-4
Sans préjudice de la compétence générale des officiers et des agents de police judiciaire, ont compétence pour constater par procès-verbal les contraventions prévues par la partie Réglementaire du présent code ou par d'autres dispositions réglementaires, dans la Legifrancemesure où elles se rattachent à la sécurité et à la circulation routières :
...
8° Les agents des concessionnaires d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et soumis à péage, agréés par le préfet ;

      Article L130-9
Lorsqu'elles sont effectuées par des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, les constatations relatives à la vitesse des véhicules, aux distances de sécurité entre véhicules, au franchissement par les véhicules d'une signalisation imposant leur arrêt, au non-paiement des péages ou à la présence de véhicules sur certaines voies et chaussées, font foi jusqu'à preuve du contraire. Ces constatations peuvent faire l'objet d'un procès-verbal revêtu d'une signature manuelle numérisée.

      Article R412-17
Tout usager d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et régulièrement soumis à péage doit, s'il n'est muni d'une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant au parcours et à la catégorie du véhicule qu'il utilise.
Le fait, pour tout conducteur, de refuser d'acquitter le montant du péage ou de se soustraire d'une manière quelconque à ce paiement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R421-9
Tout usager d'une autoroute régulièrement soumise à péage doit, s'il n'est muni d'une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant au parcours et à la catégorie du véhicule qu'il utilise.
Le fait, pour tout conducteur, de refuser d'acquitter le montant du péage ou de se soustraire d'une manière quelconque à ce paiement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

      Article R413-17
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Tiger33
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Publié le 30 septembre 2011 - #1367467 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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bsr
STOP
on a trouve je pense un petit rigolo parmi nous

allez lire cela
Accident degat materiel sans aussurance
la bas il a 15 ans et a tape une barriere de ville. .
ici c tout a fait different..
n'importe quoi
tiger

De l'entraide vient la solution !

Ilies138
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Publié le 1 octobre 2011 - #1367564 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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Bjr
Mais jeter avec mon cousin je demande pour lui


plusquecoupable
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Publié le 1 octobre 2011 - #1367567 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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      Ilies138 a écrit:

Bjr
Mais jeter avec mon cousin je demande pour lui

bonjour.

vous avez un antagonisme avec les barriéres dans la famille? icon_confused

Je dis des choses tellement intelligentes que, le plus souvent, je comprends pas ce que je dis.   
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.

Ilies138
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Publié le 1 octobre 2011 - #1367599 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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Bjr
Je pence mais plusieur personne mon dit que le feux rouge de la barriere et considairer comme un feux tricolore alor je demande ce qui risque merci


alonsojp
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Publié le 1 octobre 2011 - #1367602 - Re: non acquittement du péage retrait point oui?
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Bonjour,

Si vous avez 15 ans, vous n'avez pas le permis donc vous n'allez pas perdre de point...


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