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TLMVPSP
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Publié le 23 avril 2010 - #1064691 - contravention pour feu rouge
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Je me suis fait arreté pour soi-disant avoir brulé un feu, que je maintien ne pas avoir brulé. J'ai tout de même signé le PV montrant que je prenais connaissance des faits qui m'étaient reprochés. Ensuite, j'ai remarqué que sur le PV le lieu de l'infraction était erroné: ce n'était pas dans la rue indiqué.J'ai par la suite rédigé un courrier contestant la contravention et on vient de me répondre que je devais payer 120€.
Je ne suis pas de mauvaise foi, mais comment prouver que le feu que "j'aurais" grillé n'a pas pu l'etre compte tenu que je ne suis pas passée à l'adresse indiquée. Mais il y a des feux dans la rue indiquée sur le PV.
Comment faire pour prouver que le PV n'est pas "régulier en la forme"??

Merci d'avance


idiot gene
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Publié le 23 avril 2010 - #1064700 - Re: contravention pour feu rouge
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bonjour
pouvez prendre connaissance de ceci *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!! et éditer votre message en conséquence?

120€? c'est pas un tarif habituel...c'est soit 90 (minoré si payé rapidement) ou  135€ (normal)

test de signature

razor2
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Publié le 23 avril 2010 - #1064736 - Re: contravention pour feu rouge
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Bonjour, il vous sera de plus difficile pour ne pas dire impossible pour vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction qui vous est reprochée...


JPAL
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Publié le 23 avril 2010 - #1064769 - Re: contravention pour feu rouge
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Bonjour
Pareil qu'IdG
Vous pouvez scanner et mettre sur le forum (après l'avoir anonymisé) le document que vous avez reçu ?

Précisez nous également l'importance de l'erreur de lieu.



Dernière modification par JPAL (23-04-2010 20:42:22)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

claudinou
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Publié le 23 avril 2010 - #1064808 - Re: contravention pour feu rouge
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Bonsoir !
Si tu fais rien , de ce que te demande JPAl , personne , ne pourra mieux t'aider !


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Une loi n'est pas là , pour dire le bien ou le mal , mais seulement le permis et me défendu !

claudinou
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Publié le 23 avril 2010 - #1064817 - Re: contravention pour feu rouge
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Bonsoir !
J'ai dis JPAL , que je salue ,  mais , il y à aussi , d'autres , aussi , que je respecte et que je salue ,  bien bas , pour les judicieus conseils , qu'ils prodiguent  !
Messieurs , je vous envie !!
Il fallait bien un jour que je dise , ce que je pense ! Voilà , c'est fait ! icon_biggrin icon_biggrin

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interceptor80
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Publié le 23 avril 2010 - #1064841 - Re: contravention pour feu rouge
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bjr888

      J'ai tout de même signé le PV  montrant que je prenais connaissance des faits qui m'étaient reprochés

En signant vous reconnaissez avoir commis l'infraction et rien d'autre.
Dons après il est difficile de contester ne pas avoir commis celle ci

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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