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Bonjour,
J'ai reçu le 20 avril un courrier de ma banque selon lequel je fais l'objet d'une opposition administrative du trésor de Grenoble, d'où j'ai déménagé en 1999. Montant : 1057,50 euro. Après coup de tel au trésor, j'apprends que cela concerne 23 contraventions impayées que j'aurais eues sur mon pare-brise en 1999 pour stationnement dans des zones payantes.
Je n'ai jamais eu de PV , pas plus de courrier pour amende majorée, ni les trois recommandés qu'ils me disent avoir envoyés en février, mars et avril derniers pour me prévenir de l'opposition administrative qui pointait le bout de son nez. Que puis-je faire ??
Onze ans après ont-ils le droit de saisir l'argent comme ça ? Ils ont déjà bloqués la somme sur mon compte, me laissant une "somme à caractère alimentaire"... Ai-je un recours ? Merci pour vos réponses
Bonjour,
Première opération aller à la Trésorerie Amendes vous faire délivrer une bulletin de situation, alias BSCAP sur lequel il y aura l'historique de tous les PV
C'est surprenant que vous n'ayez jamais eu un seul PV. Peut-être n'est-ce pas votre voiture. ?
Avez vous déménagé ces derniers temps ?
Bonjour, merci pour la réponse.
C'est bien mon immatriculation de l'époque, et oui j'ai déménagé au moins 5 fois depuis 99.
Mais croyez-vous qu'ils puissent encore prendre l'argent 11 ans après ? Et puis je n'ai jamais chercher à me cacher de quoi que ce soit, pourquoi ça ne ressort qu'au bout de 11 ans ??? Que dois-je faire maintenant...
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