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Bonjour,
J'habite un petit village de 850 habitants. Depuis quelques mois des travaux sur la voirie ont été entrepris, ce qui n'est pas un mal d'un point de vue sécurité. Mais à notre grand étonnement, une ligne continue jaune a été tracée devant chez nous. Personne ne nous a prévenu, nous n'avons vu aucun arrêté. De plus, nos voitures ne sont pas plus gênantes que d'autres. Nous ne sommes pas dans un virage, et notre trottoir est plus large qu'à certains endroits. Nous avons pris le parti de ne rien dire et d'attendre que quelqu'un de la mairie se manifeste,mais rien ne se passe. Je viens de recevoir le dernier bulletin municipal mais une fois de plus, rien est dit sur cette fameuse ligne jaune.
J'aimerai savoir les démarches qui doivent être suivies pour avoir l'autorisation de faire un marquage, qui donne l'autorisation? qui doit le faire? Les personnes concernées ont-elles l'obligation d'être prévenues? Y a-t-il un recourt?
Merci d'avance pour vos réponses,
Mathilde
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Bonjour
Si la ligne est jaune, c'est un marquage temporaire, probablement lié au chantier.
Quel est le statut de la voie ? (RD, VC)
Etes vous en ou hors agglomération ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Nous sommes dans une rue en agglomération. Il n'y a pas de chantier dans notre rue, il n' y a que cette ligne.
VIP
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Bonjour
J'avais pensé à une ligne axiale !
il faut dire que ce n'était pas clair :
Depuis quelques mois des travaux sur la voirie ont été entrepris, ce qui n'est pas un mal d'un point de vue sécurité. Mais à notre grand étonnement, une ligne continue jaune
en général, quand on parle de ligne continue, on parle de ligne axiale...
Pour interdire le stationnement, le maire a dû prendre un arrêté motivé.
Demandez le en mairie.
devant chez vous uniquement ou sur une portion importante de la rue ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Devant chez nous et un voisin. Désolée pour les termes imprécis. je m'y connais assez peu. Qui délivre ces arrêtés? Je commence à avoir de sérieux doutes quant à la légalité de cette ligne.
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Bonjour
Qui délivre ces arrêtés?
Le maire est seul compétent pour interdire le stationnement en agglomération.
mais je croyais vous l'avoir dit :
JPAL il y a 5 heures a écrit:
Pour interdire le stationnement, le maire a dû prendre un arrêté motivé.
Demandez le en mairie.
je suis étonné de cette interdiction de stationner juste devant chez vous et votre voisin.
Pouvez vous faire une photo des lieux et la poster sur le forum ?
Y a-t-il en face de chez vous des garages ou des entrées dont l'accès serait gêné par le stationnement devant chez vous ?
Y a-t-il eu réalisation d'un aménagement de sécurité (réduction de largeur de chaussée par exemple) nécessitant une interdiction de stationner ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
J'ai appelé (enfin!) la secrétaire de mairie hier. Il y a un chemin en face de chez nous, et ce serait un des habitants de ce chemin qui se serait plaint. C'est la première fois en 30 ans que quelqu'un se plaint. Il aurait des difficultés pour sortir.
Dans tout les cas, personne n'est venu nous voir, nous n'avons reçu aucune demande, rien. La secrétaire doit me rappeler, mais d'après elle, il n' y a eu aucun arrêté de déposé.
Voilà un bel exemple de civilité!
Une autre question: comment est sensé se faire le stationnement dans un village? Avons-nous le droit de nous garer sur le trottoir?
très bon week-end,
Mathilde
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Bonjour
Un stationnement sur trottoir est verbalisable, néanmoins certaines communes le tolèrent.
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mathilde c a écrit:
Bonjour,
J'ai appelé (enfin!) la secrétaire de mairie hier. Il y a un chemin en face de chez nous, et ce serait un des habitants de ce chemin qui se serait plaint. C'est la première fois en 30 ans que quelqu'un se plaint. Il aurait des difficultés pour sortir.
Dans tout les cas, personne n'est venu nous voir, nous n'avons reçu aucune demande, rien. La secrétaire doit me rappeler, mais d'après elle, il n' y a eu aucun arrêté de déposé.
Voilà un bel exemple de civilité!
Une autre question: comment est sensé se faire le stationnement dans un village? Avons-nous le droit de nous garer sur le trottoir?
très bon week-end,
Mathilde
Bonjour
Chemin privé ou public ?
Si le chemin est public, l'interdiction de stationnement se justifie, mais elle nécessite la prise d'un arrêté.
Notez que devant chez soi, ce n'est pas chez soi. Et que si vous avez la possibilité de vous garer à 30 m de chez vous, vous ne pourrez jamais arguer d'une gêne importante..
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
mathilde c a écrit:
d'après elle, il n' y a eu aucun arrêté de déposé.
Ce serait étonnant. Il faut bien que celui qui est venu peindre la bande jaune sur le trottoir en ait reçu l'ordre. Donc, sur la base d'un arrêté.
Bonjour,
JPAL a écrit:
Chemin privé ou public ?
Si le chemin est public, l'interdiction de stationnement se justifie, mais elle nécessite la prise d'un arrêté.
Mais même si le chemin était privé !
CGCT a écrit:
Article L2213-2
Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de
l'environnement :
...
2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi
que la desserte des immeubles riverains ;
VIP
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Bonsoir
Certes mais comme vous le dites souvent, l'accès à un immeuble riverain ne signifie pas que l'on doive y accéder (ou en sortir) sans manœuvre.
C'est pour cela que je différencie la voie publique, où un arrêté sera facile à motiver, même pour une gêne et la voie privée (desservant un ou 2 propriétaires par exemple) et pour laquelle l'interdiction de stationnement ne peut à mon sens se justifier que pour une gêne importante.
CamilleA a écrit:
Ce serait étonnant. Il faut bien que celui qui est venu peindre la bande jaune sur le trottoir en ait reçu l'ordre. Donc, sur la base d'un arrêté.
Ce pourrait être un arrêté du style : "Hé Marcel, si t'as rien de mieux à faire ce matin tu iras peindre une bande jaune devant les n° 3 et 5 de la rue du Chat qui Miaule..."
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir,
JPAL a écrit:
Certes mais comme vous le dites souvent, l'accès à un immeuble riverain ne signifie pas que l'on doive y accéder (ou en sortir) sans manœuvre.
C'est pour cela que je différencie la voie publique, où un arrêté sera facile à motiver, même pour une gêne et la voie privée (desservant un ou 2 propriétaires par exemple) et pour laquelle l'interdiction de stationnement ne peut à mon sens se justifier que pour une gêne importante.
Oui, bien sûr, "gênant" au sens du code de la route veut dire ici "quasiment impossible". S'il suffit de deux ou trois manœuvres pour y arriver, l'interdiction ne se justifie pas. Mais le voisin gare y peut-être son 35 tonnes ?
JPAL a écrit:
Ce pourrait être un arrêté du style : "Hé Marcel, si t'as rien de mieux à faire ce matin tu iras peindre une bande jaune devant les n° 3 et 5 de la rue du Chat qui Miaule..."
Ah ben non, hein ! Faut déjà passer commande du pot de peinture et du pinceau, donc plonger dans les catalogues de bricolage et dans le code des marchés publics, lancer l'appel d'offres, passer la commande, vérifier la livraison et tout et tout….
Bonjour à tous,
Pour information le chemin est public et il n'y a que deux riverains qui l'utilisent. Ils n'ont pas besoin de manoeuvrer pour sortir, seulement d'aller lentement. C'est un employé communal qui a fait la ligne, ma soeur était présente à ce moment là.
J'attends avec impatience l'appel de la secrétaire! S'il n'y a pas eu d'arrêté, quels recours ai-je?
Merci pour toute cette participation!
Bonne fin de journée
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