Erreur d'immatriculation sur avis de contravention !

Bonjour,

Vous pouvez toujours contester mais n'attendez pas d'être écouté sur ce genre de motif.

Par ailleurs, erreur ou pas de l'immatriculation, lorsque le PV est remis en main propre et qu'en plus l'agent a dû relever vos coordonnées, il est considéré comme valable par la cour de cassation.

ce PV a été remis en main propre ?

ce PV a été remis en main propre ?

Oui.

Cependant je viens de voir exactement le même cas sur un autre site (2 lettres inversées), l'avocat du site confirme que le PV sera annulé.

Pour info : http://www.caradisiac.com/php/auto_prat … ion_pv.php

Bonjour,

L'avocat de caradisiac ne dit pas qu'il y aura relaxe, il dit, comme tout avocat, qu'il faut plaider.

Pour un PV remis en main propre ce type d'erreur n'a aucune incidence sur al validité du PV, ce qui ne veut pas dire que certains tribunaux n'en  tiennent pas compte, mais ils doivent être rares 

Par ailleurs, en parcourant le site caradisiac j'ai trouvé ceci :


La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac

L'article R 412-1 du Code de la Route précise que "Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque cette contravention est commise par le passager , elle donne lieu de plein droit à la suppression d'un point du permis de conduire pour le passager."


Eh, ben, je ne le prendrais pas pour avocat, le zigue  :rolleyes:   Où a-t-il vu que le passager ne portant pas de ceinture perdait un point ?

M'enfin, ce que j'en dis   

Alors tente ta chance, mais je suis comme Aléa ... Je pense que tu passeras pas a coté si le PV t'a été remis en mains propre !

Moi je serais plus tenté par l'avocate : http://www.caradisiac.com/php/fun_auto/ … y_jade.php

ils me font rire avec cette rubrique ! Lisez "l'article" un peu pour rire 

Moi je serais plus tenté par l'avocate : http://www.caradisiac.com/php/fun_auto/ … y_jade.php

ils me font rire avec cette rubrique ! Lisez "l'article" un peu pour rire 

Bonjour,

C'est Johnny qui va être content que Jade soit déjà adolescente 

Il va aussi être content de savoir qu'elle test des liquides de refroidissement ! lol

Je sors    désolé pour le HS 

Si le flic c'est planté dans l'immatriculation de ta voiture, le P.V est considéré comme nul même si remis en main propre.

En effet, l'officier de police doit verifier les informations qu'il met, tu n'as qu'à contester, après tout il existe peut être la même voiture que toi, même couleur ainsi de suite, et avec cette immatriculation.

Le flic doit verifier ce qu'il marque sur son procès verbal, papier faisant fois devant le tribunal de police.

Si le flic c'est planté dans l'immatriculation de ta voiture, le P.V est considéré comme nul même si remis en main propre.

En effet, l'officier de police doit verifier les informations qu'il met, tu n'as qu'à contester, après tout il existe peut être la même voiture que toi, même couleur ainsi de suite, et avec cette immatriculation.

Le flic doit verifier ce qu'il marque sur son procès verbal, papier faisant fois devant le tribunal de police.

Bonjour,


Enfin, un nouveau, sympa, poli, de bon conseil, qui vient sur le forum et qui a l'air de s'y connaître  :rolleyes:  Ca fait plaisir 

Bonjour,

Avez-vous eu une réponse sur votre probleme d'immatriculation ??

En ce qui me concerne j'ai été verbalisé et le policier s'est trompé sur le marque du vehicule.

Puis-je contester cette contravention ??

merci de me donner votre avis sur le sujet.

Bonsoir,

Vous allez contester que ce n'est pas votre véhicule alors que l'on vous a remis le PV en mains propre ??? Pensez vous sérieusement que vous avez une chance ? Si vous contestez c'est bien de votre véhicule qu'il s'agit et non pas celui du voisin 

Bonsoir,

Vous allez contester que ce n'est pas votre véhicule alors que l'on vous a remis le PV en mains propre ??? Pensez vous sérieusement que vous avez une chance ? Si vous contestez c'est bien de votre véhicule qu'il s'agit et non pas celui du voisin 

une question au passage,et si on laisse courrir? vu que la marque du véhicule ou la plaque sont érronées le jour ou l'on reçoit un courier avec les réferences du PV ont peu le contester vu que c'est pas notre véhicule?dites moi si j'me trompe :rolleyes:

bonsoir,

Je ne consteste pas l'immatriculation du vehicule mais la marque le policier s est tromper il a coches une autre marque de vehicule en remplissant le PV...

Merci de me donner votre avis

bonsoir,

Je ne consteste pas l'immatriculation du vehicule mais la marque le policier s est tromper il a coches une autre marque de vehicule en remplissant le PV...

Merci de me donner votre avis

le 1er post parle de l'immat et le votre de la marque et dans la question que je pose je fait état des 2.je n'ai pas d'avis à vous donner car je n'en sait rien,c'est pour ça que je pose cette question.moi je laisserais courrir et le jour ou je reçoit une lettre je dit que c'est pas mon véhicule et que je suis pas au courant,voilà.mais est ce que ça marche???aucune idée :rolleyes:

Bonsoir,

Ce n'est pas une cause de nullité du PV. Si l'immatriculation est la votre vous n'avez aucune chance. De plus vous avez signé le PV non ?
Mais on peut toujours contester... c'est un droit.

bonsoir,

Je ne consteste pas l'immatriculation du vehicule mais la marque le policier s est tromper il a coches une autre marque de vehicule en remplissant le PV...

Merci de me donner votre avis

il s'est trompé dans la marque mais le modèle mentionné est il juste?

Merci de votre reponse.

En fait j'ai deux vehicules une volwagen et une opel et malencontreusement je lui ai remis la mauvaise carte grise.
donc il a marque l immatriculation de la carte grise et la marque du vehicule arretés.

Que dois-je faire ???

Bonsoir,

Ce n'est pas une cause de nullité du PV. Si l'immatriculation est la votre vous n'avez aucune chance. De plus vous avez signé le PV non ?
Mais on peut toujours contester... c'est un droit.

chez nous il y a pas mal de problèmes de plaques d'immat volées,dans ce cas comment fait t-on si le véhicule frauduleux était en stationnement interdit par exemple?donc pas de contrôle de CG.