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Bonjour,
le 03 Mars 2009, je suis arrêté par les gendarmes pour un excès de vitesse. Le 16/07/09 je paye cette amende majorée par chèque et l'envoie avec du retard certes, mais je paye tout de même la somme de 375€ qui correspond à la majoration de l'amende.
Plus tard je reçois un formulaire me demandant de payer cette amende majorée. Or mon chèque a bien été encaissé! je décide de ne rien faire car je me dis que les courriers se sont croisés. ce qui était probable étant donné les dates.
Le 17/04/10 aujourd'hui, je reçois une lettre d'huissier me demandant de payer la somme de 431,28 euros, sous peine de saisie/vente de mes biens immobiliers...
Que dois-je faire pour prouver que j'ai bien payé, et surtout à qui m'adresser?
Merci d'avance!
Bonjouir !
C'est simple , demander à la banque un relevé des opérations , en soulignant le numèro du chèque , qui à bien été retiré de ton compte ! L'envoyer à l'huissier en recommandé !
Bon courage ! 
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
Bonjour
Demander un (BSACP) Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pecuniaires auprès du trésor public
http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … /bsacp.jpg
Merci beaucoup!!
Je vais faire cela! en espérant ne plus avoir de nouvelles de l'huissier! Je pense pour ma part que les paiements par chèque pour les amendes c'est terminé!
Bonne journée à vous!
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