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altaya14
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Publié le 14 avril 2010 - #1059252 - faux certificat de cession de vehicule
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mon ex concubin a refais un certificat de vente en enlevant mon nom sans m en parler ,, il a donc imiter la signature du vendeur initial de la voiture qui lui avais envoyer son certifiact en prefecture ,, quel sont mes recours ?? pour rentrer dans mes droit de possession


Bidouyou
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Publié le 14 avril 2010 - #1059256 - Re: faux certificat de cession de vehicule
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      altaya14 a écrit:

mon ex concubin a refais un certificat de vente en enlevant mon nom sans m en parler ,, il a donc imiter la signature du vendeur initial de la voiture qui lui avais envoyer son certifiact en prefecture ,, quel sont mes recours ?? pour rentrer dans mes droit de possession

Bonjour,

merci de respecter les règles de politesse. Un p'tit "bonjour" est le bienvenue !!!

Maintenant, il vous faudra apporter la preuve que le certificat de cession initiale portait bien les deux noms, ou du moins le votre.

Avez vous une copie du premier certificat de cession ?

Cordialement


altaya14
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Publié le 14 avril 2010 - #1059280 - Re: faux certificat de cession de vehicule
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et bien je pense pouvoir l obtenir par la prefecture du lieux de la vente par le biais de mon avocat ,,il en on forcement la trace car l ancien proprietaire la bien envoyer a la prefecture , et excuser moi encore pour mon manque de politesse ,, merci



Dernière modification par altaya14 (14-04-2010 13:19:45)


Bidouyou
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Publié le 14 avril 2010 - #1059284 - Re: faux certificat de cession de vehicule
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donc si votre ex à refait un certif de cession, il ne pourra pas immatriculer le véhicule en son nom, puisque l'ancien proprio a envoyé son certificat de cession avec les deux noms.

Il y a aura par logique une incohérence des documents entre celui de la préf et celui présenter par votre ex

Cordialement


altaya14
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Publié le 14 avril 2010 - #1059294 - Re: faux certificat de cession de vehicule
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méme s i il a refais un faux en se faisant passer pour l ancien proprietaire ??? si se que vous me dites est bon j espere pouvoir enfin etre reconnu dans mes droit ,, merci pour tout je vous tiendrez au courant du denouement ,, cordialement


monaco
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Publié le 14 avril 2010 - #1059495 - Re: faux certificat de cession de vehicule
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      altaya14 a écrit:

mon ex concubin a refais un certificat de vente en enlevant mon nom sans m en parler ,, il a donc imiter la signature du vendeur initial de la voiture qui lui avais envoyer son certifiact en prefecture ,, quel sont mes recours ?? pour rentrer dans mes droit de possession

Bonjours bonsoire.
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