Publié le 14 avril 2010 - #1059252 -
faux certificat de cession de vehicule
mon ex concubin a refais un certificat de vente en enlevant mon nom sans m en parler ,, il a donc imiter la signature du vendeur initial de la voiture qui lui avais envoyer son certifiact en prefecture ,, quel sont mes recours ?? pour rentrer dans mes droit de possession
Hors ligne Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 8339
Ma voiture Citroen DS4 1.6 THP 200ch Sport Chic 2012
Publié le 14 avril 2010 - #1059256 -
Re: faux certificat de cession de vehicule
altaya14 a écrit:
mon ex concubin a refais un certificat de vente en enlevant mon nom sans m en parler ,, il a donc imiter la signature du vendeur initial de la voiture qui lui avais envoyer son certifiact en prefecture ,, quel sont mes recours ?? pour rentrer dans mes droit de possession
Bonjour,
merci de respecter les règles de politesse. Un p'tit "bonjour" est le bienvenue !!!
Maintenant, il vous faudra apporter la preuve que le certificat de cession initiale portait bien les deux noms, ou du moins le votre.
Avez vous une copie du premier certificat de cession ?
Publié le 14 avril 2010 - #1059280 -
Re: faux certificat de cession de vehicule
et bien je pense pouvoir l obtenir par la prefecture du lieux de la vente par le biais de mon avocat ,,il en on forcement la trace car l ancien proprietaire la bien envoyer a la prefecture , et excuser moi encore pour mon manque de politesse ,, merci
Dernière modification par altaya14 (14-04-2010 13:19:45)
Hors ligne Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 8339
Ma voiture Citroen DS4 1.6 THP 200ch Sport Chic 2012
Publié le 14 avril 2010 - #1059284 -
Re: faux certificat de cession de vehicule
donc si votre ex à refait un certif de cession, il ne pourra pas immatriculer le véhicule en son nom, puisque l'ancien proprio a envoyé son certificat de cession avec les deux noms.
Il y a aura par logique une incohérence des documents entre celui de la préf et celui présenter par votre ex
Publié le 14 avril 2010 - #1059294 -
Re: faux certificat de cession de vehicule
méme s i il a refais un faux en se faisant passer pour l ancien proprietaire ??? si se que vous me dites est bon j espere pouvoir enfin etre reconnu dans mes droit ,, merci pour tout je vous tiendrez au courant du denouement ,, cordialement
Hors ligne Lieu: W.I.D.F.
Inscrit le 23 janvier 2005
Messages: 18138
Ma voiture Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Publié le 14 avril 2010 - #1059495 -
Re: faux certificat de cession de vehicule
altaya14 a écrit:
mon ex concubin a refais un certificat de vente en enlevant mon nom sans m en parler ,, il a donc imiter la signature du vendeur initial de la voiture qui lui avais envoyer son certifiact en prefecture ,, quel sont mes recours ?? pour rentrer dans mes droit de possession