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Bonjour,
Pour bien commencer la semaine, un petit PV pour excès de vitesse ce matin. J'ai reconnu l'infraction et donc signé le PV...
Arrivé au bureau, je regarde et me rends compte que dans la case "Perte de point(s) du permis de conduire ... Points", l'agent a inscrit "oui" au lieu d'indiquer le nombre de points perdus...
Puis-je faire réclamation pour nullité du PV ? J'ai vu sur la fiche pratique de votre site que le nombre de points perdus était une mention obligatoire...
Merci pour votre aide et la fiche pratique...
Cordialement.
Sevrossi a écrit:
Bonjour,
Pour bien commencer la semaine, un petit PV pour excès de vitesse ce matin. J'ai reconnu l'infraction et donc signé le PV...
Arrivé au bureau, je regarde et me rends compte que dans la case "Perte de point(s) du permis de conduire ... Points", l'agent a inscrit "oui" au lieu d'indiquer le nombre de points perdus...
Puis-je faire réclamation pour nullité du PV ? J'ai vu sur la fiche pratique de votre site que le nombre de points perdus était une mention obligatoire...
Merci pour votre aide et la fiche pratique...
Cordialement.
bjr888
Si vous aviez lu les nombreuses files sur ce sujet, vous auriez vu que le OUI ou une croix suffit pour que vous ayez eu connaissance du retrait de points
En aucun cas il est prescrit au FDO de noter sur le TA le nombre de points qui sont susceptibles de vous être retirés.
Tiré de l'épinglé
Nouvel utilisateur 123 a écrit:
par contre j'ai constaté que dans la case de retrait de points il n'avait pas inscrit le nombre de point à retirer. A la place, il a écrit "oui". Au dos du PV il est mentionné que s'il y a retrait de points le nombre de points à retirer doit être indiqué.
puis-je contester ce PV à cause de cette erreur?
Non
Il n'est pas dit dans la loi qu'on doive vous informer du nombre exact de points que vous risquez de perdre, mais juste cette infraction entraîne un retrait de points.
O est interprété comme Oui , pas zéro
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Et si le nom de la rue n'est pas le bon ? (après avoir vérifié sur Google Maps et ViaMichelin...) ?
Administrateur
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bjr
bah quelle erreur ?? si c jsute un probleme d'orthographe...
sinon si autre rue il faudrait que la limitation de vitesse ne soit pas la meme
tiger
bjr888
De plus, vous avez été intercepté et reconnu avoir commis un excès de vitesse.
Aux yeux de l'OMP cela suffit
Dernière modification par interceptor80 (12-04-2010 10:28:13)
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La rue indiquée est la rue de lattre tassigny... alors que j'ai été contrôlé sur la route d'évreux.
L'avenue du maréchal de lattre de tassigny est limitée à 70km/h alors que la zone du contrôle est à 50km/h...
En mode "street view" de Google on voit les panneaux "nom de rue" de la zone du contrôle qui sont bien "de lattre de tassigny"... Si la rue a été rebaptisé et que les pancartes n'ont pas été changées, on fait quoi ?...
Bon je crois que je suis bon pour le payer ce PV... Grrr
PS: Je sais je sais monsieur interceptor, c'est pour mon bien et celui d'autrui...
Bonjour,
Sevrossi a écrit:
J'ai vu sur la fiche pratique de votre site que le nombre de points perdus était une mention obligatoire...
Ou la fiche est mal rédigée ou vous avez mal lu.
Bonjour,
interceptor80 a écrit:
O est interprété comme Oui , pas zéro
Vu aucun texte légal qui règle clairement ce point. Pas vu de jurisprudence non plus.
Je pense justement qu'un tribunal dirait le contraire.
Bonjour,
Sevrossi a écrit:
En mode "street view" de Google on voit les panneaux "nom de rue" de la zone du contrôle qui sont bien "de lattre de tassigny"... Si la rue a été rebaptisé et que les pancartes n'ont pas été changées, on fait quoi ?...
Si par "on", vous entendez l'OMP/le proc/le juge, "ils" sont censés s'enquérir auprès des FDO de l'endroit réel exact où se trouvait le radar et quelle était la limitation légale à cet endroit-là, peu importe le nom de baptème de la rue. La décision dépendra des résultats de cette enquête.
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CamilleA a écrit:
Bonjour,
Sevrossi a écrit:
J'ai vu sur la fiche pratique de votre site que le nombre de points perdus était une mention obligatoire...
Ou la fiche est mal rédigée ou vous avez mal lu.
Extrait de la fiche en question:Erreurs les plus fréquements comises :
[...]
2° - Sur le 1° ou 2° volet, l'absence :
D'adresse, de ville, de département, d'heure, d'article de référence, de l'adresse du service qui est compétent pour les contestations, de marque du véhicule, du matricule de l'agent verbalisateur ou de son service, du nom du code où se situe l'article utilisé pour verbaliser, de la lettre précisant s'il s'agit d'un texte législatif (L) ou réglementaire ( R), du nombre de points retirés, etc…
Vu qu'apparemment il n'est pas obligatoire (le nombre de points) puisqu'une simple indication "oui" est valable, à vous de voir si j'ai mal lu ou si c'est mal rédigé... Je vous laisse juge.
CamilleA a écrit:
Si par "on", vous entendez l'OMP/le proc/le juge, "ils" sont censés s'enquérir auprès des FDO de l'endroit réel exact où se trouvait le radar et quelle était la limitation légale à cet endroit-là, peu importe le nom de baptème de la rue. La décision dépendra des résultats de cette enquête.
Le "on" c'est moi, simple citoyen qui lit une carte...
Pour la limitation de vitesse à l'endroit du contrôle, c'est clairement 50km/h, pas de doute sur ce point.
Pour le nom de rue, la signalisation indique "rue du maréchal de lattre de tassigny", ce qui est indiqué sur le PV... Par contre les cartes routières indiquent "route d'évreux"... qui croire ?...
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